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AS 2015 3629

Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

Erratum

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

du 23 novembre 2005 (RO 2005 5493; RS 817.190)

Préambule

Au lieu de: vu les art. 37 et 46 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires1,

Lire: vu les art. 26, al. 3 et 4 et 37 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires2,

22 septembre 2015 Chancellerie fédérale

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