AS 2016 2625

Protocole du 28 septembre 1984 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

Protocole du 28 septembre 1984 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

RS 0.814.322; RO 1988 867

Champ d’application le 7 juillet 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arménie 21 janvier 2014 A 21 avril 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 867, 1989 1117,

2004 119, 2006 851, 2010 247 et 2013 761.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1839 2625

Financement à long terme du EMEP. Prot. RO 2016