AS 2016 2303

Accord international sur le cacao, 2010

Accord international sur le cacao, 2010 du 25 juin 2010

RS 0.916.118.1; RO 2012 5859

Champ d’application le 9 juin 2016, complément 1 L’Accord international sur le cacao, 2010 est entré en vigueur à titre provisoire et en totalité conformément à son par. 3 de l’art. 57 entre les Etats et l’Union européenne à compter du 1er octobre 2012. Actuellement, conformément à l’art. 57 par. 4 de l’accord celui-ci est également entré en vigueur pour les Etats suivants à titre provi- soire entre eux et en totalité2:

Membres exportateurs: Membres importateurs:

Cameroun Russie Equateur Gabon Ghana Indonésie Madagascar Malaisie Nicaragua Pérou

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2012 5859.

2 Le champ d’application détaillé sera publié au moment de l’entrée en vigueur à titre définitif de l’accord.

2016-1531 2303

Caco. Ac. international 2010 RO 2016

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