AS 2015 3015

Accord du 27 septembre 1986 entre la Confédération suisse et le Sultanat d'Oman relatif au trafic aérien de lignes

Accord du 27 septembre 1986 entre la Confédération suisse et le Sultanat d’Oman relatif au trafic aérien de lignes

Modification de l’annexe1 Conclue le 17 octobre 2011 Appliquée provisoirement dès le 17 octobre 2011

Traduction2

Annexe

Tableaux de routes

Section I Routes sur lesquelles les entreprises désignées par la Suisse peuvent exploiter des services aériens:

Points d’origine Points intermédiaires Points à Oman Points au-delà

Points en Suisse Des points Des points Des points quelconques quelconques quelconques

Pas de droit de 5e liberté au départ/à destination de l’Inde.

Section II Routes sur lesquelles les entreprises désignées par le Sultanat d’Oman peuvent exploiter des services aériens:

Points d’origine Points intermédiaires Points en Suisse Points au-delà

Points à Oman Des points Des points Des points quelconques quelconques quelconques

Pas de droit de 5e liberté au départ/à destination des Etats-Unis d’Amérique à l’exception de New York conformément aux accords spéciaux.

Note: Les entreprises désignées de l’une ou de l’autre Partie contractante auront le droit de desservir des points dans le territoire de l’autre Partie contractante séparément ou en combinaison sur le même vol, à condition de n’exercer aucun droit de trafic, sauf pour leur propre trafic avec arrêt intermédiaire (own stop-over).

1 RS 0.748.127.196.16

2 Texte original anglais.

2015-1798 3015

Trafic aérien de lignes. Ac. avec Oman RO 2015