AS 2012 2585

Ordonnance du DFE concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26<i>a</i>, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Ordonnance du DFE concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Modification du 30 avril 2012

Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête:

I L’ordonnance du DFE du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéro- ports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1 1 En raison de leur forte fréquentation, les gares suivantes sont réputées centres de transports publics au sens de l’art. 27, al. 1ter, de la loi du 13 mars 1964 sur le tra- Aarau, Baden, Bâle CFF, Bâle gare badoise, Bellinzone, Berne, Biel/Bienne, Brigue, Coire, Frauenfeld, Fribourg, Genève, Genève-Aéroport, Lausanne, Lucerne, Lugano, Neuchâtel, Nyon, Olten, Schaffhouse, Sion, Soleure, Saint-Gall, Thoune, Uster, Vevey, Viège, Wil, Winterthur, Zoug, Zurich Aéroport, Zurich Altstetten, Zurich Enge, Zurich Gare Centrale, Zurich Oerlikon, Zurich Stadelhofen.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2012.

30 avril 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann