AS 2013 1601
Ordonnance sur les épizooties
Erratum
Ordonnance sur les épizooties (OFE)
du 27 juin 1995 (RO 1995 3716; RS 916.401)
Art. 165
Au lieu de: Une année après la levée du séquestre, tous les bovins du troupeau âgés de plus de six semaines doivent être réexaminés quant à la tuberculose.
Lire: Si la tuberculose a été constatée dans un troupeau, tous les bovins du troupeau âgés de plus de six semaines seront réexaminés quant à la tuberculose une année après la levée du séquestre.
11 juin 2013 Chancellerie fédérale
2013-1430 1601
Ordonnance sur les épizooties. Erratum RO 2013
1602