AS 2015 3021

Loi fédérale sur la protection des eaux

Erratum (Art. 58, al. 2, LParl)

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

du 24 janvier 1991 (RO 1992 1860; RS 814.20)

Art. 76 Au lieu de: Les cantons veillent à ce que, dans un délai de quinze ans au plus à compter de l’en- trée en vigueur de la présente loi, les eaux non polluées à écoulement permanent (art. 12, al. 3) qui diminuent l’efficacité d’une situation d’épuration n’y soient plus amenées.

Lire: Les cantons veillent à ce que, dans un délai de quinze ans au plus à compter de l’en- trée en vigueur de la présente loi, les eaux non polluées à écoulement permanent (art. 12, al. 3) qui diminuent l’efficacité d’une station d’épuration n’y soient plus amenées.

24 août 2015 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale

2015-2418 3021

LF sur la protection des eaux. Erratum RO 2015

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