AS 2011 2421

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire

Modification du 31 mai 2011

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 6 de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire est modifiée comme suit:

B. Personnes morales, entités et organismes Les personnes morales, entités et organismes suivants sont supprimés:

1. PETROCI (Société Nationale d’Opérations Pétrolières de la Côte d’Ivoire)

Abidjan Plateau, Immeuble les Hévéas – 14 boulevard Carde Contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

2. SIR (Société Ivoirienne de Raffinage)

Abidjan Port Bouët, Route de Vridi – Boulevard de Petit Bassam Contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

3. Port Autonome d’Abidjan

Abidjan Vridi, Zone portuaire Contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

4. Port Autonome de San Pedro

San Pedro, Zone portuaire Représentation à Abidjan: Immeuble Ancien Monoprix, face Gare Sud Plateau – 1er étage côté Rue du Commerce Contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

5. BNI (Banque Nationale d’Investissement)

Abidjan Plateau, Avenue Marchand – Immeuble SCIAM Contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

1 RS 946.231.128.9

2011-1129 2421

Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de Côte d’Ivoire RO 2011

6. BFA (Banque pour le Financement de l’Agriculture)

Abidjan Plateau, Rue Lecoeur – Immeuble Alliance B, 2e–4e étage Contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

7. Versus Bank

Abidjan Plateau, Avenue Botreau Roussel – Immeuble CRRAE UMOA, derrière la BCEAO, face à la rue des Banques Contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

8. CGFCC (Comité de Gestion de la Filière Café et Cacao)

Abidjan Plateau – Immeuble CAISTAB, 23e étage Contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

12. Caisse d’Epargne de Côte d’Ivoire

SIEGE SOCIAL Abidjan-Plateau, Immeuble SMGL, 11 Avenue Joseph Anoma, 01 BP 6889 Abidjan 01 RCI Tél.: [phone] Fax: [phone] SWIFT: CNCGCIAB – Email: info@ caissepargne.ci Contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

13. Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI)

22 Avenue Joseph Anoma – 01 BP 2325 Abidjan 01 Côte d’Ivoire Tel.: [phone] Fax: [phone] Contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

II La présente modification entre en vigueur le 31 mai 2011.2

31 mai 2011 Département fédéral des affaires étrangères: Micheline Calmy-Rey

2 La présente ordonnance a été publiée le 31 mai 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).