AS 2015 5669

Ordonnance sur les résidences secondaires

Ordonnance sur les résidences secondaires (ORSec)

du 4 décembre 2015

Le Conseil fédéral suisse, vu la loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires (LRS)1, arrête:

Section 1 Détermination et publication du total des logements et de la proportion de résidences secondaires

Art. 1 Tâches et compétences des communes

1 Chaque commune fournit annuellement à l’Office fédéral de la statistique (OFS)

les données relatives à ses habitants au plus tard jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Au plus tard jusqu’à la même date, elle introduit ses données arrêtées au 31 décembre dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). 2 Dans les cantons qui possèdent un registre reconnu des bâtiments et des logements, la commune peut en outre communiquer au canton les données relatives à ses habi- tants afin de permettre l’identification automatique des résidences principales dans le registre cantonal des bâtiments et des logements.

Art. 2 Taches et compétences de la Confédération 1 En prévision de la détermination de la proportion de résidences secondaires et sur la base des données relatives aux habitants selon l’art. 1, al. 1, l’OFS introduit dans le RegBL le caractère de logement «type d’utilisation».

2 Se fondant sur les données communales du RegBL, l’Office fédéral du dévelop-

pement territorial (ARE) constate pour chaque commune, jusqu’au 31 mars de chaque année, si la proportion de résidences secondaires est supérieure ou non à 20 %. 3 L’ARE est habilité à vérifier d’office les données fournies par la commune con- formément à l’art. 1, al. 1.

4 Ilpublie chaque année une liste qui comprend les indications suivantes pour

chaque commune: le total des logements, le nombre de résidences principales, la proportion de résidences principales et la constatation, si la proportion de résidences secondaires est supérieure à 20 % ou non.

RS 702.1 1 RS 702

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Section 2 Création de nouveaux logements

Art. 3 Mention au registre foncier 1 La servitude à mentionner au registre foncier en vertu de la LRS pour les loge- ments soumis à une restriction d’utilisation doit avoir la teneur suivante: a. résidence principale ou logement assimilé à une résidence principale au sens de l’art. 7, al. 1, let. a, LRS; b. logement affecté à l’hébergement touristique au sens de l’art. 7, al. 2, let. a, LRS (logement dans le même bâtiment que celui où le propriétaire a son domicile principal, ou c. logement affecté à l’hébergement touristique au sens de l’art. 7, al. 2, let. b, LRS (logement dans le cadre d’un établissement d’hébergement organisé).

2 La mention au registre foncier doit en outre comprendre, pour chaque logement,

les numéros d’identification (EGID et EWID), conformément à l’art. 5, al. 2, let. a et b, de l’ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements2.

3 La commune peut faire mention de la restriction d’utilisation dans le RegBL.

Art. 4 Etablissement d’hébergement organisé Il s’agit d’un établissement d’hébergement organisé au sens de la LRS, si les condi- tions suivantes sont remplies: a. il comprend des services et des infrastructures de type hôtelier standards uti- lisés par la majorité des clients; b. il est organisé selon une conception d’exploitation de type hôtelier; c. l’exploitation se fait dans le cadre d’une entreprise homogène.

Art. 5 Expertise 1 L’expertise au sens de l’art. 8, al. 5, LRS s’effectue sur mandat du requérant. La

désignation de l’expert nécessite l’accord de l’autorité compétente pour les autorisa- tions de construire. 2 Dans les cas relevant de l’art. 8, al. 1, LRS, l’expertise doit s’exprimer sur:

a. la rentabilité présente et future de l’établissement ou des établissements; b. le financement croisé et l’utilisation des revenus. 3 Dans les cas relevant de l’art. 8, al. 4, LRS, l’expertise doit s’exprimer sur:

a. la rentabilité présente et future de l’exploitation; b. la durée de l’exploitation, et

2 RS 431.841

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c. la question, si un éventuel comportement fautif du propriétaire ou de l’exploitant a conduit à ce que l’établissement concerné ne peut plus être géré de manière économique.

Art. 6 Bâtiments caractéristiques du site 1 Les bâtiments caractéristiques du site au sens de l’art. 9, al. 1, LRS sont des cons- tructions qui par leur emplacement et leur forme apportent une contribution essen- tielle à la qualité du site bâti à conserver et à l’identité de la localité.

2 Les cantons mettent en place une procédure permettant de déterminer quels sont

les bâtiments caractéristiques du site.

Section 3 Changement d’affectation d’un logement affecté à l’hébergement touristique et annonce

Art. 7 1 Un logement soumis à une restriction d’utilisation selon l’art. 7, al. 1, let. b, LRS peut aussi être utilisé en tant que logement selon l’art. 7, al. 1, let. a, LRS. 2 Le propriétaire du logement doit annoncer le changement d’utilisation à l’autorité compétente pour les autorisations de construire dans un délai de 30 jours dès l’emménagement dans le logement.

Section 4 Suspension des restrictions d’utilisation pour les logements soumis au nouveau droit

Art. 8 Suspension conformément à l’art. 14, al. 1, let. a, LRS 1 L’autorité compétente pour les autorisations de construire, limite la suspension à une durée de deux ans au plus, en vertu de l’art. 14, al. 1, let. a, LRS. Elle peut exceptionnellement prolonger ce délai de deux ans au plus si des motifs pertinents le justifient. 2 Une nouvelle prolongation est admise si les conditions énoncées à l’art. 9 sont remplies.

Art. 9 Suspension conformément à l’art. 14, al. 1, let. b, LRS 1 L’autorité compétente pour les autorisations de construire limite la suspension à une durée de deux ans au plus, en vertu de l’art. 14, al. 1, let. b, LRS. Elle prolonge la suspension si le propriétaire fournit la preuve que les conditions énoncées à l’art. 14, al. 1 let. b, LRS sont toujours remplies. La prolongation est à chaque fois de deux ans au plus.

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2 Le propriétaire doit attester dans chaque cas:

a. que des annonces ont régulièrement été publiées selon les usages du marché; b. que le logement a été proposé aux conditions usuelles du marché et con- formes à l’usage local, et c. que le logement a été en tout temps prêt à être occupé par un locataire ou un acquéreur. 3 A défaut de preuve selon l’art. 14, al. 1, let. b, LRS, l’autorité compétente pour les autorisations de construire refuse la suspension. Si des mesures administratives prévues à l’art. 17 LRS sont envisagées, elle transmet le dossier à l’autorité compé- tente. 4 Sur requête du propriétaire, l’office du registre foncier, dans le cas prévu à l’art. 14, al. 1, let. b, LRS, complète la mention de la restriction d’utilisation par l’indication de la suspension temporaire.

Section 5 Qualité pour recourir et notification des décisions

Art. 10 1 En matière de résidences secondaires, la qualité pour recourir de l’ARE est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.

2 L’autorité compétente pour les autorisations de construire notifie à l’ARE:

a. les autorisations qu’elle a délivrées en application des art. 7, al. 1, let. b, 8 et 9 LRS; b. les décisions de suspension conformément à l’art. 14 LRS; c. les autorisations concernant des logements pour lesquels la restriction d’utilisation a été suspendue.

Section 6 Disposition transitoire et dispositions finales

Art. 11 Disposition transitoire

1 Jusqu’au 31 mars 2017, il est présumé que dans les communes mentionnées dans

l’annexe, la part de résidences secondaires est supérieure à 20 %.

2 Cette présomption tombe si une commune prouve que la part de résidences secon-

daires n’excède pas 20 %.

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Art. 12 Modification d’autres actes Les actes suivants sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire3

Art. 39, al. 4 et 5 4 Une autorisation fondée sur l’al. 2 devient caduque si la construction ou, pour autant que cela relève de la responsabilité du propriétaire, le paysage environnant n’est plus digne de protection. 5 En cas de modification illégale apportée dans un paysage au sens de l’al. 2, une autorité cantonale veille à ce qu’une décision de remise en état conforme au droit soit prise et exécutée.

2. Ordonnance du 8 novembre 2006 concernant la notification des décisions

cantonales de dernière instance en matière de droit public4 Art. 2, let. d Il n’y a pas lieu de notifier les décisions cantonales de dernière instance: d. rendues en application de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du terri- toire5, lorsqu’elles concernent des autorisations de construire dans les zones à bâtir, à moins qu’une autre législation fédérale s’applique parallèlement.

Art. 13 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

4 décembre 2015 Au nom du Conseil fédéral: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

3 RS 700.1 4 RS 173.110.47 5 RS 700

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Annexe (art. 11, al. 1)

Communes avec une proportion de résidences secondaires présumée supérieure à 20 % Canton No de la commune Nom de la commune

BE 438 Orvin BE 445 Sonvilier BE 449 Sauge BE 502 Vinelz BE 561 Adelboden BE 565 Kandersteg BE 571 Beatenberg BE 573 Brienz (BE) BE 574 Brienzwiler BE 575 Därligen BE 576 Grindelwald BE 578 Gündlischwand BE 579 Habkern BE 580 Hofstetten bei Brienz BE 582 Iseltwald BE 584 Lauterbrunnen BE 585 Leissigen BE 588 Niederried bei Interlaken BE 589 Oberried am Brienzersee BE 591 Saxeten BE 592 Schwanden bei Brienz BE 683 Champoz BE 691 Crémines BE 704 Roches (BE) BE 707 Saules (BE) BE 711 Sorvilier BE 716 Petit-Val BE 724 Nods BE 756 Douanne-Daucher BE 762 Diemtigen BE 783 Hasliberg BE 784 Innertkirchen BE 791 Boltigen

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Canton No de la commune Nom de la commune

BE 792 Lenk BE 793 St. Stephan BE 794 Zweisimmen BE 841 Gsteig BE 842 Lauenen BE 843 Saanen BE 852 Guggisberg BE 924 Eriz BE 927 Heiligenschwendi BE 938 Sigriswil BE 975 Farnern LU 1004 Flühli LU 1068 Vitznau LU 1069 Weggis UR 1202 Andermatt UR 1204 Bauen UR 1208 Göschenen UR 1209 Gurtnellen UR 1210 Hospental UR 1212 Realp UR 1215 Seelisberg UR 1218 Spiringen UR 1219 Unterschächen UR 1220 Wassen SZ 1311 Gersau SZ 1343 Innerthal SZ 1361 Alpthal SZ 1366 Morschach SZ 1368 Oberiberg SZ 1369 Riemenstalden OW 1402 Engelberg NW 1504 Emmetten GL 1631 Glaris Süd FR 2010 Cheyres FR 2022 Gletterens FR 2038 Prévondavaux FR 2051 Delley-Portalban FR 2128 Châtel-sur-Montsalvens

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Canton No de la commune Nom de la commune

FR 2130 Crésuz FR 2135 Gruyères FR 2137 Hauteville FR 2138 Jaun FR 2163 Val-de-Charmey FR 2281 Haut-Vully FR 2299 Planfayon SO 2423 Gänsbrunnen BL 2889 Lauwil AR 3002 Hundwil AR 3037 Walzenhausen SG 3291 Bad Ragaz SG 3292 Flums SG 3294 Pfäfers SG 3295 Quarten SG 3311 Amden SG 3359 Wildhaus-Alt St. Johann SG 3360 Nesslau SG 3372 Hemberg GR 3503 Mutten GR 3506 Vaz/Obervaz GR 3513 Lantsch/Lenz GR 3514 Schmitten (GR) GR 3521 Bergün/Bravuogn GR 3522 Filisur GR 3531 Bivio GR 3532 Cunter GR 3533 Marmorera GR 3534 Mulegns GR 3536 Riom-Parsonz GR 3538 Salouf GR 3539 Savognin GR 3540 Sur GR 3541 Tinizong-Rona GR 3542 Albula/Alvra GR 3551 Brusio GR 3561 Poschiavo GR 3572 Falera

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Canton No de la commune Nom de la commune

GR 3575 Laax GR 3581 Sagogn GR 3582 Schluein GR 3603 Vals GR 3611 Andiast GR 3612 Obersaxen GR 3616 Waltensburg/Vuorz GR 3617 Mundaun GR 3618 Lumnezia GR 3619 Ilanz/Glion GR 3661 Cazis GR 3662 Flerden GR 3669 Tschappina GR 3670 Urmein GR 3672 Safiental GR 3673 Domleschg GR 3681 Avers GR 3691 Hinterrhein GR 3693 Nufenen GR 3694 Splügen GR 3695 Sufers GR 3701 Andeer GR 3703 Casti-Wergenstein GR 3705 Donat GR 3707 Lohn (GR) GR 3708 Mathon GR 3712 Zillis-Reischen GR 3713 Ferrera GR 3732 Flims GR 3734 Trin GR 3746 Zernez GR 3752 Samnaun GR 3762 Scuol GR 3764 Valsot GR 3781 Bever GR 3782 Celerina/Schlarigna GR 3783 Madulain GR 3784 Pontresina

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Résidences secondaires. O RO 2015

Canton No de la commune Nom de la commune

GR 3785 La Punt-Chamues-ch GR 3786 Samedan GR 3787 St. Moritz GR 3788 S-chanf GR 3789 Sils im Engadin/Segl GR 3790 Silvaplana GR 3791 Zuoz GR 3792 Bregaglia GR 3804 Buseno GR 3805 Castaneda GR 3808 Rossa GR 3810 Santa Maria in Calanca GR 3822 Mesocco GR 3833 Leggia GR 3834 Roveredo (GR) GR 3835 San Vittore GR 3836 Verdabbio GR 3837 Calanca GR 3847 Val Müstair GR 3851 Davos GR 3861 Fideris GR 3862 Furna GR 3871 Klosters-Serneus GR 3881 Conters im Prättigau GR 3882 Küblis GR 3883 Saas GR 3891 Luzein GR 3893 St. Antönien GR 3911 Churwalden GR 3921 Arosa GR 3932 Tschiertschen-Praden GR 3961 Grüsch GR 3972 Seewis im Prättigau GR 3981 Breil/Brigels GR 3982 Disentis/Mustér GR 3983 Medel (Lucmagn) GR 3985 Sumvitg GR 3986 Tujetsch

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Résidences secondaires. O RO 2015

Canton No de la commune Nom de la commune

GR 3987 Trun TG 4801 Berlingen TG 4826 Mammern TI 5007 Gorduno TI 5008 Gudo TI 5009 Isone TI 5012 Moleno TI 5013 Monte Carasso TI 5014 Pianezzo TI 5015 Preonzo TI 5018 Sant’Antonio TI 5048 Acquarossa TI 5049 Blenio TI 5050 Serravalle TI 5061 Airolo TI 5063 Bedretto TI 5064 Bodio TI 5071 Dalpe TI 5072 Faido TI 5073 Giornico TI 5076 Personico TI 5077 Pollegio TI 5078 Prato (Leventina) TI 5079 Quinto TI 5081 Sobrio TI 5091 Ascona TI 5095 Brione (Verzasca) TI 5096 Brione sopra Minusio TI 5097 Brissago TI 5102 Corippo TI 5105 Frasco TI 5108 Gordola TI 5109 Gresso TI 5112 Lavertezzo TI 5117 Mergoscia TI 5118 Minusio TI 5119 Mosogno TI 5120 Muralto

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Résidences secondaires. O RO 2015

Canton No de la commune Nom de la commune

TI 5121 Orselina TI 5125 Ronco sopra Ascona TI 5129 Sonogno TI 5132 Vergeletto TI 5135 Vogorno TI 5136 Onsernone TI 5137 Isorno TI 5138 Cugnasco-Gerra TI 5143 Aranno TI 5144 Arogno TI 5146 Astano TI 5149 Bedigliora TI 5154 Bissone TI 5160 Brusino Arsizio TI 5161 Cademario TI 5171 Caslano TI 5178 Croglio TI 5181 Curio TI 5193 Magliaso TI 5195 Maroggia TI 5198 Melide TI 5200 Miglieglia TI 5202 Monteggio TI 5203 Morcote TI 5206 Neggio TI 5207 Novaggio TI 5213 Ponte Tresa TI 5216 Pura TI 5219 Rovio TI 5222 Sessa TI 5226 Capriasca TI 5230 Vernate TI 5233 Vico Morcote TI 5236 Collina d’Oro TI 5237 Alto Malcantone TI 5269 Breggia TI 5282 Claro TI 5284 Iragna

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Résidences secondaires. O RO 2015

Canton No de la commune Nom de la commune

TI 5304 Bosco/Gurin TI 5307 Campo (Vallemaggia) TI 5309 Cerentino TI 5310 Cevio TI 5315 Linescio TI 5317 Maggia TI 5323 Lavizzara TI 5324 Avegno Gordevio TI 5396 Terre di Pedemonte TI 5397 Centovalli TI 5398 Gambarogno VD 5404 Corbeyrier VD 5405 Gryon VD 5407 Leysin VD 5409 Ollon VD 5410 Ormont-Dessous VD 5411 Ormont-Dessus VD 5456 Cudrefin VD 5464 Vully-les-Lacs VD 5552 Bullet VD 5554 Concise VD 5555 Corcelles-près-Concise VD 5562 Mauborget VD 5566 Provence VD 5727 Saint-Cergue VD 5813 Chevroux VD 5841 Château-d’Oex VD 5842 Rossinière VD 5843 Rougemont VD 5871 L’Abbaye VD 5873 Le Lieu VD 5882 Chardonne VD 5886 Montreux VS 6004 Eggerberg VS 6007 Naters VS 6009 Simplon VS 6010 Termen VS 6011 Zwischbergen

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Résidences secondaires. O RO 2015

Canton No de la commune Nom de la commune

VS 6022 Chamoson VS 6024 Nendaz VS 6031 Bagnes VS 6032 Bourg-Saint-Pierre VS 6033 Liddes VS 6034 Orsières VS 6036 Vollèges VS 6052 Bellwald VS 6054 Binn VS 6055 Blitzingen VS 6056 Ernen VS 6057 Fiesch VS 6058 Fieschertal VS 6061 Lax VS 6064 Niederwald VS 6073 Grafschaft VS 6074 Münster-Geschinen VS 6075 Reckingen-Gluringen VS 6076 Obergoms VS 6081 Les Agettes VS 6082 Ayent VS 6083 Evolène VS 6084 Hérémence VS 6087 Saint-Martin (VS) VS 6089 Vex VS 6090 Mont-Noble VS 6102 Albinen VS 6104 Ergisch VS 6109 Inden VS 6110 Leuk VS 6111 Leukerbad VS 6112 Oberems VS 6116 Varen VS 6117 Guttet-Feschel VS 6118 Gampel-Bratsch VS 6131 Bovernier VS 6134 Isérables VS 6135 Leytron

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Résidences secondaires. O RO 2015

Canton No de la commune Nom de la commune

VS 6137 Martigny-Combe VS 6139 Riddes VS 6140 Saillon VS 6142 Trient VS 6151 Champéry VS 6155 Saint-Gingolph VS 6156 Troistorrents VS 6157 Val-d’Illiez VS 6158 Vionnaz VS 6172 Bister VS 6173 Bitsch VS 6177 Grengiols VS 6181 Riederalp VS 6191 Ausserberg VS 6192 Blatten VS 6193 Bürchen VS 6194 Eischoll VS 6195 Ferden VS 6197 Kippel VS 6198 Niedergesteln VS 6201 Unterbäch VS 6202 Wiler (Lötschen) VS 6203 Mörel-Filet VS 6204 Steg-Hohtenn VS 6205 Bettmeralp VS 6214 Finhaut VS 6218 Salvan VS 6220 Vérossaz VS 6232 Chalais VS 6234 Chermignon VS 6239 Icogne VS 6240 Lens VS 6242 Mollens (VS) VS 6243 Montana VS 6244 Randogne VS 6249 Venthône VS 6252 Anniviers VS 6261 Arbaz

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Résidences secondaires. O RO 2015

Canton No de la commune Nom de la commune

VS 6267 Veysonnaz VS 6282 Eisten VS 6283 Embd VS 6285 Grächen VS 6287 Randa VS 6288 Saas-Almagell VS 6289 Saas-Balen VS 6290 Saas-Fee VS 6291 Saas-Grund VS 6292 St. Niklaus VS 6293 Stalden (VS) VS 6294 Staldenried VS 6295 Täsch VS 6296 Törbel VS 6298 Visperterminen VS 6299 Zeneggen VS 6300 Zermatt NE 6405 Brot-Dessous NE 6411 Montalchez NE 6422 Les Planchettes NE 6433 Brot-Plamboz NE 6504 La Côte-aux-Fées NE 6511 Les Verrières JU 6713 Ederswiler JU 6728 Vellerat JU 6741 Le Bémont (JU) JU 6742 Les Bois JU 6744 La Chaux-des-Breuleux JU 6745 Les Enfers JU 6751 Montfaucon JU 6753 Muriaux JU 6758 Saint-Brais JU 6759 Soubey JU 6789 Fahy JU 6792 Grandfontaine JU 6808 Clos du Doubs JU 6809 Haute-Ajoie JU 6810 La Baroche

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