AS 2016 421

Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe

RS 0.455; RO 1982 802

Champ d’application le 22 janvier 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 17 novembre 2008 1er mars 2009 Bélarus* 19 février 2013 A 1er juin 2013 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1982 802 2077, 1984 231, 1985 371, 1986 522, 1987 1028, 1989 181, 1990 1301, 1991 1029 1895, 1992 1390,

1994 1741, 1996 727 2560, 2004 4999, 2008 3257 et 2010 3253.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0156 421

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv. RO 2016