AS 2015 763

Accord du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole

RS 0.972.0; RO 1978 840

Champ d’application le 25 février 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Micronésie 16 février 2015 A 16 février 2015 Monténégro 16 février 2015 A 16 février 2015 Nauru 13 février 2013 A 13 février 2013 Palaos 16 février 2015 A 16 février 2015 Russie 19 février 2014 A 19 février 2014 Tuvalu 13 février 2013 A 13 février 2013 Vanuatu 13 février 2013 A 13 février 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 840, 1979 250 776, 1981 1356, 1982 1948, 1985 311, 1986 1960, 1987 1386, 1991 802, 2005 2101, 2011 341 et 2013 541. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-0518 763

Création du Fonds international de développement agricole. Ac. RO 2015