AS 2016 3011

Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel,

Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, du 8 avril 1979

RS 0.974.11; RO 1985 1287

I Champ d’application le 16 août 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Iles Marshall 16 mars 2015 A 16 mars 2015 Kiribati 9 février 2016 A 9 février 2016

II Retrait d’Etats parties

Etat Dénonciation avec effet au

Belgique 28 novembre 2014 31 décembre 2015 Danemark 17 décembre 2015 31 décembre 2016 France 30 septembre 2013 31 décembre 2014 Grèce 30 décembre 2015 31 décembre 2016 Portugal 31 décembre 2013 31 décembre 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1985 1287, 1986 339,

1987 1662, 1988 2254, 1992 995, 2004 4029, 2007 2063, 2011 1029 et 2013 2729.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2124 3011

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. Acte constitutif RO 2016

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