AS 2012 887

Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (RP-FINMA)

Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA1 (RP-FINMA)

Modification du 22 juin 2011 Approuvée par le Conseil fédéral le 19 octobre 2011

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

1 RS 172.220.143.5. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 12 déc. 2008 à la Caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (FF 2009 539, 2010 8359, 2012 1335). Il n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2011-2757 887

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2012 de rentes de la caisse de prévoyance de la FINMA