AS 2016 1359

Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne (Ordonnance sur les banques, OB)

du 30 avril 2014 (RO 2014 1269)

Annexe 2 (Modification d’autres actes)

4. Ordonnance du 1er juin 2012 sur les fonds propres1

Annexe 1, Remarques

Au lieu de: … Remarques:

1. Les autres engagements conditionnels (du ch. 6.2) comprennent notamment:

– les pensions et cessions d’actifs passibles de reprise, lorsque le risque de crédit reste supporté par la banque [§83 (ii) des exigences minimales de Bâle]; – prêts de titres appartenant à la banque ou remises de titres comme sûretés par la banque, y compris pour les transactions assimilables aux pensions (prises/mises en pension et prêts/emprunts de titres) [§ 84 des exigences minimales de Bâle]; – les achats à terme, dépôts terme contre terme (Forward Forward Deposits) et les actions et papiers valeurs libérés partiellement, qui sont soumis à un tirage ultérieur certain [§ 84 (i) des exigences minimales de Bâle]. 2. En cas de promesse d’engagement sur une position hors bilan, les banques peuvent prendre le plus bas des deux facteurs de conversion de crédit en équivalents-crédit applicables [§86 des exigences minimales de Bâle].

1 RS 952.03

2016-1175 1359

O sur les banques. Erratum RO 2016

Lire: … Remarques:

1. Les autres engagements conditionnels (du ch. 6.2) comprennent notamment:

– les opérations de pension et ventes de titres passibles de reprises, lorsque le risque de crédit reste supporté par la banque [§83 (ii) des exigences minimales de Bâle]; – le prêt de titres, la consignation de titres servant de sûretés ainsi que les opérations de pension sur titres et transactions comparables telles que les opérations de mise ou de prise en pension (repo, reverse repo) et les opérations de prêt ou d’emprunt de titres [§ 84 des exigences minimales de Bâle]; – les achats à terme, dépôts terme contre terme (Forward Forward Deposits) et les actions et papiers valeurs libérés partiellement, qui sont soumis à un tirage ultérieur certain [§ 84 (i) des exigences minimales de Bâle]. 2. En cas de promesse portant sur la mise à disposition d’une position hors bilan, les banques peuvent prendre le plus bas des deux facteurs de conversion de crédit en équivalents-crédit applicables [§86 des exigences minimales de Bâle].

10 mai 2016 Chancellerie fédérale

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