AS 2012 4493

Protocole facultatif du 8 décembre 2005 relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

RS 0.192.110.011; RO 2010 3449

Champ d’application le 10 août 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Danemark 20 avril 2011 A 20 mai 2011 Nouvelle-Zélande 20 septembre 2011 20 octobre 2011 Pologne 1er novembre 2010 1er décembre 2010 République dominicaine 16 mars 2012 A 15 avril 2012 Singapour 25 avril 2011 A 25 mai 2011

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2010 3449.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-1945 4493

Sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. RO 2012 Prot. facultatif relatif à la Conv.