AS 2016 3013

Convention de Tampere du 18 juin 1998 sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe

Convention de Tampere du 18 juin 1998 sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe

RS 0.974.12; RO 2011 3839

Champ d’application le 18 août 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 3 septembre 2014 A 3 octobre 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2011 3839 et 2013 2451. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2155 3013

Mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation RO 2016 des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe. Conv. de Tampere