AS 2011 621

Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières

Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières

RS 0.814.323; RO 1991 1503

Champ d’application le 17 janvier 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 16 juin 2009 A 14 septembre 2009 Croatie 3 mars 2008 A 1er juin 2008 Macédoine 10 mars 2010 A 8 juin 2010

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1991 1522, 2004 4355 et 2007 5205. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-0103 621

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Prot. de 1988 RO 2011