Ordonnance de l'OVF relative à des mesures de lutte contre le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc

Ordonnance de l’OVF relative à des mesures de lutte contre le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc

du 5 décembre 2012

L’Office vétérinaire fédéral (OVF), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties¹, vu l’art. 33, al. 2, let. c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux², arrête:

Art. 1 But La présente ordonnance vise à prévenir la propagation du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc chez les animaux de l’espèce porcine.

Art. 2 Interdiction d’importer Il est interdit d’importer les produits animaux suivants: a. le semence d’animaux de l’espèce porcine; b. les ovules et les embryons d’animaux de l’espèce porcine.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 5 décembre 2012 à 21 heures et est applicable jusqu’au 31 janvier 20133.

5 décembre 2012 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

RS 916.443.104