AS 2014 2147

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 2014

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juin 2014 aux dates sui- vantes: 3 juin 2014 5 juin 2014 11 juin 2014 17 juin 2014 24 juin 2014 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juillet 2014 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2014-1732 2147

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2014