AS 2012 2581

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 27 avril 2012

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modi- fiée comme suit:

Insertion d’un nouvel allégement douanier pour le numéro du tarif 1004.1000

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2012.

27 avril 2012 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf

1 RS 631.012

2012-0830 2581

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2012