AS 2011 4855

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire

Modification du 27 octobre 2011

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 6 de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire est modifiée comme suit:

A. Personnes physiques Les inscriptions suivantes sont radiées:

19. M. Yao N’Dré

Né le 29 décembre 1956. Président du Conseil Constitutionnel: obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l’élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l’autorité du Président démocratiquement élu.

52. M. Timothée Ahoua N’Guetta

Né le 25 avril 1931 à Aboisso; numéro de passeport: PD-AE/084FK10 (date d’expiration 20 octobre 2013) Membre du Conseil constitutionnel: obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l’élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l’autorité du Président démocratiquement élu.

54. M. Bruno Walé Ekpo

Membre du Conseil constitutionnel: obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l’élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l’autorité du Président démocratiquement élu.

55. M. Félix Tano Kouakou

Né le 12 mars 1959 à Ouelle; numéro de passeport: PD-AE/091FD05 (date d’expiration 13 mai 2010) Membre du Conseil constitutionnel: obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l’élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l’autorité du Président démocratiquement élu.

1 RS 946.231.128.9

2011-2062 4855

Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire RO 2011

56. Mme Hortense Kouassi Angoran

57. Mme Joséphine Suzanne Touré

Née le 28 février 1972 à Abidjan; numéros de passeports: PD-AE/032GL12 (date d’expiration 7 décembre 2012); 08AA62264 (date d’expiration 6 avril 2014) Membre du Conseil constitutionnel: obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l’élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l’autorité du Président démocratiquement élu.

70. Général de Corps d’Armée Philippe Mangou

Chef d’Etat Major des Armées: obstruction aux processus de paix et de réconciliation; respon- sable de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l’autorité du Président démocrati- quement élu.

78. Général de Corps d’Armée Kassaraté Edouard Tiapé

Commandant supérieur de la Gendarmerie: obstruction aux processus de paix et de réconcilia- tion; responsable de violations graves des droits de l’homme et du droit international humani- taire en Côte d’Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l’autorité du Président démocratiquement élu.

II La présente modification entre en vigueur le 31 octobre 2011.2

27 octobre 2011 Département fédéral des affaires étrangères: Micheline Calmy-Rey

2 La présente modification a été publiée le 28 oct. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).