AS 2012 4887

Accord entre la Confédération suisse et l'Etat de Bahreïn relatif au trafic aérien de lignes

Accord du 4 février 1986 entre la Confédération suisse et l’Etat de Bahreïn relatif au trafic aérien de lignes

Modification de l’accord1 Entrée en vigueur le 30 juin 2010

Traduction2

Annexe Tableaux de routes Tableau I Routes sur lesquelles les entreprises désignées par la Suisse peuvent exploiter des services aériens:

Points de départ Points intermédiaires Points au Bahreïn Points au-delà

Suisse Des points Des points Des points quelconques quelconques quelconques

Tableau II Routes sur lesquelles les entreprises désignées par le Bahreïn peuvent exploiter des services aériens:

Points de départ Points intermédiaires Points en Suisse Points au-delà

Bahreïn Des points Des points Des points quelconques quelconques quelconques en Europe et en Amérique du Nord* * La desserte de points au-delà de la Suisse situés en Amérique du Nord est soumise à des conditions spéciales qui doivent être convenues entre les autorités aéronautiques des deux Parties contractantes.

Note: La ou les entreprises désignées par l’Etat de Bahreïn sont autorisées à desservir des points en Suisse séparément ou en combinaison sur un même vol à condition qu’il ne soit pas exercé de droits de trafic entre ces points, excepté pour les arrêts en cours de route (own stop-over traffic).

1 RS 0.748.127.191.66

2 Traduction du texte original anglais.

2012-2010 4887

Trafic aérien de lignes. Ac. avec Bahreïn RO 2012