AS 2011 3145

Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale

Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN)

RS 0.747.207; RO 2007 7147

Champ d’application le 7 juin 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Autriche* 30 août 2010 28 novembre 2010 Bosnie et Herzégovine 10 mars 2008 A 8 juin 2008 Bélarus 26 mars 2008 A 24 juin 2008 Ukraine 5 janvier 2010 A 5 avril 2010 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2007 7176.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1190 3145

Grandes voies navigables d’importance internationale. Ac. européen RO 2011