AS 2017 119

Décision n^o 2/2015 du Comité mixte AELE-Corée amendant le paragraphe 1 de l'article 21 et le paragraphe 7 de l'article 24 de l'annexe I de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Corée

Traduction1

Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l’AELE et la République de Corée2 Décision no 2/2015 du Comité mixte AELE-Corée amendant le par. 1 de l’art. 21 et le par. 7 de l’art. 24 de l’annexe I de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Corée3

Adoptée le 1er mai 2015 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2017

1 Texte original anglais.

2 RS 0.632.312.811 3 Le texte de la décision n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales,

3003 Berne, et il est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE:

www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/korea

2014-2251 119

D no 2/2015 du Comité mixte AELE-Corée RO 2017