AS 2014 4341

Règlement de service de l'armée suisse

Règlement de service de l’armée suisse (RS 04)

Modification du 19 novembre 2014

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement de service de l’armée suisse du 22 juin 19941 est modifié comme suit:

Ch. 35, al. 6

6 Un contrôle d’identité doit être effectué au début de chaque service.

Ch. 80a Obligation de justifier son identité Au début de chaque service, les militaires doivent présenter l’ordre de marche, le livret de service, la plaque d’identité et une pièce d’identité officielle valable avec photo (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) à des fins de contrôle d’identité.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

19 novembre 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 510.107.0

2014-2352 4341

R de service de l’armée suisse RO 2014

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