AS 2015 2365
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 17 juin 2015
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2015-I-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règle- ment de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2, est prolongée:
Art. 9.03 Art. 9.15, ch. 1 Art. 9.20, ch. 2, let. a et f
II Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2015 et a effet jusqu’au 30 septembre 2018.
17 juin 2015 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler