AS 2012 7177
Ordonnance de l'OVF relative à des mesures de lutte contre le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc
Ordonnance de l’OVF relative à des mesures de lutte contre le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc
du 5 décembre 2012
L’Office vétérinaire fédéral (OVF), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 33, al. 2, let. c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2, arrête:
Art. 1 But La présente ordonnance vise à prévenir la propagation du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc chez les animaux de l’espèce porcine.
Art. 2 Interdiction d’importer Il est interdit d’importer les produits animaux suivants: a. le semence d’animaux de l’espèce porcine; b. les ovules et les embryons d’animaux de l’espèce porcine.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 5 décembre 2012 à 21 heures et est applicable jusqu’au 31 janvier 20133.
5 décembre 2012 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
RS 916.443.104