AS 2015 3123

Convention du Conseil de l'Europe du 25 octobre 2007 sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

Convention du Conseil de l’Europe du 25 octobre 2007 sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

RS 0.311.40; RO 2014 1165

Champ d’application le 26 août 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Andorre* 30 avril 2014 1er août 2014 Chypre 12 février 2015 1er juin 2015 Géorgie* 23 septembre 2014 1er janvier 2015 Hongrie* 3 août 2015 1er décembre 2015 Lettonie* 18 août 2014 1er décembre 2014 Monaco* 7 octobre 2014 1er février 2015 Pologne* 20 février 2015 1er juin 2015 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit inter- national public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2014 1165.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-2412 3123

Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. RO 2015 Conv. du Conseil de l’Europe