AS 2012 3779
AS 2012 3779
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 26 juin 2012
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1007.9029, 1008.4029, 1008.5029, 1008.6039, 1008.9027, 1104.2932 et 1702.3029, 3038
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1007 Sorgho à grains pour la fabrication de 1.50
90 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008 Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication de 5.––
40 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008 Quinoa (Chenopodium quinoa) pour la fabrication de 5.––
50 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Triticale pour la fabrication de 5.50
60 39 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1108 Autres céréales pour la fabrication de 5.––
90 27 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement