AS 2014 4625

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Modification du 29 octobre 2014

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’appendice 2, ch. 1.9.5, de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route1 est remplacé par la version ci-jointe.

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

2 A l’issue des travaux de réfection en cours au tunnel du Seelisberg (N2 Stans–

Flüelen), le DETEC biffe ce tunnel de la liste qui figure à l’appendice 2, ch. 1.9.5.

29 octobre 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 741.621

2014-0418 4625

Transport des marchandises dangereuses par route. O RO 2014

Appendice 2 (art. 13, al. 2)

Tronçons routiers soumis à des restrictions supplémentaires

1.9.52 Tronçons routiers comportant des tunnels:

liste des tronçons soumis à des catégories de restriction Canton Tronçon Tunnel Catégorie de tunnel (Route nationale = N (1.9.5.2 ADR) Route cantonale = RC)

GR N13 Thusis–Tessin San Bernardino E TG RC Frauenfeld Giratoire de la gare E de Frauenfeld TI RC Bellinzone–Brissago Mappo/Morettina E TI RC Lugano Vedeggio–Cassarate E VD RC Crissier Galerie du Marcolet E VS/Italie RC Martigny–Aoste Grand-Saint-Bernard E a) Les restrictions s’appliquent toute la journée le samedi, le dimanche et les jours fériés mentionnés à l’art. 91, al. 1, OCR3. Les autres jours, elles sont valables entre 17 h 00 et 7 h 00.

2 La numérotation utilisée dans le présent appendice renvoie à celle de l’ADR

(RS 0.741.621). 3 RS 741.11