AS 2014 4513

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de l'influenza aviaire en provenance d'Allemagne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne

Modification du 4 décembre 2014

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’OSAV du 11 novembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne1 sont remplacées par les versions ci-jointes.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 6 décembre 20142.

4 décembre 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.102 2 La présente ordonnance a été publiée le 5 déc. 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2014-3214 4513

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014 en provenance d’Allemagne. O de l’OSAV

Annexe 1 (art. 2 à 4)

Zones de protection

Sont classées «zones de protection» les zones d’Allemagne suivantes: Aucune zone n’est touchée pour le moment.

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014 en provenance d’Allemagne. O de l’OSAV

Annexe 2 (art. 3 et 4)

Zones de surveillance

Sont classées «zones de surveillance» les zones d’Allemagne suivantes:

Code postal Zones concernées

17099 Commune de Galenbeck

17337 Commune de Schönhausen

17098 Commune de Friedland comprenant la zone de la

forêt de Heinrichswalder

17379 Commune de Heinrichswalde

17349 Commune de Schönbeck comprenant la zone de la

forêt de Ratteyer

17349 Commune de Voigtsdorf comprenant la zone de la

carrière de gravier

17379 Commune de Wilhelmsburg comprenant les localités

suivantes: – Eichhof – Lotissement d’Eichhof – Fleethof – Friedrichshagen – Grünhof – Johannesberg – Mariawerth – Mittagsberg – Mühlenhof – Wilhelmsburg

17335 Ville de Strasbourg, comprenant les localités sui-

vantes: – Gehren et de Schwarzensee avec les zones de Rosenthal et de Klepelshagen: – Burgwall – Wilhelmslust – Ziegelhausen – Lotissement de Schwarzensee – Schönburg – Marienfelde – Karlsfelde – Neuensund

17379 Commune d’Altwigshagen, comprenant les localités

d’Altwigshagen et de Demnitz

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014 en provenance d’Allemagne. O de l’OSAV

Code postal Zones concernées

17309 Commune de Jatznick, comprenant les localités

suivantes: – Klein Luckow – Waldeshöhe – Groß Spiegelberg

17379 Commune de Ferdinandshof, comprenant la localité

de Ferdinandshof

17358 Ville de Torgelow, comprenant la localité de Hein-

richsruh

17337 Commune de Groß Luckow

17379 Commune de Rothemühl

17337 Commune d’Uckerland, comprenant les localités de

Hansfelde et de Wismar. Cette zone est délimitée, à l’est, au nord et à l’ouest, par la frontière séparant le Land de Brandebourg du Land de Mecklembourg- Poméranie occidentale et, au sud, par l’autoroute A 20.