AS 2014 4439

Ordonnance sur les produits de construction

Erratum

Ordonnance sur les produits de construction (OPCo)

du 27 août 2014 (RO 2014 2887; RS 933.01)

Art. 23, al. 2, let. a

Au lieu de: 2 Les normes d’accréditation harmonisées applicables visées à l’al. 1 sont indiquées:

a. à l’annexe 2, let. f, OAccD¹ pour ce qui est des normes applicables aux organismes de certification des produits (annexe 2, ch. 2.1) et aux organes de certification du contrôle de la production en usine (annexe 2, ch. 2.2);

Lire: 2 Les normes d’accréditation harmonisées applicables visées à l’al. 1 sont indiquées:

a. à l’annexe 2, let. h, OAccD² pour ce qui est des normes applicables aux organismes de certification des produits (annexe 2, ch. 2.1) et aux organes de certification du contrôle de la production en usine (annexe 2, ch. 2.2);

9 décembre 2014 Chancellerie fédérale