AS 2015 2969

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Modification du 27 août 2015

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 22 de l’ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 28 août 2015 à 18 heures4.

27 août 2015 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.203 4 La présente ordonnance a été publiée le 28 août 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2015-2291 2969

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, RO 2015 au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban. O