AS 2016 3175

Ordonnance du DFI relative au régime d'encouragement des organisations d'amateurs actifs dans le domaine culturel

Ordonnance du DFI relative au régime d’encouragement des organisations d’amateurs actifs dans le domaine culturel

Modification du 6 septembre 2016

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 5 juillet 2016 relative au régime d’encouragement des organisations d’amateurs actifs dans le domaine culturel1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 2

2 Les contributions ne peuvent excéder 50 % des coûts de l’activité courante de

l’organisation au sens de l’art. 2, al. 1.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2016.

6 septembre 2016 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 442.125

2016-2176 3175

Régime d’encouragement des organisations d’amateurs RO 2016 actifs dans le domaine culturel. O du DFI