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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 30 novembre 2012

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers¹ est modifiée comme suit:

Art. 30, al. 1, let. b, bbis et 1ter 1 Le contrôle individuel se limite à un contrôle du fonctionnement des dispositifs les plus importants (notamment la direction, les freins et l’éclairage) ainsi que des dispositifs d’attelage des remorques et des véhicules tracteurs en ce qui concerne: b. les véhicules visés à l’annexe 1 des chap. 12 et 13 de l’Accord du 21 juin

1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la

reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité² pour les- quels il existe un certificat de conformité CE valable; bbis. les autres véhicules que ceux visés à la let. b, pour lesquels il existe un certi- ficat de conformité CE valable qui satisfait aux exigences des directives de la CE concernant la réception générale visées à l’annexe 2, s’il apparaît qu’aucun risque considérable ne pèse sur la sécurité routière et que l’envi- ronnement ainsi que la santé publique ne sont pas menacés; le requérant est tenu d’en apporter la preuve; 1ter S’il est constaté que des véhicules, des châssis, des systèmes et composants de véhicules, des objets d´équipement et des dispositifs de protection du type récep- tionné menacent sérieusement la sécurité routière, l’environnement ou la santé publique, l’immatriculation peut être refusée.

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Art. 35, al. 1, 2, 4 et 5

1 L’entretiendu système antipollution des voitures automobiles équipées d’un

moteur à allumage commandé (art. 59a, al. 1, OCR) comprend: a. le contrôle des composants des véhicules qui influent sur les émissions de gaz d’échappement et de leur réglage, d’après les indications du construc- teur; b. en cas de besoin, le réglage, la remise en état ou le remplacement des com- posants considérés; c. une mesure de la teneur en monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures (HC) et gaz carbonique (CO² des gaz d’échappement émis au ralenti et, en outre, sur les véhicules équipés d’un catalyseur réglé à trois voies, une mesure de la teneur en CO et en HC des gaz d’échappement émis à un régime accéléré, sans charge, d’après les valeurs de référence et les conditions de mesure fixées par le constructeur, au moyen d’un appareil mesureur agréé pour les contrôles officiels.

2 L’entretiendu système antipollution des voitures automobiles à allumage par

compression (art. 59a, al. 1, OCR) comprend: a. le contrôle des composants des véhicules qui influent sur les émissions de gaz d’échappement et de leur réglage, d’après les indications du construc- teur, ainsi que des plombs et des sceaux indiqués dans la fiche d’entretien du système antipollution; b. en cas de besoin, le réglage, la remise en état ou le remplacement des com- posants considérés; c. une mesure des émissions de fumées en accélération libre, au moyen d’un appareil mesureur agréé pour les contrôles officiels.

4 Si un véhicule est soumis à l’obligation d’entretien du système antipollution

(art. 59a OCR), le constructeur, le titulaire de la réception par type ou de la fiche de données ou le représentant de la marque devra remettre au détenteur une fiche d’entretien du système antipollution avant la première immatriculation. Doivent y figurer les indications de réglage, les conditions de mesure et les valeurs de référen- ce qui, d’après les indications du constructeur, doivent garantir le fonctionnement irréprochable des composants qui influent sur les émissions de gaz d’échappement. Doivent également y figurer, s’agissant des véhicules équipés d’un moteur à alluma- ge par compression, les plombs et sceaux apposés sur les composants ou les disposi- tifs de réglage qui influent sur les émissions de gaz d’échappement. 5 Après chaque service d’entretien du système antipollution, la personne qui a effec- tué les travaux ou un responsable de l’entreprise considérée doit en attester l’exécution par une inscription sur la fiche d’entretien du système antipollution. Elle est tenue de remettre au détenteur un autocollant indiquant l’échéance du prochain entretien.

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Art. 36, al. 1 et 2 1 L’autorité d’immatriculation effectue des contrôles subséquents des gaz d’échap- pement à l’occasion des contrôles périodiques officiels. 2 Les contrôles subséquents des gaz d’échappement doivent se faire selon les don- nées de contrôle, les conditions de mesure et les valeurs de référence figurant dans la fiche d’entretien du système antipollution. Pour les véhicules pourvus d’un système de diagnostic embarqué reconnu, le fonctionnement de l’indicateur de dysfonction- nement et, le cas échéant, le contenu de la mémoire des erreurs du système seront examinés.

Art. 177, al. 6 6 La détermination de la puissance du moteur est régie par l’art. 46, al. 1 à 3. Les véhicules à moteur électrique doivent en outre répondre aux exigences de l’art. 51.

II L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013.

30 novembre 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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Annexe 2

Ch. 12 (Directives ou règlements de l’UE 86/297/CEE, 715/2007/CE, 78/2009/CE, 661/2009/CE, 19/2011/UE, 130/2012/UE, 347/2012/UE et 351/2012/UE) Ch. 15 Ch. 212 Ch. 222

12 Prescriptions de l’UE intégrées dans les directives

concernant la réception générale Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base UE et des actes modificateurs règl. ECE

86/297/CEE Directive 86/297/CEE du Conseil du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection; JO L 186 du 8.7.1986, p. 19, modifiée par les directives: 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 2010/62/CE (JO L 238 du 9.9.2010, p. 7) 2012/24/UE (JO L 274 du 9.10.2012, p. 24) 715/2007/CE Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du ECE-R 24 Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à ECE-R 83 moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et ECE-R 101 utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur ECE-R 103 la réparation et l’entretien des véhicules; JO L 171 du 29.6.2007, p. 1, modifié par les règlements: 692/2008/CE (JO L 199 du 28.7.2008, p. 1) rectifié dans (JO L 336 du 21.12.2010, p. 68) 595/2009/CE (JO L 188 du 18.7.2008, p. 1) 566/2011/UE (JO L 158 du 16.6.2011, p. 1) 459/2012/UE (JO L 142 du 1.6.2012, p. 16) 630/2012/UE (JO L 182 du 13.7.2012, p. 15) 78/2009/CE Règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE; JO L 35 du 4.2.2009, p. 1, modifié par les règlements: 631/2009/CE (JO L 195 du 22.7.2009, p. 1) rectifié dans (JO L 229 du 6.9.2011, p. 16) et (JO L 211 du 8.8.2012/ ne concerne que le texte allemand) 459/2011/CE (JO L 124 du 13.5.2011, p. 21) 661/2009/CE Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés;

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base UE et des actes modificateurs règl. ECE

JO L 200 du 31.7.2009, p. 1, rectifié dans JO L 337 du 20.12.2011, p. 27, modifié par les règlements: 1222/2009/CE (JO L 342 du 22.12.2009, p. 46) 672/2010/UE (JO L 196 du 28.7.2010, p. 5) 1003/2010/UE (JO L 291 du 9.11.2010, p. 22) 1005/2010/UE (JO L 291 du 9.11.2010, p. 36) 1008/2010/UE (JO L 292 du 10.11.2010, p. 2) 1009/2010/UE (JO L 292 du 10.11.2010, p. 21) 19/2011/UE (JO L 8 du 12.1.2011, p. 1) 109/2011/UE (JO L 34 du 9.2.2011, p. 2) 407/2011/UE (JO L 108 du 28.4.2011, p. 13) 458/2011/UE (JO L 124 du 13.5.2011, p. 11) 65/2012/UE (JO L 28 du 31.1.2012, p. 24) 130/2012/UE (JO L 43 du 16.2.2012, p. 6) 347/2012/UE (JO L 109 du 21.4.2012, p. 1) 351/2012/UE (JO L 110 du 24.4.2012, p. 18) rectifié dans (JO L 121 du 8.5.2012, p. 44) 523/2012/UE (JO L 160 du 21.6.2012, p. 8) 19/2011/UE Règlement (UE) no 19/2011 de la Commission du 11 janvier

2011 concernant les exigences pour la réception de la plaque

réglementaire du constructeur et du numéro d’identification des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés; JO L 8 du 12.1.2011, p. 1, rectifié dans JO L 146 du 1.6.2011, p. 22/ne concerne que le texte allemand, modifiée par le règlement: 249/2012/UE (JO L 82 du 22.3.2012, p. 1) 130/2012/UE Règlement (UE) no 130/2012 de la Commission du 15 février

2012 concernant les prescriptions pour la réception par type

des véhicules à moteur relatives à l’accès au véhicule et à sa manoeuvrabilité et mettant en oeuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés; JO L 43 du 16.2.2012, p. 6 347/2012/UE Règlement (UE) no 347/2012 de la Commission du 16 avril

2012 portant application du règlement (CE) no 661/2009 du

Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pres- criptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d’urgence; JO L 109 du 21.4.2012, p. 1 351/2012/UE Règlement (UE) no 351/2012 de la Commission du 23 avril

2012 mettant en oeuvre le règlement (CE) no 661/2009 du

Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pres- criptions pour la réception par type relatives au montage de

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2012

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base UE et des actes modificateurs règl. ECE

systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur; JO L 110 du 24.4.2012, p. 18 rectifié dans JO L 121 du 8.5.2012, p. 44

15 Règlements de l’ECE

No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 1 Règlement ECE no 1, du 8 août 1960, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour 79/532/CEE véhicules à moteur, émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence catégorie R² et/ou HS¹; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.03.1986 Amend. 01/Corr. 1 18.03.1988 Amend. 01/Compl. 1 14.05.1990 Amend. 01/Compl. 2 27.10.1992 Amend. 01/Compl. 3 02.12.1992 Amend. 01/Compl. 4 14.02.1994 Amend. 01/Compl. 3 /Corr. 1 01.07.1994 Amend. 01/Compl. 5 16.06.1995 Rév. 4/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 01/Compl. 6 26.12.1996 Amend. 01/Compl. 7 30.12.1997 Amend. 02 08.09.2001 ECE-R 2 Règlement ECE no 2, du 8 août 1960, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des lampes électriques à incandescence pour projecteurs émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l’un ou l’autre de ces faisceaux; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 02 26.09.1978 Amend. 02/Compl. 1 29.08.1982 Amend. 03 09.03.1986 (Ce règlement à été remplacé par le réglement no 37) ECE-R 3 Règlement ECE no 3, du 1er novembre 1963, sur les 76/757/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs 79/532/CEE catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques; 97/24/CE modifié par: en vigueur dès le: Chapitre 2 Amend. 01 20.03.1982 Amend. 02 01.07.1985 Amend. 02/Compl. 1 04.05.1991 Amend. 02/Compl. 2 15.02.1994 Amend. 02/Compl. 3 15.02.1996 Amend. 02/Compl. 4 18.01.1998 Amend. 02/Compl. 5 05.06.1998 Amend. 02/Compl. 5/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 02/Compl. 6 11.08.2002

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 02/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 6/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 02/Compl. 8 12.08.2004 Amend. 02/Compl. 9 13.11.2004 Amend. 02/Compl. 10 02.02.2007 Amend. 02/Compl. 11 24.10.2009 Amend. 02/Compl. 12 23.06.2011 ECE-R 4 Règlement ECE no 4, du 15 avril 1964, sur les prescriptions 76/760/CEE uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage 79/532/CEE des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 06.05.1974 Amend. 00/Compl. 2 28.02.1989 Amend. 00/Corr. 1 07.08.1989 Amend. 00/Compl. 3 05.05.1991 Amend. 00/Compl. 4 30.08.1992 Amend. 00/Compl. 5 11.02.1996 Amend. 00/Compl. 6 15.01.1997 Amend. 00/Compl. 7 18.01.1998 Amend. 00/Compl. 8 13.01.2000 Amend. 00/Compl. 9 26.08.2002 Amend. 00/Compl. 10 26.02.2003 Amend. 00/Compl. 10/Corr. 1 26.02.2003 Amend. 00/Compl. 11 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 12 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 10/Corr. 2 14.11.2007 Amend. 00/Compl. 13 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 14 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 15 09.12.2010 ECE-R 5 Règlement ECE no 5, du 30 septembre 1967, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés «Sealed-Beam» pour véhicules à moteur émettant un faisceau- croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 29.08.1982 Amend. 02 06.03.1988 Amend. 02/Compl. 1 28.02.1990 Amend. 02/Compl. 2 27.10.1992 Rév. 3/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 3 15.01.1997 Amend. 02/Compl. 4 27.04.1998 Amend. 02/Compl. 5 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 6 02.02.2007 Amend. 02/Compl. 7 15.10.2008 ECE-R 6 Règlement ECE no 6, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions 76/759/CEE uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction 79/532/CEE des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 27.06.1987 Corr. 1 24.07.1987 Amend. 01/Compl. 1 25.03.1989 Amend. 01/Compl. 2 28.02.1990 Corr. 10.04.1990

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 01/Compl. 3 05.05.1991 Corr. 2 01.07.1992 Amend. 01/Compl. 4 02.12.1992 Amend. 01/Compl. 5 13.01.1993 Amend. 01/Compl. 6 11.02.1996 Amend. 01/Compl. 7 03.09.1997 Amend. 01/Compl. 8 24.07.2000 Amend. 01/Compl. 9 26.12.2000 Amend. 01/Compl. 10 26.08.2002 Amend. 01/Compl. 11 26.02.2004 Amend. 01/Compl. 10/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 01/Compl. 11/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 01/Compl. 12 09.11.2005 Amend. 01/Compl. 9/Corr. 1 09.03.2005 Amend. 01/Compl. 13 04.07.2006 Amend. 01/Compl. 14 02.02.2007 Amend. 01/Compl. 15 11.06.2007 Amend. 01/Compl. 16 11.07.2008 Amend. 01/Compl. 17 15.10.2008 Amend. 01/Compl. 16/Corr. 1 10.03.2009 Amend. 01/Compl. 18 24.10.2009 Amend. 01/Compl. 18/Corr. 1 11.11.2009 Amend. 01/Compl. 18/Corr. 2 10.03.2010 Amend. 01/Compl. 19 19.08.2010 Amend. 01/Compl. 20 09.12.2010 Amend. 01/Compl. 16/Corr. 2 09.03.2011 Amend. 01/Compl. 18/Corr. 3 09.03.2011 Amend. 01/Compl. 21 23.06.2011 Amend. 01/Compl. 22 26.07.2012 ECE-R 7 Règlement ECE no 7, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions 76/758/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-position (latéraux) 79/532/CEE avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement pour véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 15.08.1985 Amend. 01/Compl. 1 02.07.1987 Corr. 1 07.11.1988 Amend. 01/Compl. 2 24.07.1989 Amend. 02 05.05.1991 Amend. 02/Compl. 1 24.09.1992 Corr. 2 01.07.1992 Corr. 3 04.09.1992 Amend. 02/Compl. 2 26.01.1994 Amend. 02/Compl. 2/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 3 11.02.1996 Amend. 02/Compl. 4 03.09.1997 Amend. 02/Compl. 5 27.12.2000 Amend. 02/Compl. 6 26.08.2002 Amend. 02/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 8 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 8/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 9 09.11.2005 Amend. 02/Compl. 10 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 11 02.02.2007 Amend. 02/Compl. 12 11.06.2007 Amend. 02/Compl. 12/Corr. 1 26.06.2007

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 02/Compl. 13 11.07.2008 Amend. 02/Compl. 14 15.10.2008 Amend. 02/Compl. 12/Corr. 2 10.03.2009 Amend. 02/Compl. 15 24.10.2009 Amend. 02/Compl. 16 19.08.2010 Amend. 02/Compl. 17 30.01.2011 Amend. 02/Compl. 15/Corr. 1 09.03.2011 Amend. 02/Compl. 18 23.06.2011 Amend. 02/Compl. 19 28.10.2011 Amend. 02/Compl. 20 26.07.2012 ECE-R 8 Règlement ECE no 8, du 15 novembre 1967, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence halogènes (H¹, H², H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 25.01.1971 Amend. 02 06.05.1974 Amend. 03 12.03.1978 Amend. 04 06.07.1986 Amend. 04/Compl. 1 24.07.1989 Amend. 04/Compl. 2 28.11.1990 Amend. 04/Compl. 3 27.10.1992 Amend. 04/Compl. 4 13.01.1993 Amend. 04/Compl. 5 09.02.1994 Amend. 04/Compl. 4/Corr. 1 01.07.1994 Rév. 3/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 04/Compl. 6 15.01.1997 Amend. 04/Compl. 7 03.09.1997 Amend. 04/Compl. 8 25.12.1998 Amend. 04/Compl. 9 14.05.1998 Amend. 04/Compl. 10 04.02.1999 Amend. 05 08.09.2001 Rév. 4/Corr. 1 12.03.2003 ECE-R 10 Règlement ECE n° 10, du 1er avril 1969, sur les prescriptions 72/245/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui 75/322/CEE concerne la compatibilité électromagnétique; 97/24/CE modifié par: en vigueur dès le: Chapitre 8 Amend. 01 19.03.1978 Amend. 02 03.09.1997 Amend. 02/Corr. 1 11.03.1999 Amend. 02/Compl. 1 04.02.1999 Amend. 02/Corr. 2 10.11.1999 Amend. 02/Compl. 2 12.08.2004 Amend. 03 11.07.2008 Amend. 03/Corr. 1 10.03.2010 Amend. 03/Compl. 1 09.12.2010 Amend. 04 28.10.2011 Amend. 04/Corr. 1 28.10.2011 Amend. 04/Compl. 1 26.07.2012 ECE-R 11 Règlement ECE no 11, du 1er juin 1969, sur les prescriptions 70/387/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la résistance des serrures et charnières de portes;

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 06.05.1974 Amend. 02 15.03.1981 Corr. 1 15.03.1981 Amend. 02/Compl. 1 20.04.1986 Amend. 03 11.06.2007 Amend. 03/Compl. 1 22.07.2009 Amend. 03/Compl. 1/Corr. 1 22.07.2009 Amend. 03/Compl. 2 17.03.2010 Amend. 03/Corr. 1 23.06.2010 Amend. 03/Compl. 3 27.01.2013 ECE-R 12 Règlement ECE no 12, du 1er juillet 1969, sur les prescriptions 74/297/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 20.10.1974 Amend. 02 14.11.1982 Corr. 1 02.02.1987 Corr. 2 28.04.1988 Amend. 03 24.08.1993 Amend. 03/Compl. 1 12.12.1996 Amend. 03/Compl. 2 25.12.1997 Amend. 03/Compl. 2/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 03/Compl. 3 23.03.2000 Rév. 3/Corr. 2 24.06.2009 Rév. 3/Corr. 3 11.11.2009 Rév. 3/Corr. 4 10.11.2010 Amend. 04 23.06.2011 Amend. 04/Corr. 1 23.06.2011 Amend. 04/Compl. 1 26.07.2012 ECE-R 13 Règlement ECE no 13, du 1er juin 1970, sur les prescriptions 71/320/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégo- ries M, N et O en ce qui concerne le freinage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 29.08.1973 Amend. 02 11.07.1974 Amend. 03 04.01.1979 Amend. 04 11.08.1981 Amend. 05 26.11.1984 Amend. 05/Compl. 1 01.04.1987 Amend. 05/Compl. 2 05.10.1987 Amend. 05/Compl. 3 29.07.1988 Amend. 06 22.11.1990 Amend. 06/Compl. 1 15.11.1992 Amend. 06/Compl. 2 24.08.1993 Amend. 07 18.09.1994 Amend. 08 26.03.1995 Amend. 08/Compl. 1 28.08.1996 Amend. 09 28.08.1996 Amend. 09/Compl. 1 15.01.1997 Amend. 09/Compl. 2 22.02.1997 Amend. 09/Corr. 1 12.03.1997 Amend. 09/Compl. 2/Corr. 1 12.03.1997 Amend. 09/Corr. 2 23.06.1997 Rév. 3/Corr. 1 23.06.1997

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 09/Compl. 3 27.04.1998 Amend. 09/Compl. 4 04.02.1999 Amend. 09/Compl. 2/Corr. 2 11.11.1998 Amend. 09/Compl. 5 27.12.2000 Amend. 09/Compl. 6 20.02.2002 Amend. 09/Compl. 5/Corr. 1 27.06.2001 Amend. 09/Compl. 3/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 09/Compl. 6/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 09/Compl. 7 30.01.2003 Amend. 09/Compl. 5/Corr. 2 26.06.2002 Amend. 09/Compl. 6/Corr. 2 12.03.2003 Amend. 09/Compl. 8 26.02.2004 Amend. 09/Compl. 8/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 09/Compl. 6/Corr. 3 10.03.2004 Amend. 09/Compl. 7/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 09/Compl. 9 13.11.2004 Amend. 09/Compl. 10 04.04.2005 Amend. 10 04.04.2005 Amend. 09/Compl. 11 09.11.2005 Amend. 10/Compl. 1 09.11.2005 Rév. 5/Corr. 1 22.06.2005 Amend. 09/Compl. 12 18.01.2006 Rév. 5/Corr. 2 08.03.2006 Amend. 09/Compl. 11/Corr. 1 08.03.2006 Amend. 10/Compl. 2 02.02.2007 Amend. 10/Compl. 3 11.06.2007 Amend. 10/Compl. 4 10.11.2007 Rév. 5/Corr. 3 26.06.2007 Amend. 11 11.07.2008 Amend. 10/Compl. 5 15.10.2008 Amend. 11/Compl. 1 22.07.2009 Rév. 6/Corr. 1 10.03.2009 Amend. 11/Corr. 1 10.03.2009 (ne concerne que le texte français) Amend. 11/Compl. 2 24.10.2009 Rév. 6/Corr. 2 24.06.2009 Amend. 11/Corr. 2 24.06.2009 Amend. 11/Compl. 3 17.03.2010 Rév. 6/Corr. 3 10.03.2010 Amend. 11/Compl. 4 09.12.2010 Amend. 11/Compl. 4/Corr. 1 09.12.2010 Amend. 11/Compl. 5 30.01.2011 Amend. 11/Compl. 6 28.10.2011 Amend. 11/Compl. 7 28.10.2011 Amend. 11/Compl. 8 13.04.2012 Amend. 11/Compl. 9 18.11.2012 ECE-R 13-H Règlement ECE no 13-H, du 11 mai 1998, sur les prescriptions 71/320/CEE uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 Corr. 1 23.06.1999 Amend. 00/Compl. 1 27.12.2000 Amend. 00/Corr. 2 05.07.2000 Amend. 00/Compl. 2 20.02.2002 Amend. 00/Corr. 3 26.06.2002 Amend. 00/Corr. 4 12.03.2003

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 3 04.04.2005 Amend. 00/Compl. 4 11.06.2007 Amend. 00/Compl. 5 10.11.2007 Amend. 00/Compl. 6 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 7 22.07.2009 Amend. 00/Compl. 8 24.10.2009 Amend. 00/Compl. 9 17.03.2010 Amend. 00/Compl. 10 09.12.2010 Amend. 00/Compl. 11 30.01.2011 Amend. 00/Compl. 12 28.10.2011 Amend. 00/Compl. 9/Corr. 1 22.06.2011 Amend. 00/Compl. 13 13.04.2012 Amend. 00/Corr. 1 16.11.2011 Rév. 2/Corr. 2 14.03.2012 Amend. 00/Compl. 14 27.01.2013 ECE-R 14 Règlement ECE no 14, du 1er avril 1970, sur les prescriptions 76/115/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d’ancrages ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 28.04.1976 Corr. 3 10.08.1979 Amend. 02 22.11.1984 Amend. 03 29.01.1992 Amend. 03/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 02/Corr. 2 11.09.1992 Amend. 02/Corr. 3 12.03.1993 Amend. 04 18.01.1998 Amend. 04/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 05 04.02.1999 Amend. 05/Compl. 1 26.12.2000 Amend. 05/Compl. 2 08.09.2001 Amend. 05/Compl. 2/Corr. 1 27.06.2001 Rév. 2/Corr. 1 26.06.2002 Amend. 05/Compl. 3 31.01.2003 Amend. 05/Compl. 4 16.07.2003 Amend. 06 26.02.2004 Amend. 05/Compl. 5 12.08.2004 Amend. 05/Compl. 4/Corr. 1 17.11.2004 Amend. 06/Corr. 1 17.11.2004 Amend. 06/Compl. 1 23.06.2005 Amend. 06/Corr. 2 22.06.2005 Amend. 06/Compl. 2 18.01.2006 Rév. 3/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 06/Corr. 3 16.11.2005 Amend. 06/Corr. 4 15.11.2006 Amend. 06/Compl. 3 11.06.2007 Amend. 06/Compl. 4 26.02.2009 Amend. 06/Compl. 5 22.07.2009 Amend. 07 22.07.2009 Amend. 07/Compl. 1 19.08.2010 Rév. 4/Corr. 1 22.06.2011 Amend. 07/Compl. 2 13.04.2012 Amend. 07/Compl. 3 26.07.2012

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 16 Règlement ECE no 16, du 1er décembre 1970, sur les prescrip- 77/541/CEE tions uniformes relatives à l’homologation des ceintures de 97/24/CE sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des Chapitre 11 véhicules à moteur: I Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à moteur; II Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.04.1972 Amend. 02 03.10.1973 Amend. 03 09.12.1979 Corr. 1 01.06.1981 Amend. 04 22.12.1985 Corr. 2 08.04.1988 Amend. 04/Compl. 1 15.06.1988 Amend. 04/Compl. 2 26.03.1989 Amend. 04/Compl. 3 20.11.1989 Corr. 3 09.11.1990 Amend. 04/Compl. 4 04.10.1992 Amend. 04/Compl. 5 16.08.1993 Rév. 3/Corr.¹ 26.08.1993 Amend. 04/Compl. 6 18.10.1995 Amend. 04/Compl. 7 18.01.1998 Amend. 04/Compl. 8 04.02.1999 Amend. 04/Compl. 9 23.03.2000 Amend. 04/Compl. 10 27.12.2000 Amend. 04/Compl. 11 08.09.2001 Amend. 04/Compl. 12 20.02.2002 Amend. 04/Compl. 13 31.01.2003 Amend. 04/Compl. 14 16.07.2003 Amend. 04/Compl. 15 26.02.2004 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 04/Compl. 16 12.08.2004 Amend. 04/Compl. 16/Corr. 1 12.08.2004 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 2 17.11.2004 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 3 22.06.2005 Amend. 04/Compl. 17 18.01.2006 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 4 16.11.2005 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 5 21.06.2006 Amend. 04/Compl. 16/Corr. 4 21.06.2006 Amend. 04/Compl. 18 18.06.2007 Amend. 04/Compl. 19 03.02.2008 Amend. 05 03.02.2008 Amend. 05/Corr. 1 03.02.2008 Amend. 05/Corr. 2 12.03.2008 Amend. 04/Compl. 19/Corr. 4 25.06.2008 Amend. 05/Compl. 1 26.02.2009 Rév. 5/Corr. 1 12.11.2008 Amend. 05/Compl. 2 22.07.2009 Amend. 06 22.07.2009 Amend. 06/Corr. 1 22.07.2009 Rév. 6/Corr. 1 11.11.2009 Amend. 06/Corr. 2 10.11.2010

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Amend. 06/Compl. 1 23.06.2011 Rév. 6/Corr. 2 22.06.2011 Amend. 06/Compl. 2 26.07.2012 ECE-R 17 Règlement ECE no 17, du 1er décembre 1970, sur les 74/408/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules 78/932/CEE en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 02 09.03.1981 Amend. 03 01.05.1986 Corr. 1 14.12.1987 Amend. 04 28.01.1990 Rév. 3/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 04/Compl. 1 26.01.1994 Amend. 05 26.12.1996 Amend. 06 18.01 1998 Amend. 06/Corr. 1 10.03.1999 Amend. 07 06.08.1998 Amend. 07/Compl. 1 17.11.1999 Amend. 07/Compl. 2 13.01.2000 Amend. 07/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 07/Compl. 1/Corr. 1 27.06.2001 Rév. 4/Corr. 1 12.11.2003 Rév. 4/Corr. 2 23.06.2004 Amend. 07/Corr. 3 11.06.2007 Amend. 08 22.07.2009 Amend. 08/Compl. 1 26.07.2012 ECE-R 18 Règlement ECE no 18, du 1er mars 1971, sur les prescriptions 74/61/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 24.11.1980 Corr. 1 02.05.1986 Amend. 02 03.09.1997 Amend. 03 23.06.2005 Amend. 03/Compl. 1 10.11.2007 Amend. 03/Compl. 2 15.10.2008 ECE-R 19 Règlement ECE no 19, du 1er mars 1971, sur les prescriptions 76/762/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant 79/532/CEE pour véhicules à moteur; 97/24/CE modifié par: en vigueur dès le: Chapitre 2 Amend. 01 18.12.1974 Amend. 02 08.05.1988 Amend. 02/Compl. 1 28.02.1989 Amend. 02/Compl. 2 28.02.1990 Amend. 02/Compl. 3 28.11.1990 Amend. 02/Compl. 4 27.10.1992 Amend. 02/Compl. 5 16.06.1995 Rév. 3/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 6 15.01.1997 Amend. 02/Compl. 7 27.04.1998 Amend. 02/Compl. 8 06.02.1999 Amend. 02/Compl. 9 23.03.2000 Amend. 02/Compl. 10 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 11 10.10.2006

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Amend. 02/Compl. 12 11.06.2007 Amend. 02/Compl. 11/Corr. 1 26.06.2007 Amend. 02/Compl. 13 11.07.2008 Amend. 03 11.07.2008 Amend. 03/Corr. 1 11.07.2008 Amend. 02/Compl. 14 15.10.2008 Amend. 03/Compl. 1 15.10.2008 Amend. 03/Corr. 2 12.11.2008 Amend. 03/Corr. 3 10.03.2009 Amend. 03/Corr. 4 11.11.2009 Amend. 03/Compl. 2 19.08.2010 Amend. 03/Corr. 5 10.03.2010 Amend. 04 09.12.2010 Rév. 5/Corr. 1 09.03.2011 Amend. 04/Corr. 1 09.03.2011 Amend. 04/Compl. 1 28.10.2011 Amend. 03/Compl. 3 26.07.2012 Amend. 04/Compl. 2 26.07.2012 Amend. 04/Compl. 3 18.11.2012 ECE-R 20 Règlement ECE no 20, du 1er mai 1971, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour 97/24/CE véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique Chapitre 2 et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 15.08.1976 Amend. 02 03.07.1986 Amend. 02/Compl. 1 28.02.1990 Amend. 02/Compl. 2 27.10.1992 Amend. 02/Compl. 3 02.12.1992 Amend. 02/Compl. 4 05.03.1994 Amend. 02/Compl. 3/Corr. 1 01.07.1994 Amend. 02/Compl. 5 27.11.1994 Rév. 2/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 6 25.12.1997 Amend. 03 09.09.2001 ECE-R 21 Règlement ECE no 21, du 1er décembre 1971, sur les 74/60/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 08.10.1980 Amend. 01/Compl. 1 26.04.1986 Rév. 1/Corr. 1 02.09.1986 Amend. 1/Compl. 2 18.01.1998 Amend. 01/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 01/Compl. 3 31.01.2003 ECE-R 22 Règlement ECE no 22, du 1er juin 1972, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 07.03.1975 Amend. 02 24.03.1982 Amend. 02/Compl. 1 16.07.1983 Corr. 1 02.08.1983

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Corr. 2 09.10.1985 Corr. 3 20.08.1986 Amend. 03 19.07.1988 Amend. 03/Compl. 1 05.05.1991 Amend. 04 20.03.1995 Amend. 04/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 04/Compl. 1 18.01.1998 Amend. 04/Corr. 2 05.11.1997 Amend. 04/Compl. 2 13.01.2000 Amend. 05 30.06.2000 Amend. 05/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 05/Corr. 2 08.11.2000 Amend. 05/Corr. 3 27.06.2001 Amend. 05/Compl. 1 20.02.2002 Amend. 05/Compl. 2 26.07.2012 ECE-R 23 Règlement ECE no 23, du 1er décembre 1971, sur les 77/539/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux- 79/532/CEE marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 22.03.1977 Amend. 00/Compl. 2 28.02.1989 Amend. 00/Compl. 3 05.05.1991 Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 4 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 5 11.02.1996 Amend. 00/Compl. 6 18.01.1998 Amend. 00/Compl. 7 28.12.2000 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 07.03.2001 Amend. 00/Compl. 8 26.08.2002 Amend. 00/Compl. 9 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 10 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 10/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 11 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 12 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 13 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 14 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 15 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 16 09.12.2010 Amend. 00/Compl. 17 23.06.2011 Amend. 00/Compl. 18 18.11.2012 ECE-R 24 Règlement ECE no 24, du 1er décembre 1971, sur les prescrip- 72/306/CEE tions uniformes relatives: 77/537/CEE I à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles; II à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’installation d’un moteur APC d’un type homologué; III à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluant visibles du moteur; IV à la mesure de la puissance des moteurs APC: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 11.09.1973 Amend. 02 11.02.1980 Amend. 02/Compl. 1 15.02.1984 Amend. 03 20.04.1986 Amend. 03/Compl. 1 27.03.2001

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 03/Compl. 2 23.06.2005 Amend. 03/Compl. 3 02.02.2007 ECE-R 25 Règlement ECE no 25, du 1er mars 1972, sur les prescriptions 78/932/CEE uniformes relatives à l’homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 11.08.1981 Amend. 02 26.04.1986 Amend. 02/Compl. 1 03.05.1987 Amend. 03 20.11.1989 Rév. 1/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 03/Compl. 1 30.01.1994 Amend. 04 15.01.1997 Rév. 1/Corr. 2 12.11.2008 ECE-R 26 Règlement ECE no 26, du 1er juillet 1972, sur les prescriptions 74/483/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 11.09.1973 Corr. 1 23.05.1986 Amend. 02 13.12.1996 Amend. 02/Corr. 1 13.12.1996 Amend. 02/Compl. 1 06.07.2000 Amend. 03 23.06.2005 Amend. 03/Compl. 1 11.06.2007 ECE-R 27 Règlement ECE no 27, du 15 septembre 1972, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des triangles de présignalisa- tion; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 11.09.1973 Amend. 02 01.07.1977 Amend. 03 03.03.1985 Amend. 03/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 03/Compl. 1 18.01.1998 Amend. 03/Compl. 2 24.10.2009 Rév. 1/Corr. 1 10.03.2010 ECE-R 28 Règlement ECE no 28, du 15 janvier 1973, sur les prescriptions 70/388/CEE uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et 93/30/CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne leur signalisation sonore; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 07.02.1984 Amend. 00/Compl. 2 08.01.1991 Compl. 2/Corr. 1 16.06.1992 Amend. 00/Compl. 3 28.12.2000 ECE-R 29 Règlement ECE no 29, du 15 juin 1974, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d’une cabine de véhicule utilitaire; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 15.07.1975 Amend. 01 01.08.1977 Rév. 1 15.03.1985 Rév. 1/Corr. 1 15.03.1985

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Rév. 1/Corr. 2 11.09.1992 Amend. 02 27.02.1999 Amend. 02/Compl. 1 11.06.2007 Amend. 03 30.01.2011 ECE-R 30 Règlement ECE no 30, du 1er avril 1974, sur les prescriptions 92/23/CEE uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour les 97/24/CE véhicules à moteur et leurs remorques; Chapitre 1 modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 25.09.1977 Amend. 02 15.03.1981 Amend. 02/Compl. 1 05.10.1987 Amend. 02/Compl. 2 22.11.1990 Amend. 02/Compl. 3 24.09.1992 Amend. 02/Compl. 3/Corr. 1 23.08.1993 Amend. 02/Compl. 4 01.03.1994 Amend. 02/Compl. 5 08.01.1995 Amend. 02/Compl. 6 26.12.1996 Amend. 02/Compl. 7 05.03.1997 Amend. 02/Compl. 8 14.05.1998 Amend. 02/Compl. 9 06.02.1999 Amend. 02/Compl. 10 13.01.2000 Amend. 02/Compl. 11 28.12.2000 Amend. 02/Compl. 12 20.02.2002 Amend. 02/Compl. 12/Corr. 1 26.06.2002 Amend. 02/Compl. 13 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 10/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 02/Compl. 14 18.01.2006 Amend. 02/Compl. 15 10.11.2007 Amend. 02/Compl. 16 17.03.2010 Amend. 02/Compl. 17 27.01.2013 ECE-R 31 Règlement ECE no 31, du 1er mai 1975, sur les prescriptions uni- 76/761/CEE formes relatives à l’homologation des projecteurs scellés halogènes pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asy- métrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 07.02.1983 Amend. 02 30.03.1988 Amend. 02/Compl. 1 28.02.1990 Amend. 02/Compl. 2 27.10.1992 Rév. 1/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 3 23.01.1997 Amend. 02/Compl. 4 27.04.1998 Amend. 02/Compl. 5 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 6 02.02.2007 Amend. 02/Compl. 7 15.10.2008 ECE-R 32 Règlement ECE no 32, du 1er juillet 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l’arrière; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 25.04.1977 Corr. 2 25.04.1977 Rév. 1 11.09.1992 Amend. 00/Compl. 1 11.06.2007 Rév. 1/Corr. 1 24.06.2009

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 33 Règlement ECE no 33, du 1er juillet 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 25.04.1977 Corr. 2 25.04.1977 Corr. 3 25.04.1977 Rév. 1 11.09.1992 Amend. 00/Compl. 1 17.11.1999 Amend. 00/Compl. 2 11.06.2007 Rév. 1/Corr. 1 24.06.2009 ECE-R 34 Règlement ECE no 34, du 1er juillet 1975, sur les prescriptions 95/28/CE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d’incendie; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.01.1979 Amend. 02 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 1 12.08.2004 Amend. 02/Compl. 2 11.06.2007 Amend. 02/Compl. 3 24.10.2009 Amend. 02/Compl. 4 26.07.2012 Amend. 02/Compl. 5 18.11.2012 ECE-R 35 Règlement ECE no 35, du 10 novembre 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la disposition des pédales de commande; modifié par: en vigueur dès le: Rév. 1 11.09.1992 Amend. 00/Compl. 1 10.10.2006 ECE-R 36 Règlement ECE no 36, du 1er mars 1976, sur les prescriptions 2001/85/CE uniformes relatives à l’homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 08.02.1982 Amend. 02 07.09.1986 Amend. 03 14.12.1992 Rév. 1/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 03/Compl. 1 04.05.1998 Amend. 03/Compl. 1/Corr. 1 12.11.1998 Rév. 1/Corr. 3 10.03.1999 Amend. 03/Compl. 2 06.08.1998 Amend. 03/Compl. 3 06.07.2000 Amend. 03/Compl. 4 28.12.2000 Amend. 03/Compl. 5 21.02.2002 Amend. 03/Compl. 6 20.08.2002 Amend. 03/Compl. 7 07.12.2002 Amend. 03/Compl. 7/Corr. 1 13.11.2002 Amend. 03/Compl. 8 30.10.2003 Amend. 03/Compl. 9 12.08.2004 Amend. 03/Compl. 10 13.11.2004 Amend. 03/Compl. 11 09.11.2005 Amend. 03/Compl. 12 10.11.2007

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ECE-R 37 Règlement ECE no 37, du 1er février 1978, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence 97/24/CE utilisées dans les projecteurs homologués pour les véhicules Chapitre 2 à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 20.10.1981 Amend. 02 27.10.1983 Amend. 03 01.06.1984 Corr. 2 07.04.1986 Amend. 03/Compl. 1 23.10.1986 Amend. 03/Compl. 2 27.10.1987 Amend. 03/Compl. 3 30.03.1988 Amend. 03/Compl. 4 23.07.1989 Amend. 03/Compl. 5 03.08.1989 Amend. 03/Compl. 6 29.11.1990 Amend. 03/Compl. 7 05.05.1991 Amend. 03/Compl. 8 06.09.1992 Amend. 03/Compl. 9 16.12.1992 Corr. 1/Compl. 9 23.08.1993 Amend. 03/Compl. 10 05.03.1995 Amend. 03/Compl. 10/Corr. 1 11.03.1998 Amend. 03/Compl. 11 16.06.1995 Amend. 03/Compl. 11/Corr. 1 11.03.1998 Amend. 03/Compl. 12 11.02.1996 Amend. 03/Compl. 13 23.01.1997 Amend. 03/Compl. 14 03.09.1997 Amend. 03/Compl. 15 14.05.1998 Amend. 03/Compl. 16 17.05.1999 Amend. 03/Compl. 17 17.11.1999 Amend. 03/Compl. 18 13.01.2000 Amend. 03/Compl. 19 28.12.2000 Amend. 03/Compl. 20 09.09.2001 Amend. 03/Compl. 21 04.12.2001 Amend. 03/Compl. 22 07.12.2002 Rév. 3/Corr. 1 13.11.2002 Amend. 03/Compl. 23 26.02.2004 Amend. 03/Compl. 24 13.11.2004 Amend. 03/Compl. 25 23.06.2005 Amend. 03/Compl. 26 04.07.2006 Amend. 03/Compl. 27 10.10.2006 Rév. 4/Corr. 1 15.11.2006 Amend. 03/Corr. 28 11.06.2007 Amend. 03/Compl. 25/Corr. 1 26.06.2007 Amend. 03/Compl. 27/Corr. 1 26.06.2007 Amend. 03/Compl. 29 03.02.2008 Amend. 03/Compl. 30 11.07.2008 Amend. 03/Compl. 31 15.10.2008 Amend. 03/Compl. 32 22.07.2009 Amend. 03/Compl. 32/Corr. 1 22.07.2009 Amend. 03/Compl. 33 24.10.2009 Amend. 03/Compl. 33/Corr. 1 24.10.2009 Rév. 5/Corr. 1 11.11.2009 Amend. 03/Compl. 34 19.08.2010 Rév. 5/Corr. 2 10.03.2010 Amend. 03/Compl. 34/Corr. 1 19.08.2010 Amend. 03/Compl. 32/Corr. 2 10.11.2010

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 03/Compl. 35 09.12.2010 Amend. 03/Compl. 35/Corr. 1 09.12.2010 Amend. 03/Compl. 34/Corr. 2 09.03.2011 Amend. 03/Compl. 35/Corr. 2 09.03.2011 Amend. 03/Compl. 36/Corr. 1 09.03.2011 Amend. 03/Compl. 36 23.06.2011 Amend. 03/Compl. 37 28.10.2011 Amend. 03/Compl. 38 26.07.2012 Amend. 03/Compl. 39 18.11.2012 Rév. 6/Corr. 1 14.03.2012 ECE-R 38 Règlement ECE no 38, du 1er août 1978, sur les prescriptions 77/538/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard arrière 79/532/CEE pour les véhicules à moteur et leurs remorques; 97/24/CE modifié par: en vigueur dès le: Chapitre 2 Amend. 00/Compl. 1 14.02.1989 Amend. 00/Compl. 2 05.05.1991 Amend. 00/Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 3 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 4 11.02.1996 Amend. 00/Compl. 5 03.09.1997 Amend. 00/Compl. 6 28.12.2000 Amend. 00/Compl. 7 20.08.2002 Amend. 00/Compl. 8 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 9 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 9/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 10 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 11 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 12 11.06.2007 Amend. 00/Compl. 13 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 14 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 12/Corr. 1 10.03.2009 Amend. 00/Compl. 15 09.12.2010 ECE-R 39 Règlement ECE no 39, du 20 novembre 1978, sur les prescrip- 75/443/CEE tions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en 2000/7/CE ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse, y compris son installation; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 18.07.1988 Amend. 00/Compl. 2 25.12.1997 Amend. 00/Compl. 3 04.12.2001 Amend. 00/Compl. 4 20.08.2002 Amend. 00/Compl. 5 07.12.2002 Rév. 1/Corr. 1 09.03.2011 ECE-R 41 Règlement ECE no 41, du 1er juin 1980, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui Chapitre 9 concerne le bruit; modifié par: en vigueur dès le: Rév. 1 01.04.1994 Amend. 03 05.02.2000 Amend. 03/Compl. 1 10.10.2006 Rév. 1/Corr. 1 25.06.2008 Amend. 04 13.04.2012

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ECE-R 42 Règlement ECE no 42, du 1er juin 1980, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière de ces véhicules; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 09.10.1980 Amend. 00/Compl. 1 12.06.2007 ECE-R 43 Règlement ECE no 43, du 15 février 1981, sur les prescriptions 89/173/CEE uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et Annexe III des matériaux pour vitrage; 92/22/CEE modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 14.10.1982 Amend. 00/Compl. 2 04.04.1986 Amend. 00/Compl. 3 31.03.1987 Amend. 00/Compl. 4 13.01.2000 Amend. 00/Compl. 5 06.07.2000 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 00/Compl. 6 09.09.2001 Amend. 00/Compl. 6/Corr. 1 07.11.2001 Rév. 1/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 2 13.03.2002 Amend. 00/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 8 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 9 12.06.2007 Amend. 00/Compl. 10 10.11.2007 Amend. 00/Compl. 10/Corr. 1 14.11.2007 Amend. 00/Compl. 11 22.07.2009 Amend. 00/Compl. 12 24.10.2009 Amend. 00/Compl. 13 09.12.2010 Rév. 2/Corr. 1 09.03.2011 Amend. 00/Compl. 14 28.10.2011 Amend. 01 28.10.2011 Amend. 01/Compl. 1 18.11.2012 ECE-R 44 Règlement ECE no 44, du 1er février 1981, sur les prescriptions 77/541/CEE uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue Ann. I, XVII pour enfants à bord des véhicules à moteur; et XVIII modifié par: en vigueur dès le: Amend. 03 12.09.1995 Amend. 03/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 03/Corr. 2 12.03.1997 Amend. 03/Compl. 1 18.01.1998 Amend. 03/Corr. 3 05.11.1997 Amend. 03/Compl. 2 18.11.1999 Amend. 03/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 03/Corr. 4 08.11.2000 Amend. 03/Compl. 4 20.02.2002 Amend. 03/Compl. 5 26.02.2004 Amend. 03/Corr. 5 12.11.2003 Amend. 03/Compl. 5/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 03/Compl. 6 12.08.2004 Amend. 03/Compl. 5/Corr. 2 17.11.2004 Amend. 03/Compl. 7 23.06.2005 Amend. 04 23.06.2005 Amend. 04/Compl. 1 04.07.2006 Amend. 04/Corr. 1 21.06.2006

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 04/Compl. 2 02.02.2007 Amend. 04/Compl. 3 12.06.2007 Amend. 04/Compl. 4 10.11.2007 Amend. 04/Compl. 4/Corr. 1 14.11.2007 Rév. 2/Corr. 1 12.11.2008 Rév. 2/Corr. 2 10.03.2009 Rév. 2/Corr. 3 11.11.2009 Rév. 2/Corr. 4 10.11.2010 Amend. 04/Compl. 5 27.01.2013 ECE-R 45 Règlement ECE no 45, du 1er juillet 1981, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 10.10.1985 Amend. 01 09.02.1988 Amend. 01/Compl. 1 30.12.1990 Amend. 01/Compl. 2 05.05.1991 Compl. 1/Corr. 20.06.1991 Amend. 01/Corr. 1 30.06.1995 Amend. 01/Compl. 3 03.01.1998 Amend. 01/Compl. 4 29.12.2000 Amend. 01/Compl. 4/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 01/Compl. 4/Corr. 2 07.03.2001 Amend. 01/Compl. 5 12.06.2007 Amend. 01/Compl. 4/Corr. 3 10.03.2009 Amend. 01/Compl. 6 24.10.2009 Amend. 01/Compl. 6/Corr. 1 11.11.2009 ECE-R 46 Règlement ECE no 46, du 1er septembre 1981, sur les 71/127/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes 2003/97/CE de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 21.10.1984 Amend. 01 05.10.1987 Amend. 01/Compl. 1 30.05.1988 Corr. 1 18.07.1988 Corr. 2 11.09.1992 Amend. 01/Compl. 2 12.03.1996 Amend. 01/Compl. 3 20.09.1994 Amend. 01/Compl. 4 03.01.1998 Amend. 02 23.06.2005 Amend. 02/Corr. 1 15.11.2006 Amend. 02/Compl. 1 10.11.2007 Amend. 02/Compl. 2 11.07.2008 Amend. 02/Compl. 3 15.10.2008 Amend. 02/Corr. 2 12.11.2008 Amend. 02/Compl. 4 22.07.2009 Amend. 02/Compl. 4/Corr. 1 11.11.2009 Rév. 3/Corr. 1 10.11.2010 Amend. 02/Compl. 5 28.10.2011 Amend. 03 26.07.2012 Amend. 03/Compl. 1 18.11.2012

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 48 Règlement ECE no 48, du 1er janvier 1982, sur les prescriptions 76/756/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 27.06.1987 Amend. 00/Compl. 2 08.01.1991 Amend. 01 09.02.1994 Amend. 01/Corr. 1 25.06.1993 Amend. 01/Corr. 2 01.07.1994 Rév. 1/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 01/Corr. 3 10.03.1995 Amend. 01/Corr. 4 30.06.1995 Amend. 01/Compl. 1 20.12.1995 Amend. 01/Compl. 2 03.09.1997 Amend. 01/Compl. 3 03.01.1998 Amend. 01/Compl. 3/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 02 27.02.1999 Amend. 02/Compl. 1 18.11.1999 Amend. 02/Compl. 2 06.07.2000 Amend. 02/Compl. 3 20.08.2002 Amend. 02/Compl. 4 31.01.2003 Amend. 02/Compl. 5 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 2/Corr. 1 12.03.2003 Amend. 02/Compl. 6 30.10.2003 Amend. 02/Compl. 7 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 8 12.08.2004 Amend. 02/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 02/Compl. 9 13.11.2004 Amend. 02/Compl. 10 23.06.2005 Amend. 02/Compl. 11 09.11.2005 Amend. 02/Compl. 8/Corr. 1 09.03.2005 Amend. 02/Compl. 12 18.01.2006 Amend. 02/Compl. 13 04.07.2006 Rév. 3/Corr. 1 08.03.2006 Amend. 02/Compl. 14 10.10.2006 Amend. 03 10.10.2006 Amend. 03/ Compl. 1 02.02.2007 Rév. 3/Corr. 2 15.11.2006 Amend. 02/Compl. 13/Corr. 1 15.11.2006 Amend. 03/ Compl. 2 12.06.2007 Amend. 03/ Compl. 3 12.06.2007 Amend. 03/ Compl. 2/Corr. 1 14.11.2007 Amend. 03/ Compl. 4 11.07.2008 Amend. 04 07.08.2008 Amend. 04/Corr. 1 07.08.2008 Amend. 04/Compl. 1 15.10.2008 Amend. 04/Compl. 1/Corr. 1 15.10.2008 Amend. 04/Compl. 2 22.07.2009 Amend. 04/Compl. 3 24.10.2009 Rév. 5/Corr. 1 11.11.2009 Amend. 04/Compl. 2/Corr. 1 11.11.2009 Amend. 04/Compl. 4 19.08.2010 Rév. 5/Corr. 2 10.03.2010 Amend. 04/Compl. 3/Corr. 1 10.03.2010 Amend. 03/Compl. 4/Corr. 1 10.03.2010

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 04/Compl. 3/Corr. 2 23.06.2010 Rév. 6/Corr. 1 10.11.2010 Rév. 6/Corr. 2 10.11.2010 Amend. 04/Compl. 4/Corr. 1 10.11.2010 Amend. 03/Compl. 5 09.12.2010 Amend. 04/Compl. 5 09.12.2010 Amend. 04/Compl. 6 30.01.2011 Amend. 05 30.01.2011 Rév. 6/Corr. 3 09.03.2011 Amend. 04/Compl. 5/Corr. 1 09.03.2011 Amend. 05/Corr. 1 09.03.2011 Amend. 04/Compl. 7 28.10.2011 Amend. 04/Compl. 8 26.07.2012 Amend. 05/Compl. 1 26.07.2012 Amend. 04/Compl. 9 18.11.2012 Amend. 05/Compl. 2 18.11.2012 Amend. 06 18.11.2012 ECE-R 49 Règlement ECE no 49, du 15 avril 1982, sur les prescriptions 2005/55/CE uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules émises par les moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicu- les et les émissions de gaz polluants émises par les moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 02.03.1983 Amend. 01 14.05.1990 Amend. 02 30.12.1992 Amend. 02/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 02/Corr. 2 30.06.1995 Amend. 02/Compl. 1 18.05.1996 Amend. 02/Compl. 2 28.08.1996 Amend. 02/Compl. 1/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 02/Compl. 1/Corr. 2 12.11.1998 Amend. 02/Compl. 2/Corr. 1 12.11.1998 Amend. 03 27.12.2001 Amend. 04 31.01.2003 Amend. 04/Compl. 1 02.02.2007 Amend. 04/Compl. 2 12.06.2007 Amend. 05 03.02.2008 Amend. 05/Compl. 1 17.03.2010 Amend. 05/Compl. 2 19.08.2010 Amend. 05/Compl. 2/Corr. 1 19.08.2010 Amend. 05/Compl. 3 09.12.2010 Amend. 05/Compl. 4 23.06.2011 Amend. 05/Compl. 5 26.07.2012 Rév. 5/Corr. 1 14.03.2012 Amend. 06 27.01.2013 ECE-R 50 Règlement ECE no 50, du 1er juin 1982, concernant les prescrip- 97/24/CE tions uniformes relatives à l’homologation des feux-position, des Chapitre 2 feux-arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 22.07.1985 Amend. 00/Compl. 1 05.05.1991

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Corr. 2 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 2 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 4 04.12.2001 Amend. 00/Compl. 5 19.08.2002 Amend. 00/Compl. 6 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 7 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 00/Compl. 7/Corr. 1 26.02.2004 Rév. 1/Corr. 1 09.03.2005 Amend. 00/Compl. 8 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 9 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 10 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 11 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 12 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 13 09.12.2010 Amend. 00/Compl. 14 23.06.2011 Amend. 00/Compl. 15 28.10.2011 Rév. 2/Corr. 1 14.03.2012 ECE-R 51 Règlement ECE no 51, du 15 juillet 1982, sur les prescriptions 70/157/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit; modifié par: en vigueur dès le: Compl. 1 21.10.1984 Amend. 01 27.04.1988 Corr. 1 20.06.1988 Amend. 01/Compl. 1 12.09.1991 Amend. 02 18.04.1995 Amend. 02/Compl. 1 05.05.1996 Amend. 02/Corr. 1 15.11.1996 Amend. 02/Corr. 2 11.03.1998 Amend. 02/Compl. 2 07.02.1999 Amend. 02/Compl. 3 17.11.1999 Amend. 02/Compl. 3/Corr. 1 07.03.2001 Amend. 02/Compl. 4 02.02.2007 Amend. 02/Compl. 5 18.06.2007 Amend. 02/Compl. 6 03.02.2008 Amend. 02/Compl. 7 30.01.2011 Amend. 02/Corr. 3 09.03.2011 Amend. 02/Compl. 8 13.04.2012 Rév. 2/Corr. 1 14.03.2012 ECE-R 52 Règlement ECE no 52, du 1er novembre 1982, sur les 2001/85/CE prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des minibus et des autocars (M², M3) destinés au trafic de ligne de faible capacité (23 places conducteur compris); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 12.09.1995 Amend. 01/Compl. 1 03.01.1998 Amend. 01/Compl. 2 29.12.2000 Amend. 01/Compl. 3 21.02.2002 Amend. 01/Compl. 4 15.08.2002 Amend. 01/Compl. 5 07.12.2002 Amend. 01/Compl. 5/Corr. 1 13.11.2002 Amend. 01/Compl. 6 12.08.2004 Amend. 01/Compl. 7 13.11.2004

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 01/Compl. 8 09.11.2005 Amend. 01/Compl. 9 10.11.2007 ECE-R 53 Règlement ECE no 53, du 1er février 1983, concernant les 93/92/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules 2009/67/CE de la catégorie L3 (motocycles) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 14.10.1990 Amend. 00/Compl. 2 16.06.1995 Amend. 01 07.02.1999 Amend. 01/Compl. 1 18.11.1999 Amend. 01/Compl. 1/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 01/Compl. 2 09.09.2001 Amend. 01/Compl. 3 05.12.2001 Amend. 01/Compl. 4 26.02.2004 Amend. 01/Compl. 5 23.06.2005 Amend. 01/Compl. 6 04.07.2006 Amend. 01/Compl. 7 02.02.2007 Amend. 01/Compl. 8 11.07.2008 Amend. 01/Compl. 9 15.10.2008 Amend. 01/Compl. 10 24.10.2009 Amend. 01/Compl. 10/Corr. 1 11.11.2009 Amend. 01/Compl. 11 09.12.2010 Amend. 01/Compl. 12 23.06.2011 Amend. 01/Compl. 13 28.10.2011 ECE-R 54 Règlement ECE no 54, du 1er mars 1983, sur les prescriptions 92/23/CEE uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour 97/24/CE véhicules utilitaires et leurs remorques; Chapitre 1 modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 13.03.1988 Corr. 1 28.04.1988 Amend. 00/Compl. 2 03.09.1989 Amend. 00/Compl. 3 18.08.1991 Corr. 2 15.06.1992 Amend. 00/Compl. 4 14.01.1993 Amend. 00/Compl. 5 10.06.1994 Amend. 00/Compl. 6 18.04.1995 Amend. 00/Compl. 7 15.08.1995 Amend. 00/Compl. 8 26.12.1996 Amend. 00/Compl. 9 22.02.1997 Rév. 1/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 00/Compl. 10 24.05.1998 Amend. 00/Compl. 11 07.02.1999 Amend. 00/Compl. 12 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 13 29.03.2001 Amend. 00/Compl. 14 21.02.2002 Amend. 00/Compl. 15 30.10.2003 Amend. 00/Compl. 15/Corr. 1 23.06.2004 Amend. 00/Compl. 16 13.11.2004 Rév. 2/Corr. 1 09.03.2005 Amend. 00/Compl. 17 17.03.2010 Rév. 2/Corr. 2 22.06.2011 Rev. 2/Corr. 3 27.06.2012 Amend. 00/Compl. 18 27.01.2013

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 55 Règlement ECE no 55, du 1er mars 1983, sur les prescriptions 94/20/CE uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 12.12.1993 Amend. 01 16.09.2001 Amend. 01/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 01/Compl. 1 17.03.2010 Amend. 01/Compl. 2 30.01.2011 Amend. 01/Compl. 3 13.04.2012 ECE-R 56 Règlement ECE no 56, du 15 juin 1983, concernant les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des Chapitre 2 projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 04.10.1987 Rév. 1/Corr. 1 10.05.1989 Corr. 2 16.06.1992 Amend. 00/Compl. 2 10.03.1995 Amend. 01 12.09.2001 ECE-R 57 Règlement ECE no 57, du 15 juin 1983, concernant les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des Chapitre 2 projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 28.02.1989 Amend. 01/Compl. 1 27.10.1992 Amend. 01/Compl. 2 10.03.1995 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 01/Compl. 3 27.04.1998 Amend. 02 12.09.2001 ECE-R 58 Règlement ECE no 58, du 1er juillet 1983, sur les prescriptions 70/221/CEE uniformes relatives à l’homologation: I des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II des véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif arrière de protection anti-encastrement d’un type homologué; III des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’arrière: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 25.03.1989 Amend. 02 11.07.2008 Amend. 02/Compl. 1 26.07.2012 Amend. 02/Compl. 2 18.11.2012 ECE-R 59 Règlement ECE no 59, du 1er octobre 1983, sur les prescriptions 70/157/CEE uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement des véhicules des catégories M¹ et N¹; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 28.01.1990 Amend. 00/Compl. 2 25.12.1994 Amend. 00/Compl. 3 10.10.2006 Amend. 01 13.04.2012 ECE-R 60 Règlement ECE no 60, du 1er juillet 1984, concernant les 93/29/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur,

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y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 16.06.1995 Amend. 00/Compl. 2 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 3 10.10.2006 ECE-R 61 Règlement ECE no 61, du 15 juillet 1984, sur les prescriptions 92/114/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 10.10.2006 ECE-R 62 Règlement ECE no 62, du 1er septembre 1984, concernant les 93/33/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 24.01.1988 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 00/Compl. 2 10.10.2006 ECE-R 64 Règlement ECE no 64, du 1er octobre 1985, sur les prescriptions 92/23/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules munis de 97/24/CE roues et pneumatiques de secours à usage temporaire; Chapitre 1 modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 17.09.1989 Amend. 00/Compl. 2 30.10.2003 Amend. 01 03.02.2008 Amend. 01/Corr. 1 03.02.2008 Amend. 02 19.08.2010 Amend. 02/Corr. 1 19.08.2010 Amend. 02/Compl. 1 13.04.2012 Amend. 02/Compl. 2 27.01.2013 ECE-R 65 Règlement ECE no 65, du 15 juin 1986, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 24.08.1993 Amend. 00/Compl. 2 23.01.1997 Amend. 00/Compl. 3 15.08.2002 Amend. 00/Compl. 3/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 00/Compl. 4 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 1 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 5 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 6 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 6/Corr. 1 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 7 23.06.2011 Amend. 00/Compl. 8 18.11.2012 ECE-R 66 Règlement ECE no 66, du 1er décembre 1986, sur les prescrip- 2001/85/CE tions uniformes relatives à l’homologation des autocars en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 03.09.1997 Amend. 01 09.11.2005 Amend. 01/Corr. 1 15.11.2006

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 01/Corr. 2 14.03.2007 Amend. 01/Compl. 1 15.10.2008 Amend. 02 19.08.2010 ECE-R 67 Règlement ECE no 67, du 1er juin 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules; II des véhicules munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l’installation de cet équipement: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 13.11.1999 Corr. 1 10.11.1999 Amend. 01/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 01/Compl. 1 29.03.2001 Amend. 01/Corr. 2 27.06.2001 Amend. 01/Compl. 2 16.07.2003 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 01/Compl. 3 13.11.2004 Amend. 01/Compl. 4 04.04.2005 Amend. 01/Compl. 5 23.06.2005 Amend. 01/Compl. 6 18.01.2006 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 2 16.11.2005 Amend. 01/Compl. 7 02.02.2007 Amend. 01/Compl. 8 03.02.2008 Amend. 01/Compl. 9 19.08.2010 Amend. 01/Compl. 10 26.07.2012 ECE-R 69 Règlement ECE no 69, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules à moteur lents (par construction) et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 27.09.1997 Amend. 01/Corr. 1 12.03.1997 Amend. 01/Compl. 1 07.02.1999 Amend. 01/Compl. 2 05.12.2001 Amend. 01/Compl. 3 18.06.2007 Amend. 01/Compl. 4 15.10.2008 Amend. 01/Compl. 5 24.10.2009 ECE-R 70 Règlement ECE no 70, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules lourds et longs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 27.09.1997 Amend. 01/Corr. 1 12.03.1997 Amend. 01/Compl. 1 03.01.1998 Amend. 01/Compl. 2 07.02.1999 Amend. 01/Compl. 3 12.09.2001 Amend. 01/Corr. 2 17.11.2004 Amend. 01/Compl. 3/Corr. 1 22.06.2005 Amend. 01/Compl. 4 10.10.2006 Amend. 01/Compl. 5 02.02.2007 Amend. 00/Corr. 1 15.11.2006 Amend. 01/Corr. 3 15.11.2006 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 1 15.11.2006

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 01/Compl. 6 15.10.2008 Amend. 01/Compl. 7 24.10.2009 Amend. 01/Compl. 7/Corr. 1 09.03.2011 Amend. 01/Compl. 8 18.11.2012 ECE-R 71 Règlement ECE no 71, du 1er août 1987, sur les prescriptions 74/347/CEE uniformes relatives à l’homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur ECE-R 72 Règlement ECE no 72, du 15 février 1988, concernant les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des Chapitre 2 projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, et équipés de lampes halogènes (lampes HS¹; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 10.05.1989 Amend. 00/Compl. 1 27.10.1992 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 00/Compl. 2 28.07.1998 Amend. 01 12.09.2001 ECE-R 73 Règlement ECE no 73, du 1er janvier 1988, sur les prescriptions 89/297/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale (dispositifs de protection latérale); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 10.11.2007 Amend. 01 09.12.2010 ECE-R 75 Règlement ECE no 75, du 1er avril 1988, concernant les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des Chapitre 1 pneumatiques pour motocycles; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 01.03.1994 Amend. 00/Compl. 2 01.03.1994 Compl. 1/Corr. 1 01.03.1994 Compl. 2/Corr. 1 01.03.1994 Amend. 00/Compl. 3 23.10.1994 Amend. 00/Compl. 4 02.02.1995 Amend. 00/Compl. 5 26.02.1996 Amend. 00/Compl. 6 26.12.1996 Amend. 00/Compl. 7 23.02.1997 Rév. 1/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 00/Compl. 8 07.05.1998 Amend. 00/Compl. 9 07.02.1999 Amend. 00/Compl. 10 05.12.2001 Amend. 00/Compl. 11 16.07.2003 Rév. 1/Corr. 2 22.06.2005 Amend. 00/Compl. 12 03.02.2008 Amend. 00/Compl. 13 24.10.2009 Rév. 2/Corr. 1 22.06.2011 ECE-R 77 Règlement ECE no 77, du 30 septembre 1988, sur les prescrip- 77/540/CEE tions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationne- 79/532/CEE ment pour les véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 05.05.1991 Amend. 00/Compl. 2 24.09.1992 Corr. 1 01.07.1992

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 00/Compl. 3 11.02.1996 Amend. 00/Compl. 4 27.09.1997 Amend. 00/Compl. 5 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 6 15.08.2002 Amend. 00/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 8 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 8/Corr. 1 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 9 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 10 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 11 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 12 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 13 09.12.2010 Amend. 00/Compl. 14 23.06.2011 ECE-R 78 Règlement ECE no 78, du 15 octobre 1988, concernant les 93/14/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 22.11.1990 Amend. 01/Corr. 1 01.07.1992 Amend. 02 08.01.1995 Amend. 02/Compl. 1 21.03.1995 Amend. 02/Compl. 2 22.02.1997 Amend. 02/Compl. 3 07.12.2002 Amend. 03 18.06.2007 Amend. 03/Corr. 1 12.03.2008 Amend. 03/Compl. 1 26.02.2009 Amend. 03/Corr. 2 23.06.2010 ECE-R 79 Règlement ECE no 79, du 1er décembre 1988, sur les 70/311/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’équipement de direction; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.02.1990 Corr. 1 09.11.1990 Amend. 00/Compl. 2 05.12.1994 Corr. 2 30.06.1995 Amend. 01 14.08.1995 Amend. 01/Compl. 1 07.02.1999 Amend. 01/Compl. 2 31.01.2003 Amend. 01/Compl. 3 04.04.2005 Rév. 2/Corr. 1 22.06.2005 ECE-R 80 Règlement ECE no 80, du 23 février 1989, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sièges des autocars et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 02.08.1990 Amend. 01 08.02.1998 Amend. 01/Compl. 1 06.02.1999 Amend. 01/Compl. 2 29.12.2000 Amend. 01/Compl. 3 18.06.2007 Amend. 01/Corr. 1 12.11.2008 Amend. 02 30.01.2011 Amend. 03 26.07.2012

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 81 Règlement ECE no 81, du 1er mars 1989, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des rétroviseurs et des Chapitre 4 véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 03.01.1998 Amend. 00/Compl. 2 18.06.2007 ECE-R 82 Règlement ECE no 82, du 17 mars 1989, concernant les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des Chapitre 2 projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS²; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 12.09.2001 ECE-R 83 Règlement ECE no 83, du 5 novembre 1989, sur les prescriptions 70/220/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 30.12.1992 Amend. 01/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 01/Corr. 2 01.07.1994 Amend. 02 02.07.1995 Amend. 03 07.12.1996 Amend. 03/Compl. 1 14.05.1998 Amend. 03/Compl. 1/Corr. 1 23.06.1999 Amend. 04 13.11.1999 Amend. 04/Corr. 1 10.11.1999 Amend. 05 29.03.2001 Amend. 03/Compl. 1/Corr. 2 08.11.2000 Amend. 05/Compl. 1 12.09.2001 Amend. 05/Corr. 1 07.11.2001 Amend. 05/Compl. 2 21.02.2002 Amend. 05/Corr. 1 07.11.2001 Amend. 05/Corr. 2 25.06.2003 Amend. 05/Compl. 3 27.02.2004 Amend. 05/Compl. 4 12.08.2004 Amend. 05/Corr. 3 23.06.2004 Amend. 05/Compl. 5 04.04.2005 Amend. 05/Compl. 6 02.02.2007 Rév. 3/Corr. 1 14.11.2007 Amend. 05/Compl. 6/Corr. 1 25.06.2008 Amend. 05/Compl. 7 26.02.2009 Amend. 05/Compl. 8 22.07.2009 Amend. 05/Compl. 9 17.03.2010 Amend. 05/Compl. 7/Corr. 1 10.11.2010 Amend. 05/Compl. 10 23.06.2011 Amend. 06 09.12.2010 Amend. 06/Corr. 1 09.12.2010 Amend. 06/Compl 1 23.06.2011 Amend. 06/Compl 2 13.04.2012 ECE-R 84 Règlement ECE no 84, du 15 juillet 1990, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 85 Règlement ECE no 85, du 15 septembre 1990, sur les prescrip- 80/1269/CEE tions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de leur puissance nette; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 09.07.1996 Amend. 00/Compl. 2 14.05.1998 Amend. 00/Compl. 3 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 4 23.06.2005 Amend. 00/Compl. 5 17.03.2010 ECE-R 86 Règlement ECE no 86, du 1er août 1990, sur les prescriptions 78/933/CEE uniformes relatives à l’homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 15.02.1996 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 3 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 4 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 5 24.10.2009 ECE-R 87 Règlement ECE no 87 du 1er novembre 1990 sur les 76/758/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux- circulation diurnes pour véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 1 15.02.1996 Amend. 00/Compl. 2 18.01.1998 Amend. 00/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 4 12.08.2002 Amend. 00/Compl. 5 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 6 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 6/Corr. 1 27.02.2004 Rév. 1/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 7 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 8 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 9 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 10 18.06.2007 Amend. 00/Compl. 11 03.02.2008 Amend. 00/Compl. 12 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 13 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 14 24.10.2009 Rév. 2/Corr. 1 11.11.2009 Amend. 00/Compl. 15 09.12.2010 Rév. 2/Corr. 2 09.03.2011 ECE-R 88 Règlement ECE no 88, du 10 avril 1991, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 27.08.1993 Amend. 00/Compl. 1 18.06.2007

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 89 Règlement ECE no 89, du 1er octobre 1992, sur les prescriptions 92/24/CEE uniformes relatives à l’homologation des: I véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale; II véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de vitesse (DLV) de type homologué; III dispositifs limiteurs de vitesse (DLV): modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 12.08.2002 Amend. 00/Corr. 1 12.03.2008 Amend. 00/Compl. 2 30.01.2011 ECE-R 90 Règlement ECE no 90, du 1er novembre 1992, sur les 71/320/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaquettes de frein de rechange, des garnitures de frein à tambour de rechange et des disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.09.1994 Amend. 01/Compl. 1 14.08.1995 Amend. 01/Compl. 2 05.03.1997 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 2 11.03.1998 Amend. 01/Compl. 3 13.11.1999 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 3 10.03.1999 Amend. 01/Compl. 4 29.12.2000 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 4 08.03.2000 Amend. 01/Compl. 5 07.12.2002 Amend. 01/Compl. 6 09.11.2005 Amend. 01/Compl. 7 18.01.2006 Amend. 01/Compl. 8 02.02.2007 Amend. 01/Compl. 9 10.11.2007 Rév. 1/Corr. 1 12.03.2008 Amend. 01/Compl. 10 15.10.2008 Amend. 01/Compl. 11 24.10.2009 Rév. 2/Corr. 1 23.06.2010 Amend. 02 28.10.2011 Amend. 02/Compl. 1 18.11.2012 ECE-R 91 Règlement ECE no 91, du 15 octobre 1993, sur les prescriptions 76/758/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 15.02.1996 Amend. 00/Compl. 2 21.09.1997 Amend. 00/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 4 12.08.2002 Amend. 00/Compl. 5 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 6 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 00/Compl. 6/Corr. 1 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 7 23.06.2005 Amend. 00/Compl. 8 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 9 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 10 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 11 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 12 09.12.2010 Amend. 00/Compl. 13 23.06.2011

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ECE-R 92 Règlement ECE no 92, du 1er novembre 1993, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement non d’origine des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 07.02.1999 Amend. 00/Compl. 2 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 08.03.2006 Amend. 00/Compl. 3 10.10.2006 Amend. 01 18.11.2012 ECE-R 93 Règlement ECE no 93, du 27 février 1994, sur les prescriptions 2000/40/CE uniformes relatives à l’homologation: I des dispositifs contre l’encastrement à l’avant (FUPDs); II de véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif contre l’encastrement à l’avant d’un type homologué; III de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’avant (FUP): ECE-R 94 Règlement ECE no 94, du 1er octobre 1995, sur les prescriptions 96/79/CE uniformes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M¹  2,5 t) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 12.08.1996 Amend. 01 12.08.1998 Amend. 01/Compl. 1 21.02.2002 Amend. 01/Compl. 2 31.01.2003 Amend. 01/Corr. 1 26.06.2002 Amend. 01/Compl. 3 02.02.2007 Amend. 01/Corr. 2 14.11.2007 Rév. 1/Corr. 1 24.06.2009 Amend. 02 23.06.2011 Amend. 02/Corr. 1 23.06.2011 Amend. 02/Compl. 1 13.04.2012 Amend. 01/Compl. 4 26.07.2012 Amend. 02/Compl. 2 26.07.2012 ECE-R 95 Règlement ECE no 95, du 6 juillet 1995, sur les prescriptions 96/27/CE uniformes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M¹ et N¹ en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 2 10.03.1995 Amend. 01 12.08.1998 Amend. 01/Compl. 1 14.11.1999 Amend. 01/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 00/Corr. 3 26.06.2002 Amend. 02 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 1 12.08.2004 Amend. 02/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 02/Compl. 1/Corr. 1 14.11.2007 Amend. 03 23.06.2011 Amend. 03/Corr. 1 23.06.2011 Amend. 03/Compl. 1 26.07.2012

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 96 Règlement ECE no 96, du 15 décembre 1995, sur les 97/68/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs 2000/25/CE à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 30.06.1995 Amend. 00/Compl. 1 05.03.1997 Amend. 00/Compl. 2 05.02.2000 Amend. 01 16.09.2001 Amend. 01/Compl. 1 31.01.2003 Amend. 01/Compl. 2 12.08.2004 Amend. 02 03.02.2008 Amend. 03 26.07.2012 ECE-R 97 Règlement ECE no 97, du 1er janvier 1996, sur les dispositions 74/61/CEE uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules à moteur (SAV) et des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 02.10.1997 Amend. 00/Corr. 1 05.11.1997 Amend. 01 13.01.2000 Amend. 01/Compl. 1 12.09.2001 Amend. 01/Compl. 2 05.12.2001 Amend. 01/Compl. 3 12.08.2002 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 01/Compl. 4 10.10.2006 Amend. 01/Compl. 5 18.06.2007 Amend. 01/Compl. 6 23.06.2011 ECE-R 98 Règlement ECE no 98, du 15 avril 1996, sur les dispositions 76/761/CEE uniformes concernant l’homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 03.01.1998 Amend. 00/Corr. 1 07.11.2001 Amend. 00/Compl. 2 10.12.2002 Amend. 00/Compl. 3 30.10.2003 Amend. 00/Compl. 4 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 5 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 6 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 7 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 8 18.06.2007 Amend. 00/Compl. 9 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 9/Corr. 1 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 12.03.2008 Amend. 00/Compl. 10 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 11 22.07.2009 Amend. 00/Compl. 9/Corr. 2 10.03.2009 Amend. 00/Compl. 12 24.10.2009 Amend. 00/Compl. 10/Corr. 1 11.11.2009 Amend. 00/Compl. 13 19.08.2010 Amend. 01 09.12.2010 Amend. 01/Corr. 1 09.03.2011 Amend. 01/Compl. 1 28.10.2011

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 01/Compl. 2 26.07.2012 Amend. 01/Compl. 3 18.11.2012 ECE-R 99 Règlement ECE no 99, du 15 avril 1996, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 07.05.1998 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 3 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 4 15.10.2008 Rév. 1/Corr. 1 12.11.2008 Amend. 00/Compl. 5 19.08.2010 Amend. 00/Compl. 6 09.12.2010 Amend. 00/Compl. 7 26.07.2012 ECE-R 100 Règlement ECE no 100, du 23 août 1996, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions applicables à la construction et à la sécurité fonctionnelle; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 28.06.1996 Amend. 00/Compl. 1 21.02.2002 Amend. 01 04.12.2010 Amend. 01/Compl. 1 26.07.2012 ECE-R 101 Règlement ECE no 101, du 1er janvier 1997, sur les prescriptions 80/1268/CEE uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consom- mation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M¹ et N¹ mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 10.08.1997 Amend. 00/Compl. 2 14.05.1998 Amend. 00/Compl. 3 05.02.2000 Amend. 00/Compl. 4 12.09.2001 Amend. 00/Compl. 5 31.01.2003 Amend. 00/Compl. 6 04.04.2005 Amend. 00/Compl. 7 18.06.2007 Amend. 00/Compl. 8 22.07.2009 Amend. 00/Compl. 9 19.08.2010 Amend. 01 09.12.2010 Amend. 01/Compl. 1 27.01.2013 ECE-R 102 Règlement ECE no 102, du 13 décembre 1996, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I d’un dispositif d’attelage court (DAC); II de véhicules en ce qui concerne l’installation d’un type homologué de DAC. ECE-R 103 Règlement ECE no 103, du 23 février 1997, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de catalyseurs de remplacement pour les véhicules à moteur;

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 06.07.2000 Amend. 00/Compl. 2 04.04.2005 Amend. 00/Compl. 3 23.06.2011 ECE-R 104 Règlement ECE no 104, du 15 janvier 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des marquages rétro- réfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 13.01.2000 Amend. 00/Compl. 2 10.12.2002 Amend. 00/Compl. 3 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 4 18.06.2007 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 1 14.11.2007 Amend. 00/Compl. 5 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 3/Corr. 1 12.03.2008 Amend. 00/Compl. 6 24.10.2009 Amend. 00/Compl. 3/Corr. 2 10.03.2010 Amend. 00/Compl. 7 26.07.2012 ECE-R 105 Règlement ECE no 105, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 13.01.2000 Amend. 02 05.12.2001 Amend. 02/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 02/Corr. 2 13.11.2002 Amend. 02/Corr. 3 12.03.2003 Amend. 03 23.06.2005 Amend. 04 18.06.2007 Amend. 04/Compl. 1 22.07.2009 Amend. 05 23.06.2011 Amend. 05/Compl. 1 18.11.2012 ECE-R 106 Règlement ECE no 106, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 13.01.2000 Amend. 00/Compl. 2 31.01.2003 Amend. 00/Corr. 1 26.06.2002 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 3 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 4 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 5 10.11.2007 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 25.06.2008 Amend. 00/Compl. 6 26.02.2009 Amend. 00/Compl. 7 24.10.2009 Amend. 00/Compl. 8 17.03.2010 Amend. 00/Compl. 9 27.01.2013 ECE-R 107 Règlement ECE no 107, du 18 juin 1998, sur les prescriptions 2001/85/CE uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M² et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 12.11.1998 Amend. 00/Compl. 1 21.02.2002 Amend. 00/Compl. 2 11.08.2002 Amend. 00/Compl. 3 10.12.2002 Amend. 00/Compl. 3/Corr. 1 13.11.2002 Amend. 00/Compl. 4 30.10.2003 Amend. 01 12.08.2004 Amend. 02 10.11.2007 Amend. 02/Compl. 1 11.07.2008 Amend. 02/Compl. 2 15.10.2008 Amend. 02/Compl. 3 22.07.2009 Amend. 02/Corr. 1 10.03.2009 (ne concerne que le texte français) Amend. 02/Compl. 4 24.10.2009 Amend. 02/Compl. 5 24.10.2009 Rév. 2/Corr. 1 11.11.2009 Amend. 02/Compl. 3/Corr. 1 11.11.2009 Amend. 03 19.08.2010 Rév. 2/Corr. 2 10.03.2010 Rév. 2/Corr. 3 10.11.2010 Amend. 02/Compl. 6 09.12.2010 Amend. 03/Compl. 1 09.12.2010 Amend. 02/Compl. 5/Corr. 1 09.03.2011 Amend. 02/Compl. 7 23.06.2011 Amend. 03/Compl. 2 28.10.2011 Amend. 04 28.10.2011 Amend. 03/Compl. 1/Corr. 1 16.11.2011 Rév. 2/Corr. 4 16.11.2011 Rév. 3/Corr. 1 14.03.2012 Amend. 04/Compl. 1 26.07.2012 Amend. 05 26.07.2012 Amend. 04/Compl. 2 18.11.2012 ECE-R 108 Règlement ECE no 108, du 23 juin 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 10.03.1999 Amend. 00/Compl. 1 30.10.2003 Amend. 00/Compl. 2 23.06.2005 Amend. 00/Corr. 2 12.03.2008 Amend. 00/Compl. 3 17.03.2010 ECE-R 109 Règlement ECE no 109, du 23 juin 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 10.03.1999 Amend. 00/Compl. 1 21.02.2002 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 12.03.2003 Amend. 00/Compl. 2 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 3 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 4 10.11.2007 Amend. 00/Compl. 5 24.10.2009 Amend. 00/Compl. 6 17.03.2010

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 110 Règlement ECE no 110, du 28 décembre 2000, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules; II des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 00/Corr. 2 27.06.2001 Amend. 00/Compl. 1 31.01.2003 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 3 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 4 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 5 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 6 18.06.2007 Amend. 00/Compl. 7 03.02.2008 Amend. 00/Compl. 8 22.07.2009 Amend. 00/Compl. 9 19.08.2010 ECE-R 111 Règlement ECE no 111, du 28 décembre 2000, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules- citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 04.04.2005 ECE-R 112 Règlement ECE no 112, du 21 septembre 2001, sur les 76/761/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs 79/532/CEE pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement 97/24/CE asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et Chapitre 2 équipés de lampes à incandescence et/ou de modules à diode électroluminescente (DEL); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.08.2002 Amend. 00/Compl. 2 10.12.2002 Amend. 00/Compl. 3 30.10.2003 Amend. 00/Compl. 4 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 5 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 6 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 7 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 8 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 8/Corr. 1 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 9 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 12.03.2008 Amend. 00/Compl. 10 22.07.2009 Amend. 00/Compl. 8/Corr. 2 10.03.2009 Amend. 00/Compl. 11 24.10.2009 Amend. 00/Compl. 12 19.08.2010 Amend. 01 09.12.2010 Amend. 01/Corr. 1 09.03.2011 Amend. 01/Compl. 1 28.10.2011 Amend. 01/Compl. 2 26.07.2012 Amend. 01/Compl. 3 18.11.2012

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 113 Règlement ECE no 113, du 21 septembre 2001, sur les 93/92/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des 97/24/CE projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de Chapitre 2 croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la 2009/67/CE fois et équipés de lampes à incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules DEL; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.08.2002 Amend. 00/Corr. 2 13.11.2002 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 3 23.06.2005 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 2 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 4 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 5 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 6 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 7 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 8 22.07.2009 Amend. 00/Compl. 9 19.08.2010 Amend. 00/Compl. 9/Corr. 1 09.03.2011 Amend. 00/Compl. 10 26.07.2012 Amend. 01 26.07.2012 Amend. 01/Compl. 1 18.11.2012 ECE-R 114 Règlement ECE no 114 du 1er février 2003, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I d’un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II d’un volant de direction de deuxième monte muni d’un module de coussin gonflable d’un type homologué; III d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un système monté sur un volant de direction. ECE-R 115 Règlement ECE no 115 du 30 octobre 2003 sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des systèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; II des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 2 18.01.2006 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 00/Corr. 1 21.06.2006 Amend. 00/Compl. 3 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 4 19.08.2010 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 1 22.06.2011 ECE-R 116 Règlement ECE no 116, du 6 avril 2005, sur les prescriptions 74/61/CEE techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 1 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 2 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 3 23.06.2011

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 117 Règlement ECE no 117, du 6 avril 2005, sur les prescriptions 92/23/CEE uniformes relatives à l’homologation de pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 22.06.2005 Amend. 00/Corr. 2 21.06.2006 Amend. 01 02.02.2007 Amend. 01/Corr. 1 14.03.2007 Amend. 01/Corr. 2 25.06.2008 Amend. 01/Corr. 3 10.03.2009 Amend. 02 30.01.2011 Amend. 02/Corr. 1 30.01.2011 Amend. 02/Corr. 2 22.06.2011 Amend. 02/Corr. 3 22.06.2011 Amend. 02/Compl. 1 18.11.2012 ECE-R 118 Règlement ECE no 118, du 6 avril 2005, sur les prescriptions 95/28/CE uniformes relatives au comportement au feu et/ou à l’imper- méabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégories de véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 09.12.2010 Amend. 02 26.07.2012 ECE-R 119 Règlement ECE no 119, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/ Compl. 1 02.02.2007 Amend. 00/ Compl. 2 11.07.2008 Amend. 00/ Compl. 3 15.10.2008 Amend. 00/ Compl. 4 22.07.2009 Amend. 00/ Compl. 5 09.12.2010 Amend. 01 23.06.2011 Amend. 01/Corr. 1 23.06.2011 Amend. 01/Compl. 1 18.11.2012 ECE-R 120 Règlement ECE no 120, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 26.06.2007 Amend. 00/Compl. 1 13.04.2012 Amend. 01 26.07.2012 ECE-R 121 Règlement ECE no 121, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions 78/316/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 18.01.2006 Amend. 00/Corr. 2 08.03.2006 Amend. 00/Corr. 3 15.11.2006 Amend. 00/Compl. 1 10.11.2007 Amend. 00/Corr. 4 14.11.2007

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2012

No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 00/Compl. 2 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 3 24.10.2009 Amend. 00/Corr. 5 11.11.2009 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 11.11.2009 Amend. 00/Compl. 4 23.06.2011 Amend. 00/Compl. 5 28.10.2011 Amend. 00/Compl. 6 26.07.2012 Amend. 00/Compl. 7 18.11.2012 ECE-R 122 Règlement ECE no 122, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions 2001/56/CE uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégo- ries M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 18.01.2006 Amend. 00/Corr. 2 15.11.2006 Amend. 00/Compl. 1 22.07.2009 Amend. 00/Compl. 2 23.06.2011 Amend. 00/Compl. 3 26.07.2012 ECE-R 123 Règlement ECE no 123, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 1 11.07.2008 Amend. 00/Corr. 1 12.03.2008 Amend. 00/Compl. 2 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 3 26.02.2009 Amend. 00/Corr. 2 10.03.2009 Amend. 00/Compl. 4 19.08.2010 Amend. 01 09.12.2010 Amend. 01/Corr. 1 09.12.2010 Amend. 01/Corr. 2 09.03.2011 Amend. 01/Compl. 1 28.10.2011 Amend. 01/Compl. 2 26.07.2012 Amend. 01/Compl. 3 18.11.2012 ECE-R 124 Règlement ECE no 124, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des roues pour voitures particulières et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 30.01.2011 ECE-R 125 Règlement ECE no 125, du 9 novembre 2007, sur les prescrip- tions uniformes concernant l’homologation des véhicules automo- biles en ce qui concerne le champ de vision vers l’avant du conducteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 03.02.2008 Amend. 00/Compl. 2 19.08.2010 Amend. 00/Corr. 1 10.11.2010 Amend. 00/Compl. 3 09.12.2010 Amend. 00/Compl. 4 26.07.2012 ECE-R 126 Règlement ECE no 126, du 9 novembre 2007, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation de systèmes de cloisonne- ment visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d’origine du véhicule

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2012

212 Règlements de l’ECE

No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 22 Règlement ECE no 22, du 1er juin 1972, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 07.03.1975 Amend. 02 24.03.1982 Amend. 02/Compl. 1 16.07.1983 Corr. 1 02.08.1983 Corr. 2 09.10.1985 Corr. 3 20.08.1986 Amend. 03 19.07.1988 Amend. 03/Compl. 1 05.05.1991 Amend. 04 20.03.1995 Amend. 04/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 04/Compl. 1 18.01.1998 Amend. 04/Corr. 2 05.11.1997 Amend. 04/Compl. 2 13.01.2000 Amend. 05 30.06.2000 Amend. 05/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 05/Corr. 2 08.11.2000 Amend. 05/Corr. 3 27.06.2001 Amend. 05/Compl. 1 20.02.2002 Amend. 05/Compl. 2 26.07.2012 ECE-R 50 Règlement ECE no 50, du 1er juin 1982, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux- position, des feux-arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 22.07.1985 Amend. 00/Compl. 1 05.05.1991 Corr. 2 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 2 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 4 04.12.2001 Amend. 00/Compl. 5 19.08.2002 Amend. 00/Compl. 6 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 7 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 00/Compl. 7/Corr. 1 26.02.2004 Rév. 1/Corr. 1 09.03.2005 Amend. 00/Compl. 8 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 9 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 10 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 11 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 12 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 13 09.12.2010 Amend. 00/Compl. 14 23.06.2011 Amend. 00/Compl. 15 28.10.2011 Rév. 2/Corr. 1 14.03.2012

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2012

No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 56 Règlement ECE no 56, du 15 juin 1983, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 04.10.1987 Rév. 1/Corr. 1 10.05.1989 Corr. 2 16.06.1992 Amend. 00/Compl. 2 10.03.1995 Amend. 01 12.09.2001 ECE-R 60 Règlement ECE no 60, du 1er juillet 1984, concernant les 93/29/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identifi- cation des commandes, témoins et indicateurs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 16.06.1995 Amend. 00/Compl. 2 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 3 10.10.2006 ECE-R 62 Règlement ECE no 62, du 1er septembre 1984, concernant les 93/33/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 24.01.1988 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 00/Compl. 2 10.10.2006 ECE-R 74 Règlement ECE no 74, du 15 juin 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 17.11.1992 Amend. 00/Compl. 2 09.06.1995 Amend. 01 08.03.1999 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 1 18.11.1999 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 2 12.09.2001 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 3 05.12.2001 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 2/Corr. 1 25.06.2003 Amend. 01/Compl. 4 02.02.2007 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 5 15.10.2008 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 6 22.07.2009 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2012

No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

Amend. 01/Compl. 7 18.11.2012 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées ECE-R 76 Règlement ECE no 76, du 1er juillet 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclo- moteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 16.06.1992 Amend. 01 12.09.2001 ECE-R 82 Règlement ECE no 82, du 17 mars 1989, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS²; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 12.09.2001 ECE-R 88 Règlement ECE no 88, du 10 avril 1991, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 27.08.1993 Amend. 00/Compl. 1 18.06.2007 ECE-R 113 Règlement ECE no 113, du 21 septembre 2001, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.08.2002 Amend. 00/Corr. 1 13.11.2002 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 3 23.06.2005 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 2 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 4 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 5 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 6 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 7 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 8 22.07.2009 Amend. 00/Compl. 9 19.08.2010 Amend. 00/Compl. 9/Corr. 1 09.03.2011 Amend. 00/Compl. 10 26.07.2012 Amend. 01 26.07.2012 Amend. 01/Compl. 1 18.11.2012

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222 Règlements de l’ECE

No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base UE

ECE-R 120 Règlement ECE no 120, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 26.06.2007 Amend. 00/Compl. 1 13.04.2012 Amend. 01 26.07.2012

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