AS 2016 2629

Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)

du 4 décembre 2015 (RO 2015 5699; RS 814.600)

Art. 3, let. j, 6, al. 1, let. b, 17, al. 2, 19, al. 3, let. b et annexe 5, no. 1, let. d Ne concerne que le texte italien

Au lieu de: Art. 27, al. 1, let. a

1 Les détenteurs d’installations d’élimination des déchets doivent:

a. exploiter leurs installations de manière qu’il n’en résulte aucune atteinte nui- sible ou incommodante pour l’environnement;

Lire: Art. 27, al. 1, let. a

1 Les détenteurs d’installations d’élimination des déchets doivent:

a. exploiter leurs installations de manière que, dans la mesure du possible, il n’en résulte aucune atteinte nuisible ou incommodante pour l’environne- ment;

19 juillet 2016 Chancellerie fédérale

2016-1905 2629

O sur les déchets. Erratum RO 2016

2630