AS 2016 1659

Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Protocole du 21 mai 2003 sur les registres des rejets et transferts de polluants

RS 0.814.08; RO 2009 5133

Champ d’application le 23 mai 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chypre 5 novembre 2012 3 février 2012 Irlande 20 juin 2012 18 septembre 2012 Israël* 14 janvier 2013 A 14 avril 2013 Malte 20 mai 2016 A 18 août 2016 Moldova 23 décembre 2013 23 mars 2014 Pologne 25 septembre 2012 24 décembre 2012 Ukraine 2 mai 2016 31 juillet 2016 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2009 5133 et 2012 1665. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1353 1659

Registres des rejets et transferts de polluants. Prot. RO 2016

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