AS 2015 4481

Erratum

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

Modification du 5 juin 2015 (RO 2015 1985; RS 813.12)

Ch. II, annexe 8

Au lieu de:

Ch. 3.1, al. 3, let. b …

Lire:

Ch. 1.2, al. 2

2 L’art. 29a s’applique aux données concernant les substances actives existantes

mentionnées pour le type de produit correspondant conformément à l’annexe II du règlement (UE) no 1062/20141, y compris aux données qui n’impliquent aucun essai sur les vertébrés.

Ch. 3.1, al. 3, let. b …

17 novembre 2015 Chancellerie fédérale

1 Cf. note de bas de page relative à l’art. 7, al. 1, let. b.

2015-3098 4481

O sur les produits biocides. Erratum RO 2015