AS 2013 941
AS 2013 941
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 25 mars 2013
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1701.1200, 1300, 1400, 9999, 1701.1200, 1300, 1400, 1702.3029, 3038 et 1702.3048
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1701. Sucre cristallisé, à l’état solide, non pour la fabrication de 1.70
12 00 travaillé, sans addition d’aromatisants mannite, de sorbite, de
13 00 ou de colorants leurs esters et d’acide
14 00 gluconique
99 99
1701. Sucre brut, à l’état solide, non tra- pour le raffinage 7.10
12 00 vaillé, sans addition d’aromatisants
13 00 ou de colorants
14 00
1702. Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques 3.––
30 29 pur ou non
30 38
1702. Sirop de glucose utilisé comme substance ––.40
30 48 nutritive pour les
bactéries lors de la fabrication de produits pharmaceutiques