AS 2016 419

Convention européenne du 6 novembre 2003 sur la protection des animaux en transport international (révisée)

RS 0.452; RO 2006 1857

Champ d’application le 21 janvier 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Bulgarie 2 février 2006 3 août 2006 Chypre 10 mai 2010 11 novembre 2010 Slovénie 12 mai 2014 13 novembre 2014 Suisse* 23 septembre 2005 24 mars 2006 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 1857 et 2010 4059. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0140 419

Protection des animaux en transport international. Conv. européenne RO 2016