AS 2011 3331
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification
du 22 juin 2011
Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 9, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, arrête:
Art. 1 Modification du tarif des douanes Les annexes 1 et 2 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes sont modifiées conformément à l’annexe 1 de la présente ordonnance.
Art. 2 Rectification d’erreurs de traduction et d’interprétation Les erreurs de traduction et d’interprétation résultant de la reprise du texte original français du système harmonisé et des subdivisions nationales sont corrigées confor- mément à l’annexe 2.
Art. 3 Modification du droit en vigueur La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 3.
Art. 4 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
22 juin 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 RS 632.10
2011-0410 3331
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Annexes 1 et 22 (art. 1 et 2)
2 Conformément à l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), le tarif général n’est pas publié au RO. L’ordonnance contenant le texte de ces modifications peut être consultée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne. En outre, les modifications sont reprises dans le tarif général qui est publié sur Internet à l’adresse http://www.ezv.admin.ch. Elles seront également insérées dans le tarif des douanes, publié en vertu de l’art. 15, al. 2, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD), qui peut être consulté à l’adresse Internet: www.tares.ch.
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Annexe 3 (art. 3)
Modification du droit en vigueur
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales3
Art. 2, al. 2, let.i et j 2 Par carburants, on entend, pour autant qu’elles soient utilisées comme carburants, les marchandises suivantes: i. biodiesel et mélanges du numéro du tarif 3826; j. les autres marchandises qui, mélangées ou non, servent ou sont destinées à servir de carburant.
Annexe 1 No 2710 du tarif: le texte du 1er tiret de subdivision est remplacé par:
No de tarif Désignation de la marchandise Taux de l’impôt
Par 1000 l à 15 C Fr. – huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids
70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d’huiles:
Remplacer le no 2710.1111 du tarif par le no 2710.1211 Remplacer le no 2710.1112 du tarif par le no 2710.1212 Remplacer le no 2710.1119 du tarif par le no 2710.1219 Remplacer le no 2710.1191 du tarif par le no 2710.1291 Remplacer le no 2710.1192 du tarif par le no 2710.1292 Remplacer le no 2710.1199 du tarif par le no 2710.1299
3 RS 641.61
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Ajouter après le no 2710.1999 du tarif:
No de tarif Désignation de la marchandise Taux de l’impôt
Par 1000 l à 15 C Fr. – huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids
70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d’huiles:
2010 – – destinées à être utilisées comme carburant 458.70
2090 – – destinées à d’autres usages (seulement part
fossile) 3.00
Ajouter après le no 3824.9030 du tarif:
No de tarif Désignation de la marchandise Taux de l’impôt
par 1000 kg Fr.
3826. Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles
de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids:
0010 – destinés à être utilisés comme carburant 458.70
0090 – destinés à d’autres usages (seulement part fossile) 3.00
2. Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves
obligatoires de sucre4
Art. 1 No 1701.1100 du tarif Abrogé
4 RS 531.215.11
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Ajouter après le no 1701.1200 du tarif:
Numéro du Désignation de la marchandise tarif douanier
1300 – sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions
du présent Chapitre, brut
1400 – autres sucres de canne, bruts
3. Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves
obligatoires d’huiles et de graisses comestibles ainsi que de leurs matières premières et produits semi-fabriqués5
Art. 1 Remplacer les nos 1201.0023/0024 du tarif par les nos 1201.9023/9024 Remplacer les nos 1202.1023/1024, 2023/2024 du tarif par les nos 1202. 4123/4124,
Remplacer les nos 1207.2023/2024 à 9994/9995 du tarif par:
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
1207. 1023/1024 – noix et amandes de palmiste
2923/2924 – graines de coton 3023/3024 – graines de ricin 4023/4024 – graines de sésame 5023/5024 – graines de moutarde 6023/6024 – graines de carthame (Carthamus tinctorius) 7023/7024 – graines de melon 9114/9115 – graines d’oeillette ou de pavot 9923/9924 – graines de karité 9984/9985 – autres graines et fruits oléagineux
Remplacer les nos ex 1501.0018, 0019, 0028, 0029 du tarif par:
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
III … ex 1501.1091, 1099 – saindoux ex 1501.2091, 2099 – autres graisses de porc ex 1501.9091, 9099 – graisses de volailles
Remplacer les nos ex 1502.0091, 0099 du tarif par les nos ex 1502.1091/1099,
5 RS 531.215.13
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4. Ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales6
Annexe 1 (Liste de marchandises)
1. Céréales
Remplacer le no 1001.1032 du tarif par le no 1001.1921 Remplacer le no 1001.9032 du tarif par le no 1001.9921 Remplacer le no 1002.0032 du tarif par le no 1002.9021 Remplacer le no 1007.0021 du tarif par le no 1007.9021 Remplacer les nos 1008.2021 à 1008.9051 du tarif par:
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier
1008. 2921 – millet, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27) 4021 – fonio (Digitaria spp.), pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)
5021 – quinoa (Chenopodium quinoa), pour l’alimentation humaine, importé dans
les limites du contingent tarifaire (c. no 27) 6031 – triticale, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)
9023 – autres céréales, pour l’alimentation humaine, importées dans les limites
du contingent tarifaire (c. no 27)
3. Aliments riches en énergie et en protéines
Remplacer le no 0709.9091 du tarif par le no 0709.9991
Ajouter après le no 0713.3391 du tarif:
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier
– – pois Bambara (pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea):
3411 – – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux
3491 – – – autres, pour l’alimentation des animaux
– – dolique à oeil noir (pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata):
3511 – – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux
3591 – – – autres, pour l’alimentation des animaux
6 RS 531.215.17
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Ajouter après le no 0713.5091 du tarif:
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier
– pois d’Ambrevade ou pois d’Angole (Cajanus cajan):
6011 – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux
6091 – – autres, pour l’alimentation des animaux
Remplacer le no 0713.9011 du tarif par le no 0713.9021 Remplacer le no 0713.9091 du tarif par le no 0713.9081
Ajouter après le no 0714.2010 du tarif:
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier
3010 – ignames (Dioscorea spp.), pour l’alimentation des animaux
4010 – colocases (Colocasia spp.), pour l’alimentation des animaux
5010 – yautias (Xanthosoma spp.), pour l’alimentation des animaux
Remplacer le no 0714.9010 du tarif par le no 0714.9020 Remplacer les nos 1001.1060, 9060 du tarif par les nos 1001.1930, 9930 Remplacer le no 1002.0060 du tarif par le no 1002.9030 Remplacer les nos 1003.0030, 0070 du tarif par les nos 1003.9020, 9050 Remplacer le no 1004.0040 du tarif par le no 1004.9030 Remplacer le no 1007.0030 du tarif par le no 1007.9030
Remplacer les nos 1008.2030 à 1008.9061 du tarif par:
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier
2930 – millet, pour l’alimentation des animaux
3030 – alpiste, pour l’alimentation des animaux
4030 – fonio (Digitaria spp.), pour l’alimentation des animaux
5030 – quinoa (Chenopodium quinoa), pour l’alimentation des animaux
6040 – triticale, pour l’alimentation des animaux
9030 – autres céréales, pour l’alimentation des animaux
Remplacer les nos 1102.1051, 1059 du tarif par les nos 1102.9045, 9046 Remplacer les nos 1201.0010, 0021, 0023, 0024, 0026, 0027 du tarif par les nos 1201.9010, 9021, 9023, 9024, 9026, 9027 Remplacer les nos 1202.1010, 1021, 1023, 1024, 1026, 1027, 2010, 2021, 2023, 2024, 2026, 2027 du tarif par les nos 1202.4110, 4121, 4123, 4124, 4126, 4127, 4210, 4221, 4223, 4224, 4226, 4227
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Remplacer les nos 1207.2010/2027 du tarif par:
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier
1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:
– noix et amandes de palmiste:
1010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
1021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
1023 – – – – par extraction
1024 – – – – par pressage
– – – autres:
1026 – – – – par extraction
1027 – – – – par pressage
– graines de coton:
2910 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
2921 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
2923 – – – – par extraction
2924 – – – – par pressage
– – – autres:
2926 – – – – par extraction
2927 – – – – par pressage
– graines de ricin:
3010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
3021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
3023 – – – – par extraction
3024 – – – – par pressage
– – – autres:
3026 – – – – par extraction
3027 – – – – par pressage
Ajouter après le no 1207.5027 du tarif:
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier
– graines de carthame (Carthamus tinctorius):
6010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
6021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
6023 – – – – par extraction
6024 – – – – par pressage
– – – autres:
6026 – – – – par extraction
6027 – – – – par pressage
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier
– graines de melon:
7010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
7021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
7023 – – – – par extraction
7024 – – – – par pressage
– – – autres:
7026 – – – – par extraction
7027 – – – – par pressage
Nos 1207.9931/9997 du tarif et texte précédant le no 1207.9931 («– – – noix et amandes de palmiste:») Abrogés
Ajouter après le no 1207.9926 du tarif:
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier
– – – autres: 9981 – – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – – pour la fabrication d’huile:
9983 – – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9984 – – – – – – par extraction
9985 – – – – – – par pressage
– – – – – autres:
9986 – – – – – – par extraction
9987 – – – – – – par pressage
Remplacer le no 1212.2010 du tarif par le no 1212.2910
Remplacer les nos 1212.9911/9991 du tarif par:
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier
9291 – – caroubes (à l’exception des graines entières), même en forme de poudre
(y compris la farine de graines), pour l’alimentation des animaux
9310 – – cannes à sucre, pour l’alimentation des animaux
9410 – – racines de chicorée, pour l’alimentation des animaux
9920 – – autres, pour l’alimentation des animaux
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Remplacer les nos 1501.0012/0023 du tarif par:
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier
1501. Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles des nos 0209 ou 1503: – saindoux, pour l’alimentation des animaux:
1011 – – brut
1019 – – autre
– autres graisses de porc, pour l’alimentation des animaux:
2011 – – brutes
2019 – – autres
– autres, pour l’alimentation des animaux:
9011 – – brutes
9019 – – autres
Remplacer les nos 1502.0011/0019 du tarif par:
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier
1502. Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503, pour l’alimentation des animaux: – suif:
1011 – – brut
1019 – – autre
9011 – autres, non fondues ni autrement extraites
– autres:
9012 – – brutes
9019 – – autres
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5. Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves
obligatoires de carburants et combustibles liquides7
Art. 1, al. 1 Remplacer les nos 2710.1111/ex 1199, 1999 du tarif par:
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
2710. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles
brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumi- neux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles: – huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d’huiles: – – huiles légères et préparations: – – – destinées à être utilisées comme carburant:
1211 – – – – essence et ses fractions
1212 – – – – white spirit
1219 – – – – autres
– – – destinées à d’autres usages: ex 1291 – – – – essence et ses fractions, pour la production de gaz et la transformation pétrochimique ainsi que pour le chauffage industriel
1292 – – – – white spirit
– – autres: – – – destinées à être utilisées comme carburant:
1911 – – – – pétrole
1912 – – – – huile diesel
1919 – – – – autres
– – – destinées à d’autres usages:
1991 – – – – pétrole
1992 – – – – huiles pour le chauffage
ex 1999 – – – – gas-oil pour le lavage de gaz bruts; spikes de gas-oil – huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d’huiles:
2010 – – destinées à être utilisées comme carburant
2090 – – destinées à d’autres usages
7 RS 531.215.41
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Ajouter après le no 3824.9030 du tarif:
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
3826. Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni
de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids:
0010 – destinés à être utilisés comme carburant
0090 – autres
6. Ordonnance du 22 décembre 2004 concernant les éléments
de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés8
Art. 5, al. 4 Remplacer le no 0407.0010 du tarif par le no 0407.2110
7. Ordonnance du 22 décembre 2004 sur les contributions à
l’exportation9
Art. 1 Remplacer le no 0401.3020 du tarif par le no 0401.5020 Remplacer le no 1102.1049 du tarif par le no 1102.9044
8. Ordonnance du 3 décembre 1984 concernant la mise en vigueur
de l’accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils10
Annexe Remplacer les nos 8518.1010/5000 du tarif par les nos 8518.1090/2200 2990 Remplacer le no 8520.9000 du tarif par le no 8519.8100 et le texte correspondant par «appareils d’enregistrement du son, n’incorporant pas de dispositif de repro- duction du son» No 8522.9090 du tarif: remplacer «… pour articles du no 8520.9000» par «… pour articles du no 8519.8100» Remplacer les nos 8801.1000/9000 du tarif par les nos 8801.0010/0090
8 RS 632.111.722 9 RS 632.111.723 10 RS 632.231
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Remplacer les nos 9030. 1000/4000 8400/8900 9090 du tarif par les nos 9030.1000/3900, 8400/8900 9090 Remplacer les nos 9109.1900/9000 du tarif par les nos 9109.1000/9000
9. Ordonnance du 27 juin 1995 sur le libre-échange 211
Annexe 2 Remplacer le no 0101.1011 du tarif par le no 0101.2110 Remplacer le no 0101.9091 du tarif par le no 0101.2911 Remplacer le no 0101.9095 du tarif par le no 0101.2991 Remplacer le no 0102.9011 du tarif par les nos 0102.2911, 3911 et 9012 Remplacer le no 0102.9091 du tarif par les nos 0102.2991, 3991 et 9092 Remplacer les nos 0105.1200 et 1900 du tarif par les nos 0105.1200/1900 Ajouter les nos 0106.1300 et 1400 du tarif (même concession que 1900) Ajouter les nos 0106.4100 et 4900 du tarif (même concession que 9000) Remplacer le no 0207.3211 du tarif par le no 0207.4110 Remplacer le no 0207.3291 du tarif par les nos 0207.5110 et 6011 Remplacer le no 0207.3311 du tarif par le no 0207.4210 Remplacer le no 0207.3391 du tarif par les nos 0207.5210 et 6021 Remplacer le no 0207.3400 du tarif par les nos 0207.4300 et 5300 Remplacer le no 0207.3610 du tarif par les nos 0207.4510 et 5510 Remplacer le no 0207.3691 du tarif par les nos 0207.4591, 5591 et 6091 Ajouter le no 0208.6000 du tarif (même concession que 9090) Remplacer les nos 0301.1000/0307.9900 du tarif par les nos 0301.1100/0308.9000 Remplacer le no 0407.0010 du tarif par les nos 0407.1110, 1910, 2110, 2910 et 9010 Remplacer le no 0603.1919 du tarif par les nos 0603.1510 et 1918 Remplacer le no 0603.1929 du tarif par les nos 0603.1520 et 1928 Remplacer le no 0603.1939 du tarif par les nos 0603.1530 et 1938 Remplacer le no 0603.1939 du tarif par les nos 0603.1530 et 1938 Remplacer le no 0604.1010 du tarif par les nos 0604.2010 et 9011 Remplacer le no 0604.1090 du tarif par le no 0604.9012 Remplacer le no 0604.9111 du tarif par le no 0604.2021
11 RS 632.319
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Remplacer le no 0604.9119 du tarif par le no 0604.2029 Remplacer le no 0604.9190 du tarif par le no 0604.2090 Remplacer le no 0604.9910 du tarif par le no 0604.9091 Remplacer le no 0604.9990 du tarif par le no 0604.9099 Remplacer le no 0709.9018 du tarif par le no 0709.9918 Remplacer les nos 0709.9040/9041 du tarif par les nos 0709.9940/9941 Remplacer les nos 0709.9050/9051 du tarif par les nos 0709.9950/9951 Remplacer le no 0709.9080 du tarif par le no 0709.9980 Remplacer le no 0709.9083 du tarif par le no 0709.9110 Remplacer le no 0709.9084 du tarif par le no 0709.9120 Remplacer le no 0709.9099 du tarif par les nos 0709.9200, 9300 et 9999 Ajouter les nos 0713.3419 et 3519 du tarif (même concession que 3919) Ajouter les nos 0713.3499 et 3599 du tarif (même concession que 3999) Remplacer le no 0713.9019 du tarif par les nos 0713.6019 et 9029 Remplacer le no 0713.9099 du tarif par les nos 0713.6099 et 9089 Remplacer le no 0714.9010 du tarif par les nos 0714.3010, 4010, 5010 et 9020 Remplacer le no 0714.9090 du tarif par les nos 0714.3090, 4090, 5090 et 9080 Ajouter le no 0801.1200 du tarif (même concession que 1900) Remplacer le no 0802.4000 du tarif par les nos 0802.4100 et 4200 Remplacer le no 0802.5000 du tarif par les nos 0802.5100 et 5200 Remplacer le no 0802.6000 du tarif par les nos 0802.6100 et 6200 Remplacer le no 0802.9020 du tarif par les nos 0802.7000, 8000 et 9030 Remplacer le no 0803.0000 du tarif par les nos 0803.1000 et 9000 Remplacer le no 0808.2011 du tarif par les nos 0808.3011 et 4011 Remplacer les nos 0808.2021/2022 du tarif par les nos 0808.3021, 3022, 4021 et Remplacer les nos 0808.2031/2032 du tarif par les nos 0808.3031, 3032, 4031 et Remplacer le no 0809.2010 du tarif par les nos 0809.2110 et 2910 Remplacer le no 0809.2011 du tarif par les nos 0809.2111 et 2911 Remplacer les nos 0810.9093/9094 du tarif par les nos 0810.3021 et 3022 Remplacer le no 0810.9096 du tarif par le no 0810.3012 Remplacer le no 0810.9099 du tarif par les nos 0810.7000 et 9098 Remplacer le no 0904.2010 du tarif par le no 0904.2100
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Remplacer le no 0904.2090 du tarif par le no 0904.2200 Remplacer le no 0905.0000 du tarif par les nos 0905.1000/2000 Remplacer le no 0907.0000 du tarif par les nos 0907.1000/2000 Remplacer le no 0908.1010 du tarif par le no 0908.1100 Remplacer le no 0908.1090 du tarif par le no 0908.1200 Remplacer le no 0908.2010 du tarif par le no 0908.2100 Remplacer le no 0908.2090 du tarif par le no 0908.2200 Remplacer le no 0908.3010 du tarif par le no 0908.3100 Remplacer le no 0908.3090 du tarif par le no 0908.3200 Remplacer le no 0909.1000 du tarif par les nos 0909.6120 et 6220 Remplacer le no 0909.2000 du tarif par les nos 0909.2100/2200 Remplacer le no 0909.3000 du tarif par les nos 0909.3100/3200 Remplacer le no 0909.4000 du tarif par les nos 0909.6110 et 6210 Remplacer le no 0909.5000 du tarif par les nos 0909.6120 et 6220 Remplacer le no 0910.1000 du tarif par les nos 0910.1100/1200 Remplacer le no 1001.1032 du tarif par le no 1001.1921 Remplacer le no 1001.9080 du tarif par le no 1001.9990 Remplacer le no 1002.0080 du tarif par le no 1002.9090 Remplacer le no 1003.0090 du tarif par le no 1003.9090 Remplacer le no 1004.0090 du tarif par le no 1004.9090 Remplacer le no 1007.0090 du tarif par les nos 1007.1000 et 9090 Remplacer le no 1008.2090 du tarif par les nos 1008.2100 et 2990 Remplacer le no 1008.9038 du tarif par le no 1008.6090 Remplacer le no 1008.9052 du tarif par le no 1008.9024 Remplacer le no 1008.9059 du tarif par les nos 1008.5029 (sans texte) et 9027 (kiwicha [Amaranthus caudatus L.]) Remplacer le no 1008.9099 du tarif par les nos 1008.4090, 5090 et 9090 Remplacer le no 1102.1090 du tarif par le no 1102.9048 Remplacer le no 1201.0099 du tarif par les nos 1201.1000 et 9099 Remplacer le no 1202.1091 du tarif par le no 1202.4191 Remplacer le no 1202.1099 du tarif par les nos 1202.3000 et 4199 Remplacer le no 1202.2091 du tarif par le no 1202.4291 Remplacer le no 1202.2099 du tarif par les nos 1202.3000 et 4299 Remplacer les nos 1207.2091/2099 du tarif par les nos 1207.2100, 2991 et 2999
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Remplacer les nos 1207.9937/9939 du tarif par les nos 1207.1091/1099 Remplacer les nos 1207.9947/9949 du tarif par les nos 1207.3091/3099 Remplacer les nos 1207.9957/9959 du tarif par les nos 1207.6091/6099 Remplacer les nos 1207.9998/9999 du tarif par les nos 1207.7091/7099 et 9988/9989 Remplacer le no 1212.2010 du tarif par le no 1212.2910 Remplacer le no 1212.2090 du tarif par les nos 1212.2100 et 2990 Remplacer le no 1212.9919 du tarif par le no 1212.9490 Remplacer le no 1212.9921 du tarif par le no 1212.9210 Remplacer le no 1212.9929 du tarif par le no 1212.9299 Remplacer le no 1212.9999 du tarif par les nos 1212.9390, 9490 et 9990 Remplacer les nos 1604.1100/1605.9000 du tarif par les nos 1604.1100/1605.6900 Remplacer le no 1701.1100 du tarif par les nos 1701.1300/1400 Remplacer le no 2003.2000 du tarif par le no 2003.9010 Remplacer le no 2003.9000 du tarif par le no 2003.9090 Ajouter le no 2008.9310 du tarif (même concession que 9919) Ajouter le no 2008.9390 du tarif (même concession que 9997) Remplacer le no 2008.9211 du tarif par le no 2008.9711 Remplacer le no 2008.9299 du tarif par le no 2008.9799 Remplacer le no 2009.8010 du tarif par le no 2009.8910 Remplacer le no 2009.8081 du tarif par le no 2009.8981 Remplacer le no 2009.8089 du tarif par les nos 2009.8110 et 8989 Remplacer le no 2009.8098 du tarif par le no 2009.8991 Remplacer le no 2009.8099 du tarif par les nos 2009.8120 et 8999 Ajouter les nos 3826.0010/0090 du tarif (même concession que 3825.9098)
Annexe 3 Ajouter le no 0208.6000 du tarif (même concession que 9090) Remplacer le no 1001.1080 du tarif par le no 1001.1990 Ajouter le no 1008.5029 du tarif (même concession que 9059 resp. 9027 sans texte) Remplacer le no 1008.9059 du tarif par le no 1008.9027; dans le texte de la colonne «Contingents tarifaires; dispositions particulières», biffer: quinoa (Chenopodium quinoa), Remplacer les nos 1207.9037/9039 du tarif par les nos 1207.1091/1099 Remplacer les nos 1207.9047/9049 du tarif par les nos 1207.3091/3099
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Remplacer les nos 1207.9057/9059 du tarif par les nos 1207.6091/6099 Remplacer les nos 1501.0018/0019 du tarif par les nos 1501.1091/1099 et 2091/2099 Remplacer les nos 1501.0028/0029 du tarif par les nos 1501.9091/9098 Remplacer les nos 1502.0091/0099 du tarif par les nos 1502.1091/1099 et 9091/9099 Remplacer le no 1701.1100 du tarif par les nos 1701.1300/1400; dans le texte de la colonne «Contingents tarifaires; dispositions particulières»: remplacer «selon le no du tarif 1701.1100» par «selon les nos 1701.1300/1400 du tarif» Ajouter le no 2008.9310 du tarif (même concession que 9919 sans texte) Remplacer le no 2009.8089 du tarif par les nos 2009.8110 et 8989 Remplacer le no 2009.8099 du tarif par les nos 2009.8120 et 8999
Annexe 4 Remplacer les nos 0101.1011/0208.3000 du tarif par les nos 0101.2110/0208.3000 Remplacer les nos 1701.1100/2209.0000 du tarif par les nos 1701.1200/2209.0000 Remplacer les nos 2309.9081/2403.9930 du tarif par les nos 2309.9081/2403.9990
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification RO 2011
10. Ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 112
Annexe 2 Remplacer les nos 0101.1011, 9091 et 9095 du tarif par les nos 0101.2110, 2911 et 2991
Remplacer les nos 0207.3311/3691 du tarif par:
N° de tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
UE AELE
applicable taux normal applicable taux normal moins moins
4210 15.— contingent tarifaire no 124
4300 9.50 contingent tarifaire no 125
4591 15.— contingent tarifaire no 126
5300 9.50 contingent tarifaire no 125
5591 15.— contingent tarifaire no 126
6051 9.50 contingent tarifaire no 125
6091 15.— contingent tarifaire no 126
Remplacer les nos 0301.1000/0307.9900 du tarif par les nos 0301.1100/0308.9000
12 RS 632.421.0
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification RO 2011
Remplacer le no 0407.0010 du tarif par:
N° de tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
UE AELE
applicable taux normal applicable taux normal moins moins
0407. 2110 47.— de consommation; contingent tarifaire no 129
2910 47.— de consommation; contingent tarifaire no 129
9010 47.— de consommation; contingent tarifaire no 129
Ajouter après le no 0603.1410 du tarif:
N° de tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
UE AELE
applicable taux normal applicable taux normal moins moins
1510 exempt contingent tarifaire no 105
1530 exempt
Remplacer les nos 0603.1911/1919 du tarif par les nos 0603.1911/1918 Remplacer les nos 0603.1931/1939 du tarif par les nos 0603.1931/1938 Remplacer les nos 0604.1010, 9111/9910 du tarif par les nos 0604.2010/9011, 9091 Remplacer le no 0709.9050 du tarif par le no 0709.9950 Remplacer le no 0802.5000 du tarif par les nos 0802.5100/5200 Remplacer les nos 0904.1100/2010 et 2090 du tarif par les nos 0904.1100/2100 et 2200
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification RO 2011
Remplacer le no 1001.9060 du tarif par le no 1001.9930 Remplacer le no 1212.2090 du tarif par le no 1212.2100 Ajouter le no 1212.2990 du tarif et (UE applicable:) exempt, (AELE applicable:) exempt Ajouter le no 1212.9390 du tarif et (AELE applicable:) exempt Remplacer le no 1212.9919 du tarif par le no 1212.9490 Remplacer le no 1212.9998 du tarif par le no 1212.9990 Remplacer les nos 1501.0018/0019 du tarif par les nos 1501.1091/1099 Ajouter les nos 1501.2091/2099 du tarif et (AELE applicable:) exempt, (dispositions particulières:) pour usages techniques Remplacer les nos 1501.0028/0029 du tarif par les nos 1501.9091/9099 Remplacer les nos 1502.0091/0099 du tarif par les nos 1502.1091/1099 Ajouter les nos 1502. 9091/9099 du tarif et (AELE applicable:) exempt, (dispositions particulières:) pour usages techniques Remplacer les nos 1604.1100/1605.9000 du tarif par les nos 1604.1100/1605.6900 Remplacer le no 2403.1000 du tarif par les nos 2403.1100/9990 Biffer les nos 2403.9100/9930 du tarif et (AELE applicable:) exempt Remplacer le no 3824.1010 du tarif par les nos 3824.1010/9098 Biffer les nos 3824.1090/9030, 9091, 9098 du tarif et (UE applicable:) exempt, (AELE applicable:) exempt Remplacer les nos 3825.1000/6900 du tarif par les nos 3825.1000/3826.0090 Biffer les nos 3825.9010, 9090 du tarif et (UE applicable:) exempt, (AELE applicable:) exempt
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Annexe 3 Contingent tarifaire no 105: ajouter le no 0603.1510 du tarif après le no 0603.1410 et remplacer le no 0603.1919 du tarif par le no 0603.1918 Contingent tarifaire no 110: Remplacer le no 0709.9050 du tarif par le no 0709.9950 Contingent tarifaire no 119: Remplacer le no 0101.9095 du tarif par le no 0101.2991 Contingent tarifaire no 124: Remplacer le no 0207.3311 du tarif par le no 0207.4210 Le contingent tarifaire no 125 est remplacé par:
No du No de tarif Désignation de la marchandise Volume du contingent contingent tarifaire tarifaire
125 Foies gras, frais ou réfrigérés 20 t net
0207.4300 – de canards
0207.5300 – d’oies
Le contingent tarifaire no 126 est est remplacé par:
No du No de tarif Désignation de la marchandise Volume du contingent contingent tarifaire tarifaire
126 Morceaux et abats comestibles, congelés 100 t net
(à l’exclusion des foies gras)
0207.4591 – de canards
0207.5591 – d’oies
ex 0207.6091 – de pintades
Le contingent tarifaire no 129 est est remplacé par:
No du No de tarif Désignation de la marchandise Volume du contingent contingent tarifaire tarifaire
129 Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles 150 t net
– frais:
0407.2110 – – de volailles de l’espèce Gallus domesticus
0407.2910 – – autres
0407.9010 – conservés ou cuits
Contingent tarifaire no 136, no 0711.9010 du tarif Abrogé
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Le contingent tarifaire no 147 est est remplacé par:
No du No de tarif Désignation de la marchandise Volume du contingent contingent tarifaire tarifaire
147 0904.2200 Piments du genre Capsicum ou du genre 150 t net
Pimenta, broyés ou pulvérisés
Le contingent tarifaire no 148 est est remplacé par:
No du No de tarif Désignation de la marchandise Volume du contingent contingent tarifaire tarifaire
148 1001.9930 Froment (blé) et méteil (à l’exclusion du froment 50 000 t net
[blé] dur), pour l’alimentation des animaux
11. Ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires13
Art. 4 al. 2 Remplacer «… du numéro du tarif 1701.1100 …» par «… des numéros 1701.1300/1400 du tarif …»
Art. 10 Abrogé
Annexe 1 Pour CN Chine (République populaire), KP Corée du Nord et MO Macao, la colonne «E» est est remplacé par:
A B C D E
Les droits de douane préférentiels des chap. 50 à 64 du tarif des douanes suisses (matières textiles et ouvrages en ces matières, chaussures) ainsi que des numéros 9405.9912 (abat-jour) et ex 9619.0000 (serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en matières textiles) ne sont pas applicables aux marchandises originaires de ce pays ou
13 RS 632.911
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
A B C D E
territoire, à l’exclusion des marchandi- ses des numéros ex 5007.2010 (tissus de pongée, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d’Extrême- Orient, de soie pure, non mélangés de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d’autres textiles), 5101.1100/1900, 5307.2000, 5310.1000/9000, 5607.9020, ex 5608.9000 (produits en jute et en coco), 5701.1000/5703.9000, 5705.0000, 5805.0000, 6305.1000, ex 6305.9000 (produits en coco).
Annexe 2 Remplacer le no 0101.1011 du tarif par le no 0101.2110 Remplacer le no 0101.9091 du tarif par le no 0101.2911 Remplacer le no 0101.9095 du tarif par le no 0101.2991 Remplacer le no 0102.9011 du tarif par le no 0102.2911 Ajouter après le no 0102.2911 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
39 11 10.— 90 12 10.—
Remplacer le no 0102.9091 du tarif par le no 0102.2991
Ajouter après le no 0102.2991 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
39 91 exempt
90 92 exempt
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Remplacer les nos 0207.3211/3691 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
0207. 41 10 6.— 42 10 15.— 43 00 22.50
45 10 exempt
45 91 30.— 51 10 6.— 52 10 15.— 53 00 22.50
55 10 exempt
55 91 30.— 60 11 6.— 60 21 15.— 60 91 30.—
Remplacer le no 0208.1000 du tarif par les nos 0208.1000/9090 Nos 0208.3000/5000 à 9090 Abrogés Remplacer le no 0301.1000 du tarif par les nos 0301.1100/1900 Remplacer les nos 0302.1900, 6600, 6910 et 7000 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
0302. 19 00 exempt
71 00/79 00 exempt
89 10, 90 00 exempt
Remplacer les nos 0303.2900, 7600, 7910 et 8000 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
0303. 19 00/29 00 exempt
89 10, 90 00 exempt
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Remplacer les nos 0304.1920 et 2910/2920 du par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
0304. 31 00/39 00 exempt
49 10, 51 00 exempt
59 10 exempt
61 00/69 00 exempt
82 00, 89 10 exempt
Remplacer les nos 0305.2000, 3010, 4910, 5910 et 6910 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
0305. 20 00 exempt
31 10, 39 10 exempt
43 00/44 00 exempt
49 10 exempt
59 10 exempt
64 00 exempt
69 10 exempt
Remplacer le no 0407.0010 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
0407. 11 10 3.— 19 10 3.— 21 10 3.— 29 10 3.— 90 10 3.—
Remplacer les nos 0603.1911/1919 du tarif par le no 0603.1510
Ajouter après le no 0603.1510 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
19 11/19 18 20.—
Remplacer les nos 0604.1090, 9119 et 9990 du tarif par les nos 0604.2029, 9012 et
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Remplacer les nos 0709.9040/9041 à 9099 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
91 10 exempt
91 20 5.— 92 00/93 00 5.— 99 40/99 41 5.— 99 50/99 51 5.— 99 80 5.— 99 99 5.—
Remplacer les nos 0713.3999 à 9099 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
34 99, 35 99 exempt
39 99, 50 99 exempt
60 99, 90 89 exempt
Remplacer les nos 0714. 1090 à 9090 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
0714. 10 90, 20 90 –.75 30 90, 40 90 –.75 50 90, 90 80 –.75
Remplacer les nos 0802.6000/9090 du tarif par les nos 6100/9090 Remplacer le no 0808.2011 du tarif par les nos 0808.3011 et 4011
Remplacer les nos 0808.2021/2022 et 2031/2032 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
30 21/30 22 exempt
40 21/40 22 exempt
30 31/30 32 2.50 40 31/40 32 2.50
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Remplacer les nos 0809.2010/2011 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
21 10/21 11 exempt
29 10/29 11 exempt
Remplacer les nos 0810.5000/9094 du tarif par les nos 0810.3012/3022 Remplacer les nos 0810. 9096/9099 du tarif par les nos 0810.5000/9098 Remplacer le no 0904.2090 du tarif par le no 0904.2200 Remplacer les nos 0908.1090, 2090 et 3090 du tarif par les nos 0908.1200, 2200 et Remplacer le no 0909.1000 du tarif par le no 0909.2100 Remplacer le no 1001.1080 du tarif par le no 1001.1990 Remplacer le no 1007.0090 du tarif par les nos 1007.1000, 9090 Remplacer le no 1008.9059 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
1008. 5029 exempt
9027 exempt Amarante (Amaranthus L.) et Cañihua
(Chenopodium pallidicaule)
Remplacer le no 1201.0099 du tarif par les nos 1201.1000, 9099
Remplacer les nos 1202.1099, 2099 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
1202. 30 00, 41 99 exempt
42 99 exempt
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Remplacer les nos 1207.2091/9999 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
1207. 10 91/10 99 exempt
21 00 exempt
29 91/29 99 exempt
30 91/ 3099 exempt
40 91/40 99 exempt
50 91/50 99 exempt
60 91/60 99 exempt
70 91/70 99 exempt
91 18/91 19 exempt
99 27/99 29 exempt
99 88/99 89 exempt
Remplacer les nos 1501.0018/0019 et 0028/0029 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
1501. 10 91/10 99 exempt pour usages techniques
20 91/20 99 exempt pour usages techniques
90 91/90 99 exempt pour usages techniques
Remplacer les nos 1502.0091/0099 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
1502. 10 91/10 99 exempt pour usages techniques
90 91/90 99 exempt pour usages techniques
Remplacer les nos 1604.1690, 1999 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
16 90, 17 00 exempt
19 99 exempt
Remplacer les nos 1701.1100 et 1100 du tarif par les nos 1701.1300/1400 et
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Remplacer les nos 2008.9100/9211 du tarif par:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
91 00 exempt
93 10 exempt pulpes, non additionnées de sucre ou
d’autres édulcorants
97 11 exempt
Remplacer les nos 2009.8081/8099 du tarif par les nos 2009.8110/8120
Ajouter après les nos 2009.8110/8120 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
89 81/89 99 exempt
Remplacer le no 2908.9990 du tarif par le no 2908.9980
Ajouter après le no 3825.9090 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
3826. 00 90 exempt
12. Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l’imposition du tabac14
Art. 2, al. 1 1 Sont réputés tabacs manufacturés les produits mentionnés au tarif des douanes sous les numéros15 2402.1000/9000, 2403.1100/1900, 2403.9910 et 2403.9990.
14 RS 641.311 15 RS 632.10 annexe. Selon l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), le tarif général et ses modifications ne sont pas publiés dans le RO. Le texte peut être consulté sur Internet à l’adresse www.ezv.admin.ch. Les modifica- tions sont également reprises dans le tarif douanier, qui peut être consulté sur Internet à l’adresse www.tares.ch.
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
13. Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles
minérales16
Annexe 2 Remplacer le no 3824.9030 du tarif par le no 3826.0010
14. Ordonnance du 30 janvier 2008 sur l’adaptation des taux d’impôt
sur les huiles minérales applicables à l’essence17
Art. 1 Remplacer le no 2710.1111 du tarif par le no 2710.1211
15. Ordonnance du 8 juin 2007 sur le CO218
Annexe No 2710 du tarif: le texte du 1er tiret de subdivision est remplacé par:
No du tarif Désignation de la marchandise Montant de la des douanes taxe en francs
– huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d’huiles:
Remplacer le no 2710.1191 du tarif par le no 2710.1291 Remplacer le no 2710.1192 du tarif par le no 2710.1292 Remplacer le no 2710.1199 du tarif par le no 2710.1299
16 RS 641.611 17 RS 641.613 18 RS 641.712
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Ajouter après le no 2710.1999 du tarif:
No du tarif Désignation de la marchandise Montant de la des douanes taxe en francs
Par 1000 l à 15 °C – huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d’huiles:
2090 – – destinées à d’autres usages (seulement part fossile) 94.10
Biffer après le no 2710.2090 du tarif: «par 1000 l à 15 °C»
Ajouter après le no 2713.1200 du tarif:
No du tarif Désignation de la marchandise Montant de la des douanes taxe en francs
Par 1000 l à 15 °C
3826. Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de
pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids:
0090 – destinés à d’autres usages (seulement part fossile) 94.10
Biffer après le no 3826.0090 du tarif: «par 1000 l à 15 °C»
16. Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation
sur les composés organiques volatils19
Annexe 1 Remplacer les nos de tarif suivants: – ex 2932.2900 par ex 2932.2000 (pour: 4-butyrolactone [tetrahydro-2- furanone]) – 2710.1191 par 2710.1291 (pour: éther de pétrole ainsi que essence et ses fractions [mélanges d’hydrocarbures essentiellement non aromatiques]) – 2710.1199 par 2710.1299 (pour: huiles légères et préparations) – 2710.1991 par 2710.1991 (pour: pétrole) – 2710.1192 par 2710.1292 (pour: white-spirits)
19 RS 814.018
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
Annexe 2 Remplacer les nos 2710.1994 et 1999 du par:
No du tarif Produit(s)/groupe(s) de produits
2710. huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes)
et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids
70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces
huiles constituent l’élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d’huiles: – destinées à d’autres usages:
1994 – – distillats d’huiles minérales dont moins de 20 % vol distillent avant
300 °C, mélangés
1999 – – autres distillats et produits
huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids
70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces
huiles constituent l’élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d’huiles:
2090 – destinées à d’autres usages
Ajouter après le no 3825.9090 du tarif:
No du tarif Produit(s)/groupe(s) de produits
3826. Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de
minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids:
0090 – autres
17. Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection
des végétaux20
Annexe 5 Remplacer le no ex 4401.3000 du tarif par le no ex 4401.3900 (trois fois)
18. Ordonnance du 4 novembre 1987 sur la tare21
L’annexe est remplacée par la version suivante:
20 RS 916.20 21 RS 632.13
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare
0105.1100/0105.9900 10 0601.1010/2099 5 1108.1310/1320 10 0106.2000, 3300, 10 0603.1110/9010 5 1108.1390 [3] 3910 0603.9090 10 1108.1410/1420 10 0201.1011/0202.3099 5 0604.9012 10 1108.1490 [3] 0203.1210/0207.4290 5 0604.9099 10 1108.1911/1992 10 0207.4300 10 0709.6090 10 1108.1999 [3] 0207.4411/5290 5 0710.1010/9090 5 1108.2010/1109.000 10 0207.5300 10 0712.9089 5 1301.9010 10 0207.5411/6099 5 0801.1100/3200 10 1302.1100/1900 20 0208.1000/0210.1299 10 0803.1000/9000 [2] 1302.2011/2029 10 0210.1910/1999 5 0809.1011/4095 10 1302.2090 5 0210.2010/9990 10 0811.1000/9090 5 1302.3100 10 0301.1100/1900 15 [1] 0812.1000/9080 10 1302.3900 10 0301.9100/9300 20 [1] 0813.1000/4099 5 1501.1011/1520.0000 10 0301.9400/9500 10 0813.5081/5099 5 1522.0000/1601.0049 5 0301.9910 20 [1] 0901.2100/2200 5 1602.1010/9089 10 0301.9980 10 0901.9020 5 1603.0000/1605.6900 5 0302.1100/1900 20 0902.1000/4000 10 1701.1200/1400 1 0302.2100/5900 10 0903.0000 5 1701.9110/9190 5 0302.7100/7900 20 0904.1100/0908.3200 10 1701.9991/9999 [4] 0302.8100/8500 10 0909.2100/6220 5 1702.1100/1900 [5] 0302.8910 20 0910. 1100/9900 10 1702.2010 1 0302.8990 10 1001.1100/1101.0041 1 1702.2020 5 0302.9000/0303.2900 20 1101.0043/0048 5 1702.3021/3029 10 0303.3100/8400 10 1101.0051/0090 1 1702.3032/3038 1 0303.8910 20 1102.2010 10 1702.3042/3048 10 0303.8990 10 1102.2020/2090 1 1702.4011/4019 1 0303.9000/0304.3900 20 1102.9011 5 1702.4021 5 0304.4100 10 1102.9013/9018 1 1702.4029/5000 10 0304.4200 20 1102.9043/9045 5 1702.6010 1 0304.4300/4600 10 1102.9046/9048 1 1702.6021 5 0304.4910 20 1102.9051 10 1702.6022/6028 10 0304.4990 10 1102.9052/9059 1 1702.9011/9028 1 0304.5100/5210 20 1102.9061 10 1702.9031 5 0304.5290/5500 10 1102.9062/1103.1119 1 1702.9032/9038 10 0304.5910 20 1103.1191/1199 5 1703.1010/1704.9093 5 0304.5990 10 1103.1310/1390 1 1803.1000/2000 10 0304.6100/6900 20 1103.1911/1919 5 1805.0000/1901.1011 5 0304.7100/8100 10 1103.1921/1104.1290 1 1901.1014/9019 10 0304.8200 20 1104.1911/1919 5 1901.9021/9047 5 0304.8300/8700 10 1104.1921/2290 1 1901.9081/9099 10 0304.8910 20 1104.2310/2390 10 1902.1110/1903.0000 5 0304.8990 10 1104.2911/2918 5 1904.1010/1090 15 0304.9100/9500 15 1104.2921/3099 1 1904.2000/3000 5 0304.9910 20 1105.1011/1019 10 1904.9010 10 0304.9980 15 1105.2011/2019 10 1904.9020/9090 5 0305.1000/7900 5 1106.2010/2090 5 1905.1010 10
0306.1100/0308.9000 10 1107.1011/1019 1 1905.1020/3194 5 0401.4000/0403.1020 5 1107.1091/1099 10 1905.3210 10 0403.9031/0406.2090 5 1107.2011/2019 1 1905.3220 5 0406.3010/3090 10 1107.2091/2099 10 1905.4010 10 0406.4010/4029 5 1108.1110/1120 10 1905.4021/4029 5 0406.9011/9019 5 1108.1190 [3] 1905.9021/9039 10 0407.1110/0410.000 5 1108.1210/1220 10 1905.9040 15 0501.0000/0502.9000 5 1108.1290 [3] 1905.9071/9079 10
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare
1905.9081/2009.5000 5 2402.1000 30 [7] 2905.4400 15 2009.6111 10 2402.2010/2020 10 [7] 2905.4500 10 2009.6122 10 2402.9000 [8] 2905.4910/5990 15 2009.6910/7990 10 2403.1100/1900 15 [7] 2906.1110/2908.9200 10 2009.8910 5 2403.9100 3 [7] 2908.9910 15 2009.8921/8949 10 2403.9910 15 [7] 2908.9980/2909.1910 10 2009.8981/9029 5 2403.9920/9930 3 2909.1991/1999 [13] 2009.9030/9039 10 2403.9990 15 [7] 2909.2010 10 2009.9041/9099 5 2501.0010 10 2909.2091/2099 [13] 2101.1100/1219 10 2501.0090 [9] 2909.3010 10 2101.1291/1299 5 2513.2010/2090 5 2909.3091/4100 [13] 2101.2011/2019 10 2519.9000 [10] 2909.4310 10 2101.2091/2103.2000 5 2520.2010 20 2909.4390 [13] 2103.3011/3019 10 2705.0000 100 2909.4420 10 2103.9000/2106.9024 5 2706.0000/2707.9990 15 2909.4480 [13] 2106.9029 10 2709.0010/2710.9900 15 2909.4910 10 2106.9030/9040 5 2711.1110/2990 100 2909.4991/4999 [13] 2106.9050 10 2712.1000 15 2909.5010 10 2106.9060/9099 5 2715.0000 10 2909.5091/5099 [13] 2201.1000 10 2801.1000 100 2909.6010 10 2202.1000/9018 10 2801.2000/3000 10 2909.6090 [13] 2202.9021/9029 10 2802.0000 [11] 2910.1000 100 2202.9031/9032 5 2803.0000 10 2910.2000/2911.0090 10 2202.9041 10 2804.1000/4000 100 2912.1100 15 2202.9051/9069 [6] 2804.5000/2805.3000 10 2912.1900/5090 10 2202.9071/9089 5 2806.1000 [12] 2912.6000 15 2202.9090 10 2806.2000/2809.2000 10 2913.0010/0090 10 2203.0010/0020 65 2810.0010/2811.1900 [13] 2914.1100/7090 15 2203.0031/0039 5 2811.2100 100 2915.1100/1200 10 2204.1000 10 2811.2200/2910 [13] 2915.1300/2100 15 2204.2121 10 2812.1000/9000 [13] 2915.2400 15 2204.2131 10 2813.1000/9000 10 2915.2900 10 2204.2141 10 2814.1000 100 2915.3100/9090 15 2204.2150 10 2814.2000/2817.0000 10 2916.1100 10 2204.2921/2922 10 2818.1000 5 2916.1200 15 2204.2931/2932 10 2819.1000/2842.9080 10 2916.1300 10 2204.2941/2950 10 2843.1000/2844.5000 30 2916.1400/1590 15 2205.1010/1020 10 2845.1000/2846.9090 20 2916.1600 10 2205.9010/2208.2019 10 2847.0000/2849.1000 10 2916.1910/1990 15 2208.2021/2029 10 2849.2000 5 2916.2010/2918.2990 10 2208.3010 10 2849.9000/2852.9000 10 2918.3010/3090 15 2208.3020 10 2853.0000 [14] 2918.9100/2920.9090 10 2208.4010 10 2901.1011/1019 100 2921.1100/2990 [13] 2208.4020 10 2901.1091/1099 15 2921.3010/2924.2990 10 2208.5011/5019 10 2901.2110/2419 100 2925.1100 20 2208.5021/5029 10 2901.2421/2429 15 2925.1200/2926.9090 10 2208.6010 10 2901.2911/2919 100 2927.0010/2932.2000 15
2208.6020/7000 10 2901.2991/2902.9099 15 2932.9100/9980 10 2208.9010/9021 10 2903.1100/1200 [13] 2933.1110/1900 15 2208.9022/2209.0000 10 2903.1300 15 2933.2110/2990 10 2307.0000 10 2903.1400/2100 [13] 2933.3100/4900 15 2309.1010/9090 5 2903.2200/2300 15 2933.5200/5490 10 2401.1090 3 2903.2900/7990 [13] 2933.5500/6100 15 2401.2090 3 2903.8100/2905.4200 15 2933.6910 20 2401.3090 3 2905.4300 10 2933.6991/7100 10
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare
2933.7200/7900 15 3920.7300 10 4806.1000/4808.9000 5 2933.9100/9990 10 3920.7990/9900 10 4809.2000/4810.9990 10 2934.1000/9999 15 3921.1400 10 4811.1000 5 2935.0010 30 3921.9000/3926.9000 10 4811.4110/9000 10 2935.0090 10 4005.2000 10 4813.1000/9000 10 2936.2100/2937.9000 15 4006.1000/9000 10 4814.2000 5 2938.1010/2942.0090 10 4007.0000 5 4814.9000 10 3001.1000/9000 5 4008.1110 10 4816.2000/4823.9090 10 3002.1000/9000 15 4008.1191 5 4902.1010 10 3003.1000/3006.9200 10 4008.1910 5 4902.9019 10 3102.5000 10 4008.2110 10 4908.1000/4910.0090 10 3104.9010/9090 10 4008.2191 5 4911.1090/9900 10 3105.1000 10 4008.2910 5 5004.0010/0090 10 3201.1000/3203.0090 10 4014.1000/4015.9000 10 5005.0019 10 3204.1100/9090 20 4016.1000 5 5006.0000 15 3205.0000/3206.4900 10 4016.9200 10 5007.1000/9030 10 3206.5000 20 4016.9400/9900 10 5111.1100/5113.0000 5 3207.1000/3215.1100 10 4017.0090 10 5203.0000 5 3215.1900 15 4104.1100/4115.1000 5 5204.1100/1900 10 3215.9000 5 4201.0000/4202.1100 15 5204.2000 15 3301.1200/3000 15 4202.1200/1900 10 5205.1110/5206.4590 10 3301.9010/3402.1390 10 4202.2100 15 5207.1000/9000 15 3402.1900 5 4202.2210/2900 10 5208.2100/5900 5 3402.2000/3504.0000 10 4202.3100 15 5209.2100/5900 5 3505.1010/2090 [15] 4202.3210/3900 10 5210.2100/5900 5 3506.1000/3507.9090 10 4202.9100 15 5211.2000/5900 5 3601.0000/3602.0000 20 4202.9200/9900 10 5212.1200/2500 5 3603.0000 25 4203.1000/4000 15 5306.1090 5 3604.1000/9000 20 4205.0010/0099 5 5306.2010/2090 10 3605.0000/3606.9090 10 4206.0010 15 5307.2000 10 3701.1000/3705.9000 20 4206.0090 10 5308.9090/5311.0000 5 3707.1000/9000 20 4302.1100/2000 10 5401.1000/5408.3400 10 3801.1000 10 4302.3000/4304.0000 15 5508.1000/2000 [16] 3801.2000 15 4414.0000 20 5509.1100/5510.9020 10 3801.3000 5 4415.2000 10 5511.1000/3000 15 3801.9000/3802.1000 10 4417.0000 10 5512.1100 [17] 3803.0000 10 4419.0000 10 5512.1910/1930 5 3805.1000/3806.2000 10 4420.1000 15 5512.2100 [17] 3806.3000 5 4420.9000/4421.9000 10 5512.2910/2930 5 3806.9000/3813.0000 10 4502.0000 5 5512.9100 [17] 3814.0010/3815.9000 15 4503.9000 10 5512.9910/9930 5 3817.0010/3820.0000 10 4504.1090/9000 10 5513.1100/1900 [17] 3821.0000/3822.0000 20 4601.9210 10 5513.2100/4900 5 3823.1110/3824.5000 10 4601.9290 5 5514.1100/1900 [17] 3824.6000 15 4601.9310 10 5514.2100/4900 5 3824.7100/8300 10 4601.9390 5 5515.1110 [17] 3824.9011/9019 20 4601.9410 10 5515.1120/1140 5
3824.9030/9091 10 4601.9490/4602.9000 10 5515.1210 [17] 3824.9098 [13] 4801.0000/4802.6900 10 5515.1220/1240 5 3826.0010/0090 10 4803.0010 5 5515.1310 [17] 3901.1000/3912.1200 5 4803.0090/4804.5900 10 5515.1320/1340 5 3912.2000 20 4805.1100 5 5515.1910 [17] 3912.3110/3915.9000 5 4805.1200/4000 10 5515.1920/1940 5 3916.1000/3917.4000 10 4805.5000 5 5515.2110 [17] 3918.9000/3920.7190 10 4805.9100/9300 10 5515.2120/2140 5
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare
5515.2210 [17] 6505.0010 20 7220.9000 5 5515.2220/2240 5 6505.0080/0090 30 7225.9100/9900 5 5515.2910 [17] 6506.1000/9100 25 7226.9900 5 5515.2920/2940 5 6506.9910 30 7310.1000 10 5515.9110 [17] 6506.9990 15 7310.2100 15 5515.9120/9140 5 6507.0000 10 7310.2900 5 5515.9910 [17] 6601.1000 15 7312.1011/9020 5 5515.9920/9940 5 6601.9100/6603.9000 10 7315.2000/9000 5 5516.1100 [17] 6701.0000/6702.9090 60 7317.0010/0090 5 5516.1200/1400 5 6703.0000 10 7318.1210/2992 5 5516.2100 [17] 6704.1100/9000 20 7319.4000/9000 10 5516.2200/2400 5 6804.1000 [19] 7320.2021/2022 10 5516.3100 [17] 6804.2100/6805.3000 5 7320.9021/7321.9090 10 5516.3200/3400 5 6809.9000 30 7323.1000 5 5516.4100 [17] 6810.1100/9990 5 7323.9310/9329 15 5516.4200/4400 5 6812.8000/6815.9900 5 7323.9400/9910 10 5516.9100 [17] 6903.1000/2000 15 7323.9921 15 5516.9200/5601.2900 5 6903.9000 10 7323.9929 10 5602.1000/5603.9400 5 6909.1100/9000 15 7324.1010/1020 15 5604.1000 10 6910.1000/9000 10 7324.2911/2912 15 5604.9010 15 6911.1010/6914.9099 10 [20] 7324.2921/2929 10 5604.9080/5606.0090 10 7002.1000/7004.9000 10 7324.9021/9029 15 5607.4100/5000 10 7005.1000/3000 20 7324.9031 10 5607.9010/5608.1100 5 7006.0000 15 7324.9032 15 5608.1900/5609.0000 10 7007.1100/7009.9200 20 7324.9033/9039 10 5701.1000/5702.1000 5 7010.1000/9030 15 [20] 7326.2031 15 5702.3100/5801.2700 5 7010.9092/9099 15 [20] 7326.2032/2034 10 5801.3100/9000 20 7011.1000/9000 15 7326.9031 15 5802.1100/1900 5 7013.1000/9900 15 [20] 7326.9032/9034 10 5802.2000 15 7014.0000 15 [20] 7406.1000 5 5802.3000 10 7015.1000/9000 15 7406.2000 10 5803.0010/0090 5 7016.1000 10 7408.1992 [21] 5804.1010 10 7016.9010 40 7408.2132 [21] 5804.1090 5 7016.9090 5 7408.2232 [21] 5804.2100/3000 10 7017.1000/9000 15 [20] 7408.2932 [21] 5805.0000 5 7018.1000 15 7409.1120 5 5806.1000/5810.9900 10 7018.2000 10 7409.1920 10 5811.0000/5901.9000 5 7018.9000 15 7409.2120 10 5902.1000/5903.9000 10 7019.4000/5900 10 7409.2920 10 5904.1000/5905.0000 5 7019.9090 10 7409.3120 10 5906.1000/9100 10 7020.0010/7101.2200 20 7409.3920 10 5906.9900 5 7102.1000/7105.9000 10 7409.4020 10 5907.0000 [18] 7106.9210/7107.0000 10 7409.9020 10 5908.0000 10 7108.1300 10 7410.1110/2200 20 5909.0000 5 7109.0000 10 7412.1010 5 5910.0000/5911.1000 10 7110.1900 15 7412.1020 10 5911.2000 20 7110.2900 15 7412.2010 5 5911.3100/3200 5 7110.3900 15 7412.2020 10
5911.4000 10 7110.4900/7111.0000 15 7413.0000 5 5911.9000 5 7113.1100/7116.2090 30 7415.1000/3990 5 6001.1000/6304.9990 10 7117.1100 10 7418.1000 10 6305.2000/6307.9099 10 7117.1900/9000 15 7418.2010 10 6308.0000 15 7210.1100/1200 5 7418.2020 15 6401.1000/6502.0000 10 7210.4900/9000 5 7419.1000/9930 10 6504.0000 30 7219.9000 5 7419.9941/9949 15
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare
7505.1110 5 8306.2100/2900 20 8519.2000/8521.9000 25 7505.1192 10 8306.3000/8307.1000 10 8522.1000/9090 20 7505.1210 5 8307.9000/8308.9000 15 8523.2100/8000 10 7505.1292 10 8309.1010/8310.0010 10 8525.5000/8535.2120 20 7505.2120 10 8310.0090 20 8535.2900 15 7505.2220/7506.1010 10 8311.1000/8402.9090 10 8535.3010/8536.9064 20 7506.1020 15 8404.1000/8423.1000 10 8537.1010 15 7506.2010 10 8423.2010/8900 20 8537.1020 20 7506.2020 15 8423.9010 10 8537.2000 15 7507.1100/2000 5 8423.9091/9092 20 8538.1010/9040 20 7508.1010/9020 15 8424.1000/8426.9920 10 8539.1010 15 7604.1000 [22] 8427.1000/2000 [25] 8539.1091/9090 20 7604.2100 5 8427.9000/8442.4000 10 8540.1110 50 7607.1100/2090 20 8442.5010 20 8540.1120 20 7608.1000/2000 5 8442.5090/8468.9090 10 8540.1210 50 7609.0000/7610.9000 10 8469.0010/8471.9000 20 8540.1220/8542.9000 20 7612.1000/9000 20 8472.1000/9090 10 8543.1000/9053 15 7614.1000/9000 5 8473.1010/5000 20 8544.1110/6092 10 7615. 1000/2000 15 8474.1000/8475.9000 10 8544.7000 20 7616.1010 10 8476.2100/9000 20 8545.1130 10 7616.1090/9919 20 8477.1041/8480.2000 10 8545.1930/2000 10 7804.1100 15 8480.4100/8481.1010 10 8545.9020/8547.9010 10 7806.0030 10 8481.1090 15 8548.1000/9030 20 7806.0040 [23] 8481.2010 10 8608.0090 20 7907.0030/0040 10 8481.2090 15 8707.1000 10 8005.0010 15 8481.3010 10 8707.9090/8708.9923 10 8007.0010/0020 10 8481.3090 15 8709.1100/9000 [25] 8101. 9600 15 8481.4010 10 8711.1000/9000 10 8101.9900 20 8481.4090 15 8714.1020/1090 10 8102.9500/9600 10 8481.8010 10 8714.2020/2090 10 8102.9900 20 8481.8090 15 8714.9120/9690 10 8103.9000 15 8481.9010 10 8714.9920/9990 10 8104.9000 5 8481.9090 15 8716.9091/9099 10 8105.9000 15 8482.1010/8505.9040 10 8803.1000/8804.0000 10 8106.0090 15 8506.1000/9000 20 8903.1000/9900 5 8107.9000 15 8507.1000/9000 15 9001.1000/9002.9000 20 8108.9000 15 8508.1100/8509.9000 10 9003.1100/9000 10 8109.9000 15 8510.1000/9000 15 9004.1000/9000 20 8110.9000 15 8511.1000 10 9005.1000/9000 30 8111.0090 15 8511.2000/5000 15 9006.1010/9008.9000 25 8112.1200/1900 10 8511.8010 10 9010.1000/5000 20 8112.2900 15 8511.8020/8090 15 9010.6000 25 8112.5900 15 8511.9010 10 9010.9000 20 8112.9900 15 8511.9020/8512.9000 15 9011.1010/9013.9090 30 8113.0090 15 8513.1000/9000 10 9014.1000/8000 25 8205.5910 15 8515.8041 5 9014.9000 20 8209.0000 15 8515.8042 10 9015.1000/8000 25 8210.0000 10 8515.9041 5 9015.9000 15
8211.1010/8213.0000 15 8515.9042/8516.1012 10 9016.0000 20 8214.1000/2000 10 8516.1013/3300 15 9017.1010/3020 10 8214.9000 [24] 8516.4000 10 9017.8000 20 8215.1000/9900 15 8516.5000/7900 15 9017.9010/9022 10 8301.1000/8304.0010 10 8516.8010 10 9017.9090 15 8304.0090 20 8516.8091/8093 20 9018.1100/9022.2900 20 8305.1000/8306.1000 10 8516.9000/8518.9090 15 9022.3010/3090 50
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare
9022.9010/9020 20 9205.9090 [27] 9504.3000 15 9022.9030 50 9206.0000 25 9504.4000 10 9022.9090 15 9207.1000/9208.9000 20 9504.5000 15 9023.0000 20 9209.3000 10 9504.9000 15 9024.1000/8000 25 9209.9100/9900 20 9505.1000/9506.9100 10 9024.9000 15 9302.0000 20 9506.9900 [28] 9025.1110/8000 20 9303.1000/9305.9900 15 9507.1000/9000 10 9025.9000 15 9306.2100 20 9601.1000/9602.0090 15 9026.1000/8000 20 9306.2910 10 9603.2100 15 9026.9000 15 9306.2990 15 9603.2911/2919 10 9027.1000 20 9306.3011/3091 20 9603.2921/2929 15 9027.2000 25 9306.3092 10 9603.3010/4011 10 9027.3000/9090 20 9306.3099 15 9603.4012/4019 15 9028.1000 15 9306.9010/9020 20 9603.4021/9604.0000 10 9028.2000 [26] 9306.9090 15 9605.0000 15 9028.3000/9000 15 9307.0000 20 9606.1000/9607.2000 10 9029.1010/2090 20 9401.1010/2090 15 9608.1010 15 9029.9010/9090 15 9401.3010 20 9608.1090/2000 10 9030.1000/8900 25 9401.3091 10 9608.3010 15 9030.9010/9090 15 9401.3092/4020 15 9608.3090 10 9031.1000 10 9401.4090 20 9608.4010 15 9031.2000 15 9401.5100/5900 10 9608.4090 10 9031.4100/4980 10 9401.6100 20 9608.5010 15 9031.8000 20 9401.6900 10 9608.5090/6000 10 9031.9010/9032.1000 10 9401.7110/7190 15 9608.9110/9190 15 9032.2000 15 9401.7910 10 9608.9900/9610.0000 10 9032.8100 20 9401.7990 15 9611.0000 5 9032.8900/9033.0000 15 9401.8010 20 9612.1000/9613.1000 10 9105.1100/1900 20 9401.8090/9012 15 9613.2010 15 9105.2100 30 9401.9019 20 9613.2090 10 9105.2900 20 9401.9091 10 9613.8020 15 9105.9100 30 9401.9092 15 9613.8030 10 9105.9900/9107.0000 20 9401.9099 10 9613.8040 15 9109.1000/9110.1100 20 9402.1010/9090 15 9613.8080 10 9110.1200 10 9403.1010 10 9613.9010 15 9110.1900 20 9403.1090 15 9613.9090/9615.1900 10 9110.9000 10 9403.2010 10 9615.9000/9616.1010 15 9111.9090/9112.9000 20 9403.2090/7000 15 9616.1090 10 9113.1000 30 9403.8100 5 9616.2000/9617.0000 15 9113.2000 15 9403.8900 15 9618.0010/0090 20 9113.9000/9114.1010 10 9403.9010 10 9619.0000 10 9114.1020 15 9403.9020/9404.1000 15 9701.1000 30 9114.3000/9000 10 9404.2100/9405.6000 10 9701.9010 10 9201.1000/9000 20 9405.9100 15 9701.9090 30 9202.1000/9000 30 9405.9200 20 9702.0000 20 9205.1000 40 9405.9911/9990 10 9703.0010 10 9205.9010 20 9503.0010/0090 10 9703.0020/0090 20 9205.9020 20 9504.2000 10
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011
[1] avec indication de la masse effective = 400 % sur la masse effective [2] en régimes = 5 %; autres = 10 % [3] dédouanement comme allégement douanier CA 02 ou CA 03 = 0 %; autres = 10 % [4] sucre cristallisé importé en vrac = 0,5 %; autres produits = 1 % [5] à l’état solide = 1 %; à l’état de sirop = 10 % [6] jus de fruits à pépins = 10 %; autres produits = 5 % [7] en pour cent de la masse effective [8] cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos = 30 %; autres produits = 10 %: en pour cent de la masse effective [9] chlorure de sodium, pur = 10 %; autres = 0 % [10] oxyde de magnésium, pur = 10 %; autres = 0 % [11] soufre précipité ou soufre à l’état colloïdal = 10 %, autres 0 % [12] chlorure d’hydrogène liquéfié ou sous forme de gaz = 100 %; acide chlorhydrique (acide chlorosulfurique) = 10 % [13] gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression = 100 %; autres 10 % [14] air liquide ou comprimé = 100 %; autres = 10 % [15] en poudre = 1 %; autres = 10 % [16] conditionnés pour la vente au détail = 15 %; autres = 10 % [17] écrus = 0 %; blanchis = 5 % [18] tissus imprégnés d’asphalte, de goudron ou de produits similaires = 0 %; autres = 5 % [19] en pierres naturelles = 0 %; autres = 5 % [20] en wagons complets, en compartiments de wagons ou en containers, soit empaquetés, soit en vrac dans de la paille ou de la laine de bois, soit emballés dans des boîtes de 12 pièces: tare additionnelle de 5 % sur le poids brut [21] fil léonique = 20 %; autre 0 % [22] profilés creux = 5 %; autres = 0 % [23] cuves, citernes et autres récipients pour usages techniques ou pour véhicules = 0 %; autres = 5 % [24] couperets et hachoirs de bouchers ou de cuisine ainsi que les forces et tondeuses à [25] pièces détachées = 10 %; autres = 0 % [26] d’un poids unitaire excédant 20 kg = 0 %; autres = 10 % [27] flûtes à bec = 10 %; autres = 40 % [28] luges de sport = 0 %; autres =10 %
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011