AS 2016 2629

Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)

du 4 décembre 2015 (RO 2015 5699; RS 814.600)

Art. 3, let. j, 6, al. 1, let. b, 17, al. 2, 19, al. 3, let. b et annexe 5, no. 1, let. d Ne concerne que le texte italien

Au lieu de: Art. 27, al. 1, let. a

1 Les détenteurs d’installations d’élimination des déchets doivent:

a. exploiter leurs installations de manière qu’il n’en résulte aucune atteinte nui- sible ou incommodante pour l’environnement;

Lire: Art. 27, al. 1, let. a

1 Les détenteurs d’installations d’élimination des déchets doivent:

a. exploiter leurs installations de manière que, dans la mesure du possible, il n’en résulte aucune atteinte nuisible ou incommodante pour l’environne- ment;

19 juillet 2016 Chancellerie fédérale

2016-1905 2629

O sur les déchets. Erratum RO 2016