AS 2015 2403

Ordonnance du DEFR concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l'art. 25, al. 4, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Ordonnance du DEFR concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

du 13 juillet 2015

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), vu l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2)1, arrête:

Art. 1 Centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international Le centre commercial FoxTown Factory Stores de Mendrisio répond aux besoins du tourisme international au sens de l’art. 25, al. 4, OLT 2.

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2015.

13 juillet 2015 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

RS 822.112.2 1 RS 822.112

2015-1788 2403

Désignation des centres commerciaux répondant aux besoins RO 2015 du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, OLT 2. O du DEFR