AS 2016 1023

Instrument d'amendement du 24 novembre 2006 à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

Instrument d’amendement du 24 novembre 2006 à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

RS 0.784.012; RO 2008 3327

Champ d’application le 10 mars 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Afrique du Sud 18 juin 2014 18 juin 2014 Chypre* ** 26 septembre 2012 26 septembre 2012 Equateur* 27 septembre 2012 27 septembre 2012 Hongrie* 28 septembre 2011 28 septembre 2011 Italie* 10 juillet 2012 10 juillet 2012 Lettonie* 23 septembre 2010 23 septembre 2010 République tchèque* ** 13 mars 2013 13 mars 2013 Togo* 9 juillet 2014 9 juillet 2014 * Réserves, déclarations. ** Objections. Les réserves, les déclarations et les objections faites à la fin de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l’Union internationale des télécommunications font partie des Actes finaux de la Conférence. Elles ne sont pas publiées au RO. Les textes en français, en allemand et en anglais peuvent être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2008 3327, 2009 3927,

2010 2153 3533 et 2012 4081.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0672 1023

Constitution de l’Union internationale des télécommunications. RO 2016 Instrument d’amendement de 2006