AS 2012 1573

Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, du 7 novembre 1996

Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières, du 7 novembre 1996

RS 0.814.287.1; RO 2006 2049

Champ d’application le 7 mars 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chili 26 septembre 2011 A 26 octobre 2011 Corée (Sud)* 22 janvier 2009 A 21 février 2009 Ghana 2 juin 2010 A 2 juillet 2010 Iles Marshall 9 mai 2008 A 8 juin 2008 Nigéria 1er octobre 2010 A 31 octobre 3010 Pays-Bas 24 septembre 2008 24 octobre 2008 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 10 octobre 2010 10 octobre 2010 Sierra Leone 10 mars 2008 A 9 avril 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): www.imo.org/ (Conventions) ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 2072 et 2008 2383. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-0557 1573

Prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets RO 2012 et d’autres manières. Prot. de 1996