AS 2014 247

Ordonnance du DFJP sur les taximètres

Erratum

Ordonnance du DFJP sur les taximètres

du 5 novembre 2013 (RO 2013 4333; RS 941.210.6)

Annexe 1, ch. 2.1

Au lieu de:

2.1 Le prix de la course doit être affiché comme suit: par tranche de CHF 10

dans la position de fonctionnement «occupé». Dans la position «à payer», c’est le prix final de la course qui doit être indiqué.

Lire:

2.1 Le prix de la course doit être affiché comme suit: par tranche de CHF 0,10

dans la position de fonctionnement «occupé». Dans la position «à payer», c’est le prix final de la course qui doit être indiqué.

21 janvier 2014 Chancellerie fédérale

2014-0073 247

Taximètres. O du DFJP. Erratum RO 2014

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