AS 2015 183

Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum

Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)

Modification du 5 novembre 2014 (RO 2014 4173; RS 784.104)

Art. 4 (instruction), art. 11, al. 1, let. bquater et dbis Ne concerne que le texte italien.

13 janvier 2015 Chancellerie fédérale

2014-3361 183

O sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications. RO 2015 Erratum