AS 2015 23

Communication concernant un règlement devenu sans objet

Communication concernant un règlement devenu sans objet

A la suite d’une rénovation des barrages de la Reuss, le règlement suivant est sans objet depuis le 20 mai 2011:

Règlement du 27 juin 1867 concernant l’ouverture et la fermeture des barrages de la Reuss à Lucerne1

13 janvier 2015 Chancellerie fédérale

1 RS 4 1004

2014-3387 23

Communication concernant un règlement devenu sans objet RO 2015

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