AS 2015 1045

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2015

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mars 2015 aux dates sui- vantes:

3 mars 2015 5 mars 2015 10 mars 2015 12 mars 2015 17 mars 2015 19 mars 2015 24 mars 2015 26 mars 2015 31 mars 2015

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er avril 2015 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2015-0999 1045

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2015