AS 2015 717

Ordonnance sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE

Ordonnance sur la partie nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS)

Modification du 25 février 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance N-SIS du 8 mars 20131 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 1

1 Fedpol gère le bureau SIRENE suisse conformément aux dispositions du manuel

SIRENE (décision d’exécution 2013/115/UE2). Il peut édicter d’autres directives d’ordre organisationnel et technique qui précisent les tâches du bureau SIRENE.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 26 février 2015.

25 février 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 362.0 2 Décision d’exécution 2013/115/UE de la Commission du 26 févr. 2013 relative au manuel SIRENE et à d’autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), JO L 71 du 14.3.2013, p. 1; modifiée par la décision d’exécution (UE) 2015/219, JO L 44 du 18.2.2015, p. 75.

2015-0243 717

O N-SIS RO 2015